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Idée reçue Maladie & Santé au Travail

Suis-je obligé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise prévue par ma convention collective ?

Idée reçue du 12 Septembre 2013 | 23119 participants | 4 commentaire(s) | 15646 vues

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  • Olivie68 - Visiteur Le 16-09-2013 à 08:04

      visiteur


    quand 2 conjoints ont une mutuelle obligatoire, a quand la possibilite d'en refuser une ?
    payer 2 fois pour en utililiser qu'une....
  • padawan42 - Membre Le 16-09-2013 à 08:42

      < 10 messages


    olivie68 , c'est un cas de dispense cf l'énoncé

    Mais ce n’est pas le seul cas de dispense d’adhésion admis. La convention collective peut prévoir que n’est pas obligé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise le salarié qui :

    au jour de la mise en place d’une prévoyance dans l’entreprise, est déjà couvert par un dispositif deprévoyance obligatoire qui est, par exemple, applicable à son conjoint ;
  • kiki2903 - Visiteur Le 26-09-2013 à 15:37

      visiteur


    Mon conjoint a une mutuelle d'entreprise familiale obligatoire. C'est à dire que lui, nos enfants et moi sommes automatiquement couverts. Pourtant mon entreprise refuse de me désengager de sa mutuelle d'entreprise. Je suis donc couverte par la mutuelle obligatoire de mon mari et je suis aussi couverte par la mutuelle de mon entreprise, qui ne me sert à rien car c'est la mutuelle de mon mari qui est en connection avec la sécu, et je la paye quand-même.
  • Miniibouh - Visiteur Le 25-04-2018 à 14:29

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis salarié dans mon entreprise depuis le 08/12/2017, cependant d'après leurs informations je n'adhère à la mutuelle qu' à partide 6 mois d'ancienneté. Mais je ne souhaite pas y adhérer, il y a une loi qui le stipulait, que je ne retrouve plus, est ce que c'est toujours le cas ?

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