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Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Licencier un seul salarié pour motif économique

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes employeur et vous essuyez malheureusement des difficultés économiques. De ce fait, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés (cadre ou non cadre) pour motif économique. Cependant avant d'engager la procédure de licenciement individuel pour motif économique, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de sanctions. Venez découvrir les modalités et obligations entourant le licenciement économique individuel d'un seul salarié pour être sûr de ne pas faire d'erreur et de ne pas risquer de payer de dommages et intérêts. Juritravail vous guide par l'intermédiaire d'une fiche qui retrace la procédure mais aussi par plusieurs modèles de documents et de lettres indispensables dans cette situation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Procédure de licenciement
  • Licenciement individuel pour motif économique
  • Préavis
  • Reclassement
  • Calcul de l'indemnité
  • Sanctions
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Ordre des licenciements
  • Notification

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques notamment en raison d'une baisse d'activité. A cet effet, vous souhaitez procéder à un licenciement individuel pour motif économique.

Savez-vous que la procédure de licenciement économique individuel implique de respecter certaines étapes et qu'elle se distingue également de la procédure de licenciements collectifs pour motif économique. Pour licencié un seul salarié pour motif économique, vous avez l'obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un congé de reclassement professionnel (CRP) au salarié en question. Vous devez également respecter l'envoi de divers courriers au salarié au cours de la procédure (qui peuvent varier selon que l'entreprise a plus ou moins de 10 salariés).

Vous vous demandez comment calculer l'indemnité de licenciement économique et quelles sont les règles applicables au licenciement individuel d'un salarié pour motif économique ? Des spécificités s'appliquent-elles aux très petites entreprises ? Est-il toujours obligatoire de respecter un préavis ?

Notre dossier contient les éléments de réponse à ces interrogations ainsi que les différents modèles de lettre à adresser à votre salarié au cours de la procédure, pour être en conformité avec la législation (convocation à l'entretien préalable, licenciement individuel économique, information sur le motif économique ...). Il est à jour de la réforme instaurée par la loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux thèmes suivants :

  • Procédure de licenciement individuel pour motif économique
  • Délais à respecter (salarié cadre, salarié non cadre...)
  • Préavis de départ
  • Entretien préalable
  • Critères d'ordre des licenciements
  • Reclassement du salarié
  • Calcul de l’indemnité de licenciement
  • Sanctions encourues par l’employeur
  • Contrat de sécurisation professionnelle (ou au congé de reclassement)

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La question du moment

Quelle rémunération dois-je verser durant le congé de reclassement ?

La réponse

Durant le congé, l'employeur verse au salarié la rémunération qu'il aurait normalement perçu s'il avait effectué son préavis.

Si la durée du congé de reclassement dépasse celle du préavis, il lui verse une rémunération mensuelle (non assujettie aux cotisations de sécurité sociale) correspondant à 65 % de son salaire brut mensuel des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement. Cette rémunération ne peut être inférieure à 85 % du SMIC.

Chaque mois, l'employeur remet au salarié un bulletin mentionnant le montant et le calcul de cette rémunération (1).

La période du congé de reclassement dépassant le préavis n'est pas prise en compte ni pour le calcul des congés payés, ni pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

Le bénéficiaire du congé de reclassement continue de bénéficier de ses droits en matière d'assurance sociale, d'accidents du travail, d'assurance vieillesse et ce, jusqu'au terme du congé de reclassement.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Licencier un seul salarié pour motif économique

4.4 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 15-03-2017
    Extrement précis
  • 4 Par Le 27-11-2016
    Plusieurs sujets intéressants sont traités qui permettent de faire le tour de la question...
  • 5 Par Le 19-07-2016
  • 3 Par Le 01-04-2016
    L'approche de l'inspection du travail n'est pas faite
  • 5 Par Le 03-12-2014
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