Affichage obligatoire : Les horaires de travail

Professionnel Droit du travail Mise en conformité

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher les horaires collectifs dans les locaux de l'entreprise. Nous faisons le point dans notre fiche. Téléchargez-là ! ...Lire la suite

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En bref

Notre fiche explicative pour vous aider à afficher les horaires collectifs de travail

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher les horaires collectifs dans les locaux de l'entreprise.

En outre, cet affichage doit être conforme à la législation en vigueur. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions.

👉 Notre fiche explicative vous explique les contours de votre obligation grâce à des explications juridiques fiables et sourcées. Elle vous propose un modèle d'affichage à compléter pour vous accompagner dans vos démarches.

Quand utiliser notre fiche explicative ?

Le Code du travail n'impose aucune condition d'effectifs concernant l'obligation d'affichage des horaires collectifs de travail.

💡 Ce modèle est donc à utiliser dès l'embauche de votre premier salarié, et lors de toute modification de ces horaires.

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Notice explicative

A. Rappel sur les horaires collectifs de travail
B. L'obligation d'affichage

III. L'obligation d'information sur les jours et heures de repos hebdomadaire

IV. Sanctions en cas d'absence d'affichage

V. Modèle d'affichage

Cette fiche express est incluse dans plusieurs dossiers :

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

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Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires

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