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Référent Covid : tout savoir !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 26-10-2020

Référent Covid : tout savoir !

Depuis quelques mois, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien de l'entreprise, des salariés que des membres du comité social et économique, la mission de référent Covid peut peut-être vous intéresser. On vous dit tout !

Quelles sont les missions du référent Covid-19 ?

1. Veiller au respect des mesures sanitaires en entreprise

En tant que référent Covid-19, vous êtes chargé de veiller au respect des mesures sanitaires mises en place dans l'entreprise.

Il s'assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l'information des salariés.

Vous devez informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle (port du masque, respect des gestes barrières, distanciation sociale…) et vérifier qu'elles sont correctement appliquées par tous les collaborateurs mais également par les personnes externes qui peuvent être amenées à pénétrer dans l'entreprise (prestataires, fournisseurs, clients...).

2.Vérifier la bonne application du protocole national en entreprise

Vous vérifiez aussi que les préconisations contenues dans le protocole national sont mises en oeuvre. À ce titre :

  • vous participez à l'affichage des sens de circulation et autres marquages dans l'entreprise ;
  • vous vous assurez de l'approvisionnement de l'entreprise en équipements individuels (masques, gel hydroalcoolique savon, papier jetable, poubelles…) et que ceux-ci sont présents en nombre suffisant ;
  • vous contrôlez les conditions de nettoyage au sein de l'entreprise (efficacité des produits utilisés pour lutter contre le Covid-19...) ;
  • vous vous occupez de l'élimination des déchets.
La liste de ces missions n'est bien évidemment pas exhaustive et peut être adaptée à chaque entreprise ou établissement.

3. Être un interlocuteur privilégié au sein de l'entreprise

Vous êtes l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à leurs interrogations et à leurs craintes notamment sur la gestion de la crise sanitaire au niveau de l'entreprise. C'est pourquoi votre identité est communiquée à l'ensemble du personnel.

Votre collaboration avec le comité social et économique (CSE), les services de santé au travail et les ressources humaines est également essentielle afin de faire remonter tout manquement aux mesures sanitaires mises en oeuvre dans l'entreprise ou toute carence mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs.

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4. Être un acteur majeur dans la mise en oeuvre du protocole de prise en charge d'un cas Covid-19

Il revient, à l'entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques.

Ministère du travail

Vous pouvez être sollicité lorsque survient un cas avéré de Covid-19 dans l'entreprise.

En effet, il se peut que vous soyez mobilisé pour mettre en oeuvre le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses cas contacts rapprochés.

Peut-être, devrez-vous alors participer à la mise en isolement d'une personne symptomatique.

Votre rôle sera également de retracer le parcours du collaborateur testé positif au Covid afin de faciliter l'identification des cas contacts par les autorités en charge du contact tracing.

Pour cela vous devrez vous appuyer notamment sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Vous pourrez également vous servir de l'application TousAntiCovid qui remplace désormais l'application STOP-COVID.

5. Participer à l'actualisation du DUER

Vous devez participer à l'actualisation du document unique des risques professionnels (DUER). En effet, le DUER doit être mis à jour du risque Covid.

Vous pouvez être force de proposition et proposer une mise à jour du document en lien avec les plans d'actions mis en oeuvre dans l'entreprise pour lutter contre le Covid mais vous ne pouvez pas imposer une quelconque modification.

Vous devez effectuer ce travail en lien avec le CSE, la médecine du travail et l'employeur.

Qui peut être référent Covid-19 ?

Le protocole national n'impose aucun profil type pour occuper les fonctions de référent Covid-19.

Le référent Covid-19 n'est pas forcément un membre du comité social et économique (CSE).

Tout salarié peut en effet, être désigné référent Covid-19.

Ce peut donc être un RH ou encore un membre de la Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Dans les entreprises de petite taille, le référent peut également être le dirigeant.

Bon à savoir :

Pour être désigné référent Covid-19, il faut avoir des connaissances sur les règles d'hygiène dans l'entreprise, très bien connaître le protocole sanitaire mis en place dans l'entreprise ainsi que les mesures gouvernementales. Il est également nécessaire de se sentir investi d'une mission.

Sachez que cette mission n'est pas rémunérée et ne donne lieu à aucune prime, ni augmentation de salaire. Les fonctions de référent Covid-19 sont occupées de manière volontaire et bénévole. Il ne s'agit pas d'un mandat.

Le référent Covid-19 doit-il bénéficier d'une formation ?

Le référent Covid-19 ne bénéficie pas obligatoirement d'une formation. En effet, l'employeur n'a pas l'obligation de dispenser une formation au référent Covid.

La seule obligation est qu'il soit informé sur le protocole applicable au sein de l'entreprise et des gestes barrières au niveau national.

L'employeur doit donc mettre à disposition du référent, le protocole sanitaire mis en oeuvre au sein de l'entreprise avec le CSE et les bases de données gouvernementales, de l'OMS et du Ministère du travail afin que le référent sache où aller chercher les informations dont il a besoin pour exercer ses missions.

Bon à savoir :

Le référent Covid-19 n'étant pas titulaire d'un mandat, il ne bénéficie pas d'heures de délégation. Il doit donc exercer ses missions sur son temps de travail.

Comment est désigné le référent Covid-19 ?

Là encore, le protocole national ne fixe aucune règle quant à la procédure de désignation d'un référent Covid-19.

Les entreprises sont donc libres de désigner leur référent de la manière dont elles le souhaitent et éventuellement, en concertation avec le Comité social et économique (CSE).

Elles sont nombreuses à lancer un appel à candidature auprès de leur personnel. Alors, si cette fonction vous intéresse, n'hésitez pas à faire part de votre motivation directement à votre employeur ou aux membres du CSE ou à votre service RH.

Le référent Covid-19 en entreprise est-il obligatoire ?

Il n'existe aucune obligation légale de désigner un référent Covid-19.

La désignation d'un référent Covid-19 est prévue par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19 (1).

Néanmoins, le protocole n'en dit pas plus, on ne sait pas si c'est une obligation ou une recommandation.

On peut donc s'interroger sur la valeur juridique à donner à ce protocole.

Le Ministère du travail rappelle que le protocole national est un document de référence établi par le ministère du Travail et constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises.

Il formalise notamment les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour se protéger du risque de contamination au Covid-19 et précise que ces recommandations doivent être prises en considération par les employeurs pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention qui leur incombent (2).

Mais à aucun moment, il n'est fait référence à une quelconque obligation de désigner un référent Covid-19.

Si on ne l'a (cette mesure) prend pas aujourd'hui, il y a de grandes chances que l'on reproche par la suite aux employeurs en cas de difficultés, donc s'il y a un accident du travail ou une maladie professionnelle qui est reconnu derrière, que finalement tous les moyens qui ont été mis en place n'ont pas suffit et notamment, que le référent Covid n'a pas été mis en place. De ce fait là, à mon sens, il s'agit d'une obligation.

Maître Carrel, Webconférence Juritravail du 20 octobre 2020, Covid-19 : Le référent Covid

Toutefois, les employeurs ont une obligation générale de sécurité à l'égard de leurs salariés. En ce sens, ils doivent prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés y compris dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

À défaut, un manquement à l'obligation de sécurité pourrait leur être reproché. C'est pourquoi, il semble que la désignation d'un référent Covid-19 soit nécessaire et obligatoire.

À retenir :

Si aucune loi ne rend obligatoire la désignation d'un référent Covid-19 en entreprise, il n'en demeure pas moins que les entreprises ont une obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. Elles doivent ainsi mettre en oeuvre les mesures de prévention nécessaires pour protéger les salariés contre le Covid-19. La désignation d'un référent Covid-19 fait ainsi partie de leurs mesures de prévention.

Lorsque l'entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire d'avoir un référent Covid-19 par établissement.

Par ailleurs, lorsque toute l'entreprise est en télétravail, il faut quand même qu'un référent Covid-19 soit désigné pour répondre aux questions des salariés et les informer.

Pour en savoir plus sur le référent Covid-19...

Références :
(1) Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, 16 octobre 2020
(2) Article L4121-2 du Code du travail0

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