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Conclure un contrat d’apprentissage : tout savoir

Faites le tour des informations essentielles relatives à la conclusion d'un contrat d'apprentissage ! Mentions obligatoires, formalisme, etc, on vous dit tout ! ...Lire la suite

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En bref

Vous êtes employeur et vous envisagez d’embaucher un ou plusieurs jeune(s) travailleur(s) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Problématiques : comment conclure un contrat d’apprentissage ? Quelle est sa durée ? Quelles démarches ? Comment recruter un jeune en alternance ? Quelle différence avec le contrat de professionnalisation ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : former un futur salarié 

B. Avantages : possibilité de signer un contrat d’apprentissage à durée déterminée ou indéterminée

C. Inconvénient : un public restreint

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Avantages et inconvénient de l'apprentissage

A. Avantage : former un futur salarié 

B. Avantages : possibilité de signer un contrat d’apprentissage à durée déterminée ou indéterminée

C. Inconvénient : un public restreint

III. Les parties au contrat d'apprentissage

A. Les employeurs concernés : qui peut embaucher un apprenti ?

B. Les apprentis concernés : qui peut être embauché en tant qu'apprenti ? 

IV. Le contrat d'apprentissage

A. Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

B. Quelle différence entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ? 

C. Forme et contenu du contrat d'apprentissage

1. Mentions obligatoires

2. Format du contrat d'apprentissage

3. Dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO

4. Dépôt du contrat auprès du Ministère en charge de la formation professionnelle

V. Durée du contrat d'apprentissage

A. Période d'essai du contrat d'apprentissage

B. Un contrat d'apprentissage à durée déterminée ou indéterminée

C. Durée du contrat ou de la période d'apprentissage

D. Dérogation à la durée de l'apprentissage

1. Prolongation suite à l'échec à l'obtention du diplôme ou du titre

2. Travailleur handicapé

3. Sportif de haut niveau

4. Réduction ou allongement dans certains cas dérogatoires, avec signature d'une convention tripartite

VI. Obligation de former l'apprenti

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