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Travail le Dimanche

Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée :

Faux

Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas (1) :

  • à défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement normal de cet établissement ;
  • à défaut d’accord collectif, dans les grandes agglomérations où il existe un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) ;
  • dans les établissements de commerce de détail non alimentaire autorisés par le maire à ouvrir 5 dimanches

Mon employeur n’est pas obligé de me demander mon autorisation pour travailler le dimanche lorsqu’il en a été autorisé par le préfet

Faux.

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La question du moment

Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

La réponse

Dans certains secteurs d'activité dont la liste est limitativement fixée par la loi, il est possible de déroger au repos du dimanche. Ce sont principalement les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (1).

 

Le repos hebdomadaire peut être donné par roulement aux salariés employés dans les entreprises :

- utilisant des matières premières susceptibles d'altération rapide,

- pour lesquelles toute interruption de travail entrainerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication,

- déterminées par décret.

 

Celles déterminées par décret sont, par exemple, les industries (pour certaines activités) (2):

- agricoles et alimentaires (abattoirs, alcools, fromageries industrielles, …),

- chimiques (fabrication d'ammoniaque liquide, d'engrais animaux, …),

- utilisant des fours (céramique, distillation du bois, …),

- métallurgiques et du travail des métaux,

- de transports et livraisons,

- de télécommunication,

- de santé et de soins,

- de bricolage (jusqu'au 1er juillet 2015) (3), …

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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