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Travail le Dimanche

Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée :

Faux

Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas (1) :

  • à défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement normal de cet établissement ;
  • à défaut d’accord collectif, dans les grandes agglomérations où il existe un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) ;
  • dans les établissements de commerce de détail non alimentaire autorisés par le maire à ouvrir 5 dimanches

Mon employeur n’est pas obligé de me demander mon autorisation pour travailler le dimanche lorsqu’il en a été autorisé par le préfet

Faux.

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La question du moment

Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

La réponse

L'employeur ne peut pas imposer au salarié de travailler le dimanche si le contrat de travail prévoit que la semaine de travail se déroule du lundi au vendredi par exemple.

Le fait pour l'employeur de proposer à son salarié de travailler le dimanche constitue une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.

Dans un tel cas, l'employeur ne pourra pas licencier le salarié.

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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