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Travail le Dimanche

Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée :

Faux

Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas (1) :

  • à défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement normal de cet établissement ;
  • à défaut d’accord collectif, dans les grandes agglomérations où il existe un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) ;
  • dans les établissements de commerce de détail non alimentaire autorisés par le maire à ouvrir 5 dimanches

Mon employeur n’est pas obligé de me demander mon autorisation pour travailler le dimanche lorsqu’il en a été autorisé par le préfet

Faux.

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La question du moment

Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

La réponse

Les juges ont estimé que l'employeur qui a imposé à un salarié de travailler habituellement le dimanche alors qu'il n'avait obtenu aucune autorisation doit verser au salarié des dommages et intérêts pour le préjudice subi (1).

A noter : dans cette affaire, le salarié n'a pas pu réclamer les majorations de salaire pour travail le dimanche fixées dans la convention collective, ces majorations n'étant accordées qu'aux salariés travaillant le dimanche de manière exceptionnelle.

 

 

Avis des internautes sur : Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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