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Remplir la déclaration préalable à l'embauche

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Vous recrutez un salarié et ce dernier doit prochainement entrer en poste.

Diverses formalités sont à accomplir auprès des organismes sociaux afin de permettre son affiliation à ceux-ci, et notamment la déclaration préalable à l'embauche.

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risque :

La condamnation à une peine d'amende et de prison en l'absence de déclaration préalable à l'embauche

 

Avantage :

Des formalités de déclaration simplifiées

 

Indication de la procédure :

1/ Les informations nécessaires à l'établissement de la déclaration préalable à l'embauche

2/ Quand établir la déclaration préalable à l'embauche

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

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