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Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

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4.1 (7 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

L'un de vos salariés a du mal à exécuter correctement son travail ? Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse ... Cependant aucun progrès n'a été constaté. Vous ne savez pas quoi faire et vous envisagez le licenciement ? Mais pour quel motif ? Nous vous guidons afin de faire le bon choix. En effet, confondre licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour faute, à fortiori pour faute grave, peut vous coûter cher ! Voici les clés pour bien notifier un licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance de résultat
  • Incompétence
  • Faute professionnelle et avertissement
  • Preuve de l'insuffisance professionnelle
  • Notification du licenciement
  • Objectifs
  • Indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Obligation de formation
  • Préavis
  • Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer les missions ou objectifs inhérents à son poste de travail (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité, insuffisance de résultats). Ou bien, il n'atteint aucun de ses objectifs, chiffrés ou non, fixés avec vous ?
En tant que chef d'entreprise, ce manque d'efficacité peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financier, d'image de marque ... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se reporte sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent. 
Vous vous demandez si vous devez sanctionner ou licencier votre salarié ou lui laisser une seconde chance ? 

La frontière entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois très mince. Cependant la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Notre dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager ...), à la distinguer du licenciement disciplinaire et à respecter la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...).

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne du début à la fin de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle  :

  • Incapacité professionnelle d’un salarié
  • Insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle
  • Conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle
  • Caractéristiques de l'insuffisance professionnelle et exemples concrets
  • Procédure de licenciement à respecter
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Les risques qu'encourt l'employeur si l'insuffisance n'est pas démontrée
  • Modèle de lettre de licenciement.

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La question du moment

Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

La réponse

Tout d'abord, vous devez repérer l'insuffisance professionnelle. Il ne s'agit pas d'un manquement du salarié aux obligations tirées du contrat de travail ou de la réglementation applicable à l'entreprise, mais bien d'une incompétence du salarié à exécuter sa mission malgré les efforts d'adaptation et de formation entrepris par vous-même.

Avant d'envisager de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, veillez donc à bien lui avoir proposé une formation adéquate, ainsi qu'un temps de formation correct pour qu'il puisse s'adapter au matériel ou à ses fonctions.

L'insuffisance professionnelle n'est en aucun cas une faute du salarié. Elle se traduit concrètement par l'incapacité du collaborateur à effectuer de manière satisfaisante les tâches qui lui ont été confiées. Attention : l'insuffisance professionnelle doit être révélée par des éléments suffisamment sérieux et vérifiables, et ne peut en aucun cas être induite par un ressenti.

Vous pouvez par exemple, comparer la qualité du travail fourni par deux salariés de votre entreprise, de même ancienneté et placés dans des situations identiques (notamment au niveau de la qualification, de l'expérience professionnelle, du secteur géographique, ou encore des conditions de travail).
L'insuffisance professionnelle ne justifie donc pas un licenciement disciplinaire.

Vous ne devez donc surtout pas licencier le salarié pour faute. Si vous licenciez tout de même le salarié pour faute grave, le Juge risque de requalifier la rupture du contrat comme étant dépourvue de cause réelle et sérieuse (1).

Dans les mêmes conditions, vous pouvez envisager le licenciement d'un salarié protégé pour insuffisance professionnelle. Prenez garde tout de même à avoir préalablement vérifié :

  • la nature du licenciement (car le licenciement ne doit pas être disciplinaire) ;
  • le fait que l'insuffisance professionnelle invoquée repose bien sur des éléments objectifs ;
  • à bien avoir tenté de reclasser le salarié à un poste plus adapté à ses compétences.

En dernier lieu, souvenez-vous que l'insuffisance de résultat, qui ne doit pas être confondue avec l'insuffisance professionnelle, ne constitue pas une cause de licenciement : pour qu'elle le soit, elle doit obligatoirement être due à une carence du salarié (2).

Plan détaillé du dossier

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Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

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Avis des internautes sur : Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

4.1 Note moyenne sur 7 avis

  • 4 Par Le 18-06-2017
    je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de Dossier Insuffisance professionnelle Anne-France LUCAS 144 bis bd du Montparnasse 75014 Paris merci
  • 5 Par Le 10-04-2017
    l'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
  • 4 Par Le 02-06-2016
    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. La navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
  • 4 Par Le 10-05-2016
    explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
  • 3 Par Le 01-03-2016
    afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
  • 5 Par Le 13-05-2015
    cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif

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