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Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L'un de vos salariés a du mal à exécuter correctement son travail ? Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse ... Cependant aucun progrès n'a été constaté. Vous ne savez pas quoi faire et vous envisagez le licenciement ? Mais pour quel motif ? Nous vous guidons afin de faire le bon choix. En effet, confondre licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour faute, à fortiori pour faute grave, peut vous coûter cher ! Voici les clés pour bien notifier un licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance de résultat
  • Incompétence
  • Faute professionnelle et avertissement
  • Preuve de l'insuffisance professionnelle
  • Notification du licenciement
  • Objectifs
  • Indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Obligation de formation
  • Préavis
  • Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer les missions ou objectifs inhérents à son poste de travail (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité, insuffisance de résultats). Ou bien, il n'atteint aucun de ses objectifs, chiffrés ou non, fixés avec vous ?
En tant que chef d'entreprise, ce manque d'efficacité peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financier, d'image de marque ... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se reporte sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent. 
Vous vous demandez si vous devez sanctionner ou licencier votre salarié ou lui laisser une seconde chance ? 

La frontière entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois très mince. Cependant la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Notre dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager ...), à la distinguer du licenciement disciplinaire et à respecter la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...).

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne du début à la fin de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle  :

  • Incapacité professionnelle d’un salarié
  • Insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle
  • Conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle
  • Caractéristiques de l'insuffisance professionnelle et exemples concrets
  • Procédure de licenciement à respecter
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Les risques qu'encourt l'employeur si l'insuffisance n'est pas démontrée
  • Modèle de lettre de licenciement.

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La question du moment

En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le salarié doit-il effectuer un préavis ?

La réponse

Le salarié a droit, s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus (1) :

  • inférieure à 6 mois : à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
  • comprise entre 6 mois et moins de 2 ans : à un préavis d'1 mois sauf si le contrat de travail, une disposition conventionnelle ou un usage prévoit un préavis ou une condition d'ancienneté plus favorable au salarié ;
  • d'au moins 2 ans : à un préavis de 2 mois sauf si le contrat de travail, une disposition conventionnelle ou un usage prévoit un préavis ou une condition d'ancienneté plus favorable au salarié.

L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter le préavis. Dans un tel cas, il doit toutefois lui verser une indemnité compensatrice (2).

Si sur demande du salarié, l'employeur accepte que le préavis ne soit pas exécuté, aucune indemnité compensatrice ne doit être versée, mais il faut demander au salarié d'acter par écrit sa demande afin d'éviter tout litige (3).

Plan détaillé du dossier

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Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

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Avis des internautes sur : Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

4.2 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 10-04-2017
    l'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
  • 4 Par Le 02-06-2016
    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. La navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
  • 4 Par Le 10-05-2016
    explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
  • 3 Par Le 01-03-2016
    afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
  • 5 Par Le 13-05-2015
    cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
  • 4 Par Le 11-02-2015
    idem

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