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Travail le Dimanche

Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée :

Faux

Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas (1) :

  • à défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement normal de cet établissement ;
  • à défaut d’accord collectif, dans les grandes agglomérations où il existe un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) ;
  • dans les établissements de commerce de détail non alimentaire autorisés par le maire à ouvrir 5 dimanches

Mon employeur n’est pas obligé de me demander mon autorisation pour travailler le dimanche lorsqu’il en a été autorisé par le préfet

Faux.

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La question du moment

Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?

La réponse

Le principe est que l'ensemble des salariés bénéficie d'un jour de repos hebdomadaire, fixé le dimanche (1). Il existe cependant plusieurs types de dérogations au repos dominical. 


Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Dans certains secteurs d'activité dont la liste est limitativement fixée par la loi, il est possible de déroger au repos du dimanche. Ce sont principalement les secteurs où il est impossible d'interrompre l'activité un jour par semaine notamment pour des raisons techniques ou ceux répondant aux besoins du public (2).

Sont également concernées les industries où sont mises en œuvre les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours (3).

Sont par exemple concernés : les hôtels, cafés et restaurants, les musées, les entreprises de spectacle, les casinos, les entreprises de transport ferroviaire ou aérien, .... (3).

 

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (4).

 

Les équipes de suppléances

Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance prévue par une convention ou un accord collectif de travail étendu, d'entreprise ou d'établissement, est attribué un autre jour que le dimanche (5). Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.

 

Travail en continu

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement (6).

 

Dérogations aux commerces de détail non alimentaires situés dans une zone d'intérêt touristique ou thermale

Les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (7).

Il revient au préfet d'établir la liste des communes touristiques ou thermales et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (8).

 

Dérogations individuelles sur autorisation en cas de préjudice au public et/ou au fonctionnement de l'établissement

Il existe aussi des dérogations particulières qui peuvent être demandées par les entreprises au préfet et toujours limitées dans le temps. La dérogation n'est autorisée que si le repos de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal (9).

 

Les périmètres urbains de consommation exceptionnelle (Puce)

Dans les unités urbaines de plus de 1.000.000 d'habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, sous condition, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale (10).

Il revient au préfet d'en établir la liste.



Avis des internautes sur : Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-11-2014

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