Sauf dispositions légales expresses, ou conventionnelles/contractuelles plus favorables, le travail le dimanche n'ouvre pas droit à une rémunération majorée.
Néanmoins, dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m2, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente (1).
Pour les heures effectuées après 13 heures (établissement dans une zone touristique internationale, gare d'affluence exceptionnelle), l'autorisation de travail le dimanche doit prévoir les modalités de majoration applicable. C'est donc à cet accord qu'il faut se référer pour connaître les modalités de majorations salariales.
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Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
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En bref
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical
La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le week-end. Dans ces cas-là, des dérogations au repos dominical existent et peuvent être :
- permanentes de plein droit (ex : certains commerces) ;
- prévues par une convention ou un accord (travail continu, équipes de suppléance…) ;
- accordées par le préfet ;
- liées à une zone géographique spécifique (zones touristiques, commerciales, etc.).
💡Il peut être difficile de s’y retrouver parmi toutes ces règles, aussi bien pour les employeurs, qui doivent connaître leurs obligations, que pour les salariés, qui cherchent à identifier leurs droits en matière de repos dominical. Cette confusion peut entraîner des sanctions pour les employeurs et des conditions de travail défavorables pour les salariés, au détriment de leur bien-être et de la stabilité de l’entreprise.
Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre la règlementation du travail le dimanche
Notre dossier vous apporte toutes les informations essentielles sur le travail du dimanche pour comprendre le cadre légal, connaître les droits et obligations de chacun et agir en conformité avec la loi.
✅ Il vous permet, notamment, de :
- comprendre les règles du repos dominical et les exceptions possibles ;
- connaître les secteurs concernés, les dérogations et les modalités d’ouverture ;
- appliquer les règles sur la rémunération, les contreparties et le volontariat ;
- éviter les erreurs qui peuvent entraîner des sanctions de l’inspection du travail.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez organiser le travail dominical dans votre entreprise ? Vous êtes salarié et vous travaillez le dimanche ? Ce dossier est fait pour vous !
Il vous aide à vérifier les règles légales et conventionnelles, à calculer les majorations éventuelles, à gérer le repos compensateur et à connaître les contreparties possibles. Il rassemble également les informations nécessaires à la formalisation des démarches dans le respect du cadre légal et des droits des salariés.
Ce dossier juridique dédié contient :
21 Questions essentielles
- I - Repos dominical et dérogations
- Travail le dimanche : Quel est le principe ?
- Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
- Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
- Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
- Qu’est-ce qu’une “zone touristique internationale” (ZTI) ?
- La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
- Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?
- Quelles sont les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail bénéficiant d’une dérogation au repos dominical ?
- Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
- II - Les droits à accorder aux salariés privés de repos dominical
- Le travail le dimanche doit-il donner lieu à une majoration de salaire ?
- Dans quels cas le volontariat du salarié est-il exigé pour travailler le dimanche ?
- Dans quels cas le volontariat du salarié n’est pas exigé pour travailler le dimanche ?
- Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont doit bénéficier un salarié ?
- Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ? Quelles sont les contreparties prévues dans ce cas ?
- Le travail le dimanche dans un commerce de détail alimentaire doit-il donner lieu à une majoration de salaire ?
- Quelles sont les garanties que l’employeur doit garantir au salarié en l’absence d’accord collectif réglementant le travail du dimanche autorisé par le préfet ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dérogations au repos dominical ?
- Existe-t-il des modalités particulières pour les jeunes travailleurs concernant le travail du dimanche ?
- Travail du dimanche et Jeux Olympiques et Paralympiques : quelles sont les dérogations ?
1 Modèle de lettre
- Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
- Repos dominical
- Travail le dimanche
- Rémunération
- Majoration
- Avantages
- Repos hebdomadaire
- Travail dominical
- Salaire majoré le dimanche
- Mise en oeuvre
- Refus du salarié
- Zones géographiques
- Autorisation du préfet
- Autorisation du maire
- Secteurs d'activité
Extrait de notre dossier
Le travail le dimanche dans un commerce de détail alimentaire doit-il donner lieu à une majoration de salaire ?
Les questions fréquemment posées
-
Quelles sont les règles de repos lorsqu'on travaille le samedi et le dimanche ?
Lorsqu’un salarié travaille le samedi et/ou le dimanche, il doit malgré tout bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, qui peut être accordé un autre jour de la semaine, ainsi que d’un repos quotidien minimum de 11 heures entre deux journées de travail. L’employeur doit donc réorganiser le planning pour garantir ces repos obligatoires.
-
Est-ce légal de travailler un dimanche ?
Le travail du dimanche est légal uniquement lorsqu’il est encadré par la loi ou des accords spécifiques autorisant l’activité de l’entreprise ce jour-là.
-
Quelle est la majoration de salaire pour le travail du dimanche ?
La majoration pour le travail du dimanche dépend du secteur d’activité et des accords applicables. Dans la plupart des cas, elle est fixée par la convention collective ou un accord d’entreprise, et peut varier selon que le dimanche est un jour habituel de travail ou non.
-
Comment récupérer un dimanche travaillé ?
Pour récupérer un dimanche travaillé, le salarié peut bénéficier d’un jour de repos compensateur, fixé :
- soit par la loi ;
- soit par la convention collective ;
- soit par un accord d’entreprise.
Dans certains cas, une majoration de salaire peut également remplacer cette récupération.
-
Comment s'organise le travail du dimanche en intérim ?
En intérim, le travail du dimanche s’organise selon les mêmes règles que pour les salariés permanents. L’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice doivent respecter les exceptions légales, les accords collectifs et prévoir, le cas échéant, un repos compensateur pour les missions effectuées ce jour-là.
Les dernières informations de Paul Augustin Cissé, juriste expert
La mise à jour du 12 janvier 2026 concerne :
Ce dossier est à jour des règles et dérogations applicables au repos dominical. Il vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre les exceptions, les obligations des employeurs et les droits des salariés, avec des explications claires et des repères pratiques pour organiser le travail le dimanche en toute conformité.
La mise à jour du 14 juin 2024 concerne :
Ce dossier est à jour des dérogations applicables au repos dominical pour les communes impactées par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :
Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche, dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.
Tout savoir sur le travail du dimanche
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Michel M.
le 25-05-2021
La commande correspond à mes attentes.
Faure F.
le 17-12-2019
J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
JEANNINE O.
le 07-05-2019
Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.
le 18-10-2018
Réponse aux questions posées