Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment payer le travail du dimanche ? Quelle majoration appliquer au salaire pour ces heures de travail ?

Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. 

Le travail du dimanche peut donc avoir un impact sur la rémunération du salarié, mais cela n'est pas toujours le cas. Nous vous livrons un détail de ces modalités.

Le travail du dimanche est-il une obligation ou repose-t-il sur du volontariat ?

Dans certains cas, le salarié est parfaitement en droit de refuser de travailler le dimanche, sans que cela lui soit reproché. Dans ce cas, son refus ne peut faire l'objet ni d'une mesure discriminatoire, ni d'un motif de sanction ou de licenciement.

Néanmoins, dans d'autres, le salarié est dans l'obligation de travailler le dimanche, dans le cadre de son contrat de travail.

Nous vous livrons une synthèse des différentes hypothèses afin d'y voir plus clair.

Repos hebdomadaire, avantages, autorisation, apprentis mineurs... Toutes les réponses à vos questions !

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? L'employeur peut-il imposer au salarié d'accepter de travailler ce jour-là ?

Quels avantages faut-il accorder au salarié ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place le travail dominical ?  Quelles dispositions appliquer dans les entreprises de moins de 11 salariés ?Que prévoient la loi et le Code du travail ? Est-ce que les Jeux Olympiques 2024 auront un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical. Nous abordons les notions suivantes :

• la durée du repos hebdomadaire ;
• les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
• les autorisations accordées par le préfet ou le maire ;
• la récupération du repos hebdomadaire ;
• la rémunération du travail dominical ;
• les majorations des heures effectuées ;
• les conditions de travail le dimanche.

Vous êtes salarié ? Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche.