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Licenciement pour insuffisance professionnelle et incompétence

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Votre salarié ne donne pas satisfaction au travail ? Vous avez tout tenté : mise en oeuvre de formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse ... Cependant aucun progrès n'a été constaté. Vous ne savez pas quoi faire et vous envisagez le licenciement ? Mais pour quel motif ? Nous vous guidons afin de faire le bon choix. En effet, confondre licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour faute, à fortiori pour faute grave, peut vous coûter cher !  


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance de résultat
  • Incompétence
  • Faute professionnelle et avertissement
  • Preuve de l'insuffisance professionnelle
  • Notification du licenciement
  • Objectifs
  • Indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Obligation de formation
  • Préavis
  • Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer les missions ou objectifs inhérents à son poste de travail (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité, insuffisance de résultats).
En tant que chef d'entreprise, ce manque d'efficacité peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financier, d'image de marque ... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se reporte sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent. 
Vous vous demandez si vous devez sanctionner ou licencier votre salarié ou lui laisser une seconde chance ? 

La frontière entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois très mince. Cependant la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Notre dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager ...), à la distinguer du licenciement disciplinaire et à respecter la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...).

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne du début à la fin de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle  :

  • Incapacité professionnelle d’un salarié
  • Insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle
  • Conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle
  • Caractéristiques de l'insuffisance professionnelle et exemples concrets
  • Procédure de licenciement à respecter
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Les risques qu'encourt l'employeur si l'insuffisance n'est pas démontrée
  • Modèle de lettre de licenciement.

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La question du moment

Une insuffisance professionnelle peut-elle puiser ses racines dans des difficultés d'ordre relationnel ?

La réponse

Les juges ont déjà retenu, pour fonder le licenciement pour insuffisance professionnelle : une absence de concertation et de collaboration de la salariée avec les autres collègues, et un dysfonctionnement chronique et sévère de la communication analysée comme "méfiante et belliqueuse" (1).

Les difficultés de nature relationnelle peuvent gravement nuire à l'organisation et au fonctionnement de l'entreprise et se répercuter sur la qualité de travail du collaborateur réticent à communiquer avec ses collègues.

Les juges estiment que l'employeur est dans ce cas autorisé à licencié le salarié sur le fondement de l'insuffisance professionnelle.

Plan détaillé du dossier

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Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

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Avis des internautes sur : Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 02-06-2016
    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. La navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
  • 4 Par Le 10-05-2016
    explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
  • 3 Par Le 01-03-2016
    afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
  • 5 Par Le 13-05-2015
    cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
  • 4 Par Le 11-02-2015
    idem

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