Plan du document :
I. Contexte et problématiques
II. Étendue de la liberté d’expression des salariés
A. Principe : la liberté d’expression du salarié
B. La liberté d’expression du salarié au sein de l’entreprise
1. La liberté d’expression entre les salariés
2. La liberté d’expression à l’égard de l’employeur et de l’entreprise
3. Le cas particulier des cadres dirigeants
III. Limites à la liberté d’expression des salariés
A. Les restrictions justifiées et proportionnées à la liberté d’expression du salarié
B. L’abus de la liberté d’expression par le salarié
1. Exemples d’abus de la liberté d’expression
2. Exemples de cas légitimes de liberté d’expression
C. Le cas de la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux
D. Inscrire le principe de neutralité et réduire la manifestation des convictions via le règlement intérieur
IV. Comment sanctionner les propos prononcés ou écrits d’un salarié ?
A. Le contrôle du juge relatif à la liberté d’expression du salarié
B. Les étapes pour sanctionner un salarié au regard de sa liberté d’expression
Étape 1 : caractériser l’atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur
Étape 2 : connaître les sanctions envisageables
Étape 3 : respecter la procédure disciplinaire
V. Risque de condamnation en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié
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