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Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Qui peut travailler le dimanche & quelle majoration pour votre salaire ?

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Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire. Il est en effet, interdit de faire travailler un salarié plus de six jours consécutifs, sauf dérogation. En principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Certains salariés sont donc amenés à travailler le dimanche. Les heures travaillées le dimanche peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’une majoration, notamment lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective. Découvrez quel sera le montant de votre rémunération.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant d'accepter sa demande, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Vous souhaitez savoir si toutes les entreprises peuvent travailler le dimanche ? Existe t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler le dimanche lorsque votre employeur vous le demande ? Les salariés mineurs peuvent-ils travailler le dimanche ?

En outre, vous voulez connaître les avantages auxquels vous pouvez prétendre si vous travaillez le dimanche ? Si vous travaillez le dimanche, la journée normalement dédiée au repos dominical est-elle récupérable ? le travail dominical est-il mieux rémunéré ? les heures travaillées le dimanche sont-elles majorées ou payées double ? Quel sera le montant de votre salaire ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la règlementation du travail dominical et sur vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • durée du repos hebdomadaire ;
  • dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • conditions de travail le dimanche ;
  • rémunération du travail dominical ;
  • majorations des heures effectuées ;
  • récupération du repos hebdomadaire.

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La question du moment

Le Code du travail prévoit-il une majoration de salaire pour le travail le dimanche ?

La réponse

Le Code du travail prévoit qu'une majoration de salaire est accordée aux salariés qui travaillent le dimanche, dans les cas suivants :

  • pour les 12 dimanche travaillés par an, sur autorisation du maire : chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps (1) ;
  • dans les établissements qui disposent d'une autorisation préfectorale d'ouverture (2) lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, à défaut d'accord collectif, cette autorisation est accordée par une décision unilatérale de l'employeur. Celle-ci fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical, notamment un doublement de la rémunération normalement due pour une durée équivalente (3) ;
  • les dimanches travaillés par les équipes de suppléances : la rémunération des salariés des équipes de week-end est majorée d'au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise (4) ;
  • les dimanches travaillés dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400m² : une rémunération majorée d'au moins 30% doit être accordée pour les heures accomplies le dimanche jusqu'à 13 heures (5) ;
  • les dimanches travaillés dans les zones instituées par la Loi Macron du 6 août 2015. L'accord collectif, ou dans les établissements de moins de 11 salariés, la décision unilatérale et le référendum, comportent obligatoirement des contreparties salariales (6).

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Qui peut travailler le dimanche & quelle majoration pour votre salaire ?

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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