Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle » Licencier pour Motif Personnel » Choisir un motif de licenciement » Licenciement pour insuffisance professionnelle et incompétence

Licenciement pour insuffisance professionnelle et incompétence

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

Votre salarié ne donne pas satisfaction au travail ? Vous avez tout tenté : mise en oeuvre de formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse ... Cependant aucun progrès n'a été constaté. Vous ne savez pas quoi faire et vous envisagez le licenciement ? Mais pour quel motif ? Nous vous guidons afin de faire le bon choix. En effet, confondre licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour faute, à fortiori pour faute grave, peut vous coûter cher !  


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance de résultat
  • Incompétence
  • Faute professionnelle et avertissement
  • Preuve de l'insuffisance professionnelle
  • Notification du licenciement
  • Objectifs
  • Indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Obligation de formation
  • Préavis
  • Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer les missions ou objectifs inhérents à son poste de travail (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité, insuffisance de résultats).
En tant que chef d'entreprise, ce manque d'efficacité peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financier, d'image de marque ... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se reporte sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent. 
Vous vous demandez si vous devez sanctionner ou licencier votre salarié ou lui laisser une seconde chance ? 

La frontière entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois très mince. Cependant la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Notre dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager ...), à la distinguer du licenciement disciplinaire et à respecter la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...).

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne du début à la fin de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle  :

  • Incapacité professionnelle d’un salarié
  • Insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle
  • Conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle
  • Caractéristiques de l'insuffisance professionnelle et exemples concrets
  • Procédure de licenciement à respecter
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Les risques qu'encourt l'employeur si l'insuffisance n'est pas démontrée
  • Modèle de lettre de licenciement.

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelles sont les différentes formes de l'insuffisance professionnelles ?

La réponse

L'insuffisance professionnelle peut revêtir différentes formes.

Des compétences insuffisantes

En cas de carences professionnelles, le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même lorsqu'il est nouvellement embauché et que sa période d'essai s'est terminée il y a peu.

En effet, lorsqu'un salarié ne parvient pas à exécuter son travail (erreurs à répétition, travail non rendu dans les temps …) il peut être licencié pour insuffisance professionnelle, même peu de temps après son embauche et après la fin de sa période d'essai (1).

L'employeur doit être particulièrement vigilant, en cas d'insuffisance professionnelle constatée alors que de nouvelles technologies ont été introduites dans l'entreprise : le licenciement ne sera considéré comme causé, qu'à la double condition que le licenciement ne soit pas hâtif et que l'obligation d'adaptation au nouvel emploi ait été respectée.

En d'autres termes, il faudra démontrer que le salarié a disposé du temps nécessaire pour s'adapter aux nouvelles technologies qui modifient ses fonctions, et que de surcroît il a bénéficié des formations nécessaires et suffisantes pour se mettre au point (2).

Une insuffisance de résultats

Le fait de constater une insuffisance de résultats ne suffit pas pour légitimer le licenciement.

L'employeur doit impérativement s'assurer du caractère réaliste et réalisable des objectifs avant de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle.

Si les objectifs fixés par l'employeur n'étaient pas réalistes et compatibles avec le marché, alors le salarié ne fait pas preuve d'insuffisance professionnelle (3).

En l'absence de clause d'objectifs ou de quotas, l'insuffisance de résultats peut malgré tout constituer une cause de licenciement, mais cela, seulement si elle repose sur des éléments quantifiables.

Appréciation au regard des résultats antérieurs

Le licenciement du salarié peut intervenir pour insuffisance de résultats. Dans ce cas-là, l'employeur procède à un comparatif des résultats des dernières années ou périodes de référence. Lorsqu'il s'avère que les objectifs sont de plus en plus faibles, et ce, de manière significative, alors que pour les autres salariés la tendance est la même que précédemment voire en augmentation, cela peut être un curseur témoignant d'une insuffisance professionnelle du salarié.

En effet, l'employeur peut constater la médiocrité des résultats obtenus par le salarié en les comparant notamment aux résultats du prédécesseur (4), des collègues (5) et des résultats passés du salarié concerné (6).

Insuffisance professionnelle de nature "relationnelle"

L'absence de concertation et de collaboration d'un salarié avec ses collègues et un dysfonctionnement chronique et sévère de communication méfiante et belliqueuse, peut caractériser l'insuffisance professionnelle de ce salarié (7).

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

33 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Par - 1866 vues


Avis des internautes sur : Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 01-03-2016
    afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
  • 5 Par Le 13-05-2015
    cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
  • 4 Par Le 11-02-2015
    idem

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés