Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)

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Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)

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Description

Ce document permet de déclarer la création d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL, même à associé unique - EURL), sauf activité agricole.

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