Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 02 juin 2023

147507 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche.  Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le... Lire la suite

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En bref

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tout salarié bénéficie d’un
repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Ce dossier est à jour de la dérogation prévue pour les Jeux Olympiques 2024 !

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? Est-ce que les Jeux Olympiques 2024 auront un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Travail le dimanche

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Rémunération

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Majoration

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Avantages

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Repos hebdomadaire

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Travail dominical

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Salaire majoré le dimanche

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Mise en oeuvre

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Dérogation

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Refus

Le plan du dossier

  • I – Repos dominical et dérogations
  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?
  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?
  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?
  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical
  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?
  • Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?
  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?
  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

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La question du moment

La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

Oui : pour des raisons techniques ou économiques, certaines entreprises, ou certains services de l'entreprise, fonctionnent en permanence, le jour, la nuit et le week-end, jours fériés compris. 

Plus précisément, la loi ne prévoit le recours au travail en continu que pour certains secteurs très particulier comme par exemple les industries ou les entreprises du secteur industriel qui peuvent déroger au repos dominical. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est accordé par roulement afin que le processus de production ne s'arrête jamais. Plusieurs équipes se succèdent donc (1).

Le recours au travail en continu va se justifier pour deux raisons essentielles :

  • des raisons techniques ;
  • des raisons économiques.

La possibilité de recourir au travail en continu doit être prévue par par convention ou accord d'entrepris ou d'établissement ou convention ou accord collectif de branche étendu.

A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'ils existent.

A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants (2).

La demande de dérogation est accompagnée des justifications nécessaires et de l'avis des délégués syndicaux et du comité social et économique, s'il en existe. Elle est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.

L'inspecteur du travail fait connaître sa décision à l'employeur ainsi qu'aux représentants du personnel dans le délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la demande (3). Passé ce délai, son silence vaut décision d'acceptation (4).

La convention collective pourra alors contenir des dispositions spécifiques sur les majorations de salaire ou à l'attribution d'un repos compensateur en cas de travail le dimanche.

C'est notamment le cas pour la convention collective :

  • des grands magasins et magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC n°2156) : Elle prévoit une majoration à 100 % des heures de travail effectuées le dimanche en précisant que les heures travaillées le dimanche ne peuvent faire l'objet d'aucune autre majoration ;

  • syntec ETAM (IDCC n°1486) : lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel du dimanche pour les ETAM, à l'exclusion des chargés d'enquête et des cadres, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d'une majoration de 25% appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives ;

  • télécommunications (IDCC n°2148) : majoration de 100% ou compensation en temps équivalente et majoration portée à 110% en cas de travail la nuit d'un dimanche.

Le mot de l'auteur

Le 02/06/2023

Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche, dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.

Le 17/11/2022

Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la situation dans laquelle les commerces de détails alimentaires ouverts le dimanche avec uniquement des caisses automatiques et un agent de sécurité venant d'une entreprise extérieure . Elle a jugé que ce dernier peut travailler le dimanche après 13 heures uniquement s'il n'outrepasse pas ses missions de sécurité, sans intervenir dans le fonctionnement du magasin. Vous souhaitez en apprendre plus sur les règles applicables au travail dominical ? Juritravail vous explique tout dans ce dossier complet.

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  • le 25/05/2021

    La commande correspond à mes attentes.

  • le 17/12/2019

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

  • le 07/05/2019

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

  • le 18/10/2018

    Réponse aux questions posées

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