Licencier un seul salarié pour motif économique

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Même si un seul salarié est licencié, vous devez respecter une procédure spécifique de licenciement. Elaboration des critères d'ordre, convocation à l'entretien préalable, délais à respecter, procédure de reclassement... Nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous apportent les réponses aux questions que vous vous posez concernant le licenciement économique d'un salarié.

Mots-clés: Procédure de licenciement , Choix du salarié , Critères d'ordre , Convocation entretien préalable , Délai d'envoi de la lettre de licenciement , Procédure de reclassement,

SOMMAIRE

I.        QUELLE PROCEDURE DOIT-ON RESPECTER EN CAS DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ECONOMIQUE ?

A.     Comment déterminer l’ampleur du licenciement ?

B.    Comment choisir le salarié à licencier pour motif économique ?

C.    L’entretien préalable

D.    La lettre de licenciement

II. Quelles sont les obligations À respecter lors dela cessation ducontrat de travail ?

A.     Le délai de préavis

B.    Les documents à remettre au salarié

C.    L’information de l’administration du travail

III. COMMENT CALCULER L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT DU SALARIE ?

IV. LES RISQUES ET SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DES REGLES DE LICENCIEMENT

A.     Indemnités concernant les entreprises de moins de 11 salariés ou salarié de moins de deux années d’ancienneté

B.    Indemnités concernant les entreprises de plus de dix salariés et salarié d’au moins deux années d’ancienneté 

C.    Indemnités pour violation des critères d’ordre

D.    La condamnation au remboursement des allocations de chômage

• 3 Fiche express (Voir le détail)
• 10 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel) Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise sans représentants du personnel) Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis) Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé) Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis) Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP) Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés) Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance