Afin de faciliter la mise en place du prélèvement à la source (PAS) par les organes collecteurs, une phase test était prévue pour les entreprises qui souhaitaient y participer.
Elles avaient ainsi la possibilité de prendre part à une phase dite de préfiguration qui se déroulait de septembre 2018, jusqu'à la mise en œuvre du prélèvement, au 1er janvier 2019 (1).
Cela avait pour conséquence d'indiquer sur la fiche de paie - uniquement à titre d'information - les mentions relatives au PAS. Pour ce faire, les entreprises participantes devaient communiquer à l'administration fiscale le numéro de l'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et les éléments d'état civil des salariés.
Par la suite, l'administration fiscale communiquait à l'entreprise le taux de prélèvement à appliquer pour chaque salarié.
Ainsi, l'entreprise devait indiquer à chaque salarié, par l'intermédiaire notamment de son bulletin de paie :
- le taux du PAS applicable à ses revenus ;
- le montant de la retenue effectuée ;
- le montant du revenu sur lequel la retenue à la source est effectuée ;
- et le montant du revenu net.
Par conséquent, une entreprise pouvait, si elle le souhaitait, participer à cette phase de préfiguration et ainsi être prête au 1er janvier 2019.
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué