Selon les dérogations concernées, le travail du dimanche ;
- peut être imposé au salarié ;
- ou, à l'inverse, doit faire l'objet d'un accord préalable du salarié, c'est-à-dire reposer sur son volontariat (1).
Synthèse des cas où le volontariat du salarié est exigé :
| Dérogation | Volontariat du salarié ? |
| Dérogation accordée par le préfet (2) | Oui |
| Dérogation pour les zones touristiques internationales (3) | Oui |
| Dérogation pour les zones touristiques (établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services) (4) | Oui |
| Dérogation pour les zones commerciales (établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services) (5) | Oui |
| Dérogation pour les gares (établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services) (6) | Oui |
| Dérogation accordée par le maire (7) | Oui |
Ainsi, si votre entreprise est concernée par l'une de ces dérogations, seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. Un accord par écrit est obligatoire.
De ce fait, il est interdit de prendre en compte le refus d'un candidat ou d'un salarié de travailler le dimanche :
- refuser de l'embaucher ;
- lui faire subir une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution du son contrat travail ;
- lui imputer une faute ;
- le licencier.
De plus, l'accord collectif mettant en place le travail le dimanche (ou les mesures proposées par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés) doit déterminer les modalités dans lesquelles le salarié peut revenir sur sa décision de travail le dimanche.
Bon à savoir : en cas de scrutins nationaux ou locaux (élections présidentielles, législatives, européennes, etc.) un dimanche, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux salariés travaillant le dimanche d'exercer personnellement leur droite de vote.
Attention : un employeur qui ne se situe pas dans ces cas de dérogation ne peut pas invoquer le fait que ses salariés avaient consenti à travailler le dimanche, même par écrit. En effet, le juge rappelle que la règle selon laquelle "le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche" est une obligation à la charge de l'employeur, et non une simple faculté à laquelle il peut être renoncé en cas d'accord des salariés (8).
Ce que pensent nos clients :
Michel M.
le 25-05-2021
La commande correspond à mes attentes.
Faure F.
le 17-12-2019
J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
JEANNINE O.
le 07-05-2019
Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.
le 18-10-2018
Réponse aux questions posées