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Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Qui peut travailler le dimanche & quelle majoration pour votre salaire ?

Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire. Il est en effet, interdit de faire travailler un salarié plus de six jours consécutifs, sauf dérogation. En principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Certains salariés sont donc amenés à travailler le dimanche. Les heures travaillées le dimanche peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’une majoration, notamment lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective. Découvrez quel sera le montant de votre rémunération.
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La question du moment

Je travaille le dimanche, le Code du travail prévoit-il que je suis payé double ?

La réponse

Aucune disposition légale ne prévoit de majoration de rémunération du travail dominical, sauf exceptions ou sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise (1).

Concernant les commerces de détail non-alimentaires (5 dimanches par an), chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps (2).

La législation impose l'attribution "d'un repos de compensation" pour les salariés des commerces de détail alimentaires et les salariés des commerces de détail autorisés par arrêté municipal à travailler dans la limite de 5 dimanches par an.

Les contreparties non pécuniaires fixées par les accords collectifs consistent le plus souvent en du repos.

 

Si le Code du travail n'impose pas de majoration pour le travail le dimanche, il n'est pas rare que la convention collective mette en œuvre des dispositifs spécifiques afin de majorer les heures de travail effectuées le dimanche.

Par exemple, la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC 2156) majore les heures de travail effectuées le dimanche de 100 %. La convention précise aussi que les heures travaillées le dimanche ne peuvent faire l'objet d'aucune autre majoration.

 

 

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  • 5 Par Le 03-11-2014

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