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Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Qui peut travailler le dimanche & quelle majoration pour votre salaire ?

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Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire. Il est en effet, interdit de faire travailler un salarié plus de six jours consécutifs, sauf dérogation. En principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Certains salariés sont donc amenés à travailler le dimanche. Les heures travaillées le dimanche peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’une majoration, notamment lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective. Découvrez quel sera le montant de votre rémunération.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant d'accepter sa demande, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Vous souhaitez savoir si toutes les entreprises peuvent travailler le dimanche ? Existe t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler le dimanche lorsque votre employeur vous le demande ? Les salariés mineurs peuvent-ils travailler le dimanche ?

En outre, vous voulez connaître les avantages auxquels vous pouvez prétendre si vous travaillez le dimanche ? Si vous travaillez le dimanche, la journée normalement dédiée au repos dominical est-elle récupérable ? le travail dominical est-il mieux rémunéré ? les heures travaillées le dimanche sont-elles majorées ou payées double ? Quel sera le montant de votre salaire ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la règlementation du travail dominical et sur vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • durée du repos hebdomadaire ;
  • dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • conditions de travail le dimanche ;
  • rémunération du travail dominical ;
  • majorations des heures effectuées ;
  • récupération du repos hebdomadaire.

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La question du moment

Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

La réponse

Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (1).
Ainsi, l'employeur n'a pas la possibilité de déroger à cette obligation, sauf cas de dérogations autorisés, et ce, même en cas d'accord des salariés. Le consentement des salarié n'est pas un cas de dérogations admis par le Code du travail.
En effet, les juges ont estimé que le consentement des salariés, lorsqu'il est invoqué par un employeur poursuivi pour infraction au repos dominical, ne peut constituer un fait justificatif, ni permettre audit employeur de se soustraire à la règle du repos dominical, dès lors qu'il ne figure pas au nombre des dérogations à cette règle limitativement énumérées par le Code du travail (2).

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Qui peut travailler le dimanche & quelle majoration pour votre salaire ?

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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