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Travail le Dimanche

Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée :

Faux

Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas (1) :

  • à défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement normal de cet établissement ;
  • à défaut d’accord collectif, dans les grandes agglomérations où il existe un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) ;
  • dans les établissements de commerce de détail non alimentaire autorisés par le maire à ouvrir 5 dimanches

Mon employeur n’est pas obligé de me demander mon autorisation pour travailler le dimanche lorsqu’il en a été autorisé par le préfet

Faux.

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La question du moment

L’employeur peut-il mettre en place le travail le dimanche sans obtenir l’autorisation du préfet ?

La réponse

L'employeur n'est pas obligatoirement tenu d'obtenir l'autorisation du préfet pour mettre en place le travail dominical.

 

En effet, certaines entreprises peuvent de droit recourir au travail le dimanche, sans avoir besoin d'obtenir une autorisation administrative.


Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Dans certains secteurs d'activité dont la liste est limitativement fixée par la loi, il est possible de déroger au repos du dimanche. Ce sont principalement les secteurs où il est impossible d'interrompre l'activité un jour par semaine notamment pour des raisons techniques ou ceux répondant aux besoins du public (1).

Sont également concernées les industries où sont mises en œuvre les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours (2).

Sont par exemple concernés : les hôtels, cafés et restaurants, les musées, les entreprises de spectacle, les casinos, les entreprises de transport ferroviaire ou aérien, .... (2).

 

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (3).


Dérogations aux commerces de détail non alimentaires situés dans une zone d'intérêt touristique ou thermale

Les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (4).

Il revient au préfet d'établir la liste des communes touristiques ou thermales et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (5).

 

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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