Conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage

A. Avantage : l'apprenti, un salarié comme les autres
B. Inconvénient : des dispositions différentes si l'apprenti accueilli est mineur
C. Risque : être redevable d'une amende en cas de non-respect des dispositions législatives

I. Contexte et problématiques

II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision

A. Avantage : l'apprenti, un salarié comme les autres

B. Inconvénient : des dispositions différentes si l'apprenti accueilli est mineur

C. Risque : être redevable d'une amende en cas de non-respect des dispositions législatives

III. Le temps de travail et de repos des apprentis

A. Apprentissage : quel temps de travail ?

1. Durée de travail quotidienne et hebdomadaire 
2. Les apprentis peuvent-ils faire des heures supplémentaires ?
3. Les temps de repos des apprentis
4. Travail le dimanche pour les apprentis
5. Apprentissage : travail de nuit et des jours fériés

B. Quels congés pour les apprentis ?

1. Congés payés
2. Congés supplémentaires pour les apprentis de moins de 21 ans
3. Congés exceptionnels
4. Congés pour préparer les examens
5. Absence pour assister aux examens
6. Congé paternité et congé maternité
7. Absence pour assister à la journée défense et citoyenneté (JDC)

IV. Quelle rémunération pour les apprentis ?

A. Quel est le salaire minimum à verser à l’apprenti ?

B. Les primes, indemnités et avantages accessoires

C. Couverture sociale et complémentaire santé

V. La rupture du contrat d’apprentissage 

A. Les cas de ruptures anticipées du contrat d’apprentissage

1. La rupture dans les 45 jours premiers jours de formation pratique
2. La rupture après les 45 premiers jours de formation pratique 

B. Les suites du contrat d’apprentissage

1. L’embauche en CDI de l’apprenti après la période d’apprentissage
2. Les suites du contrat d’apprentissage à durée déterminée