Le taux que l'entreprise doit appliquer à ses salariés est calculé par l'administration fiscale sur la base de la dernière déclaration fiscale faite par le salarié. Ce taux est mis à jour une fois par an, en septembre, sur la base de la déclaration. Suite à la déclaration, l'administration a communiqué à chaque contribuable le taux qui lui est appliqué depuis le 1er janvier 2019.
Après avoir pris connaissance de ce taux, le contribuable avait la possibilité de le moduler jusqu'en septembre 2018, mais il peut également le faire en cours d'année. En effet, il peut décider de modifier le taux qui lui est applicable si jamais il constate, par exemple, une évolution significative de ses revenus ou de la situation de son foyer fiscal.
A ce titre le contribuable peut opter pour (1) :
- un taux normal : il s'agit du taux de principe ;
- un taux individualisé, notamment lorsque les membres du foyer ont une différence significative entre leurs revenus. Dans cette situation, le montant prélevé est le même, mais la répartition se fait en fonction des revenus de chacun ;
- un taux non personnalisé : cela signifie que le salarié ne souhaite pas communiquer son taux à son employeur. Par conséquent, il est fixé en fonction du salaire que le salarié touche chez son employeur.
C'est donc en fonction du choix de vos salariés que l'administration fiscale vous communique le taux à mettre en place.
bien pour le moment,