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Licenciement d'un salarié pour insuffisance professionnelle : manque de résultats ...

Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

Licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

Chef d'entreprise et responsable des Ressources humaines, l'un de vos salariés ne réalise pas son travail correctement malgré vos efforts de formation et d'adaptation. Se cache peut être ici, une insuffisance professionnelle. L'incapacité de votre salarié à surmonter la tâche que vous lui assignez ne résulte pas systématiquement d'une faute de sa part pouvant justifier une sanction (avertissement, faute grave justifiant un licenciement privatif d'indemnités, etc...). Faites le point sur le sujet avant d'agir !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance professionnelle
  • Inaptitude
  • Obligation de résultat
  • Incompétence
  • Chômage
  • Faute professionnelle & preuve
  • Avertissement & notification
  • Objectifs
  • Absence & maladie
  • Cause réelle et sérieuse
  • Transaction & indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Formation
  • Préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer la tâche que vous lui avez confié ou se montre réticent à communiquer avec les autres membres de son équipe malgré vos efforts de formation et d’adaptation.

Vous vous demandez comment licencier pour insuffisance professionnelle ? Si un licenciement pour faute professionnelle est envisageable ou encore si la réticence à communiquez avec les membres de son équipe peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle?

La loi encadre strictement les conditions pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle.

Vous trouverez dans notre dossier des réponses précises afin d’être en conformité avec la loi, ainsi que divers outils pour vous accompagner dans vos démarches.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des thèmes relatifs au licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle, à savoir :

  1. L’incapacité professionnelle d’un salarié ou la faute délibérée,
  2. La réticente d’un salarié à communiquer avec les membres de son équipe,
  3. L'insuffisance de résultats,
  4. L’ensemble des missions du salarié à prendre en compte pour le licencier,
  5. Les conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle.
  • 18 Questions Essentielles
  • 1 Le Guide explicatif
  • 2 Fiche express
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 20 Avis des juges

18 Questions Essentielles


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1 Le Guide explicatif


2 Fiche express


2 Modèle(s) de Lettre(s)


20 Avis des juges


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Chef d'entreprise, l'un de vos salariés ne réalise pas son travail correctement malgré vos efforts de formation et d'adaptation Se cache peut être ici, une insuffisance professionnelle. L'incapacité de votre salarié à surmonter la tâche que vous lui assignez ne résulte pas systématiquement d'une faute de sa part pouvant justifier une sanction (avertissement, faute grave justifiant un licenciement privatif d'indemnités, etc...).

L'insuffisance professionnelle de votre salarié n'est pas fautive

Il est impératif que vous distinguiez ce qui relève d'une part volonté délibérée de votre salarié de ne pas exécuter son travail de façon satisfaisante et d'autre part ce qu'il n'est pas, au regard de ses aptitudes professionnelles, capable de réaliser.

La jurisprudence sur ce point est constante : l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute (1). Ceci ne signifie pas pour autant que l'insuffisance professionnelle ne constitue pas un motif vous permettant de valablement licencier le salarié concerné, mais ce licenciement échappe à la procédure disciplinaire (2). 

Si vous réagissez à une insuffisance professionnelle en brandissant l'arme d'un licenciement pour faute grave, votre erreur est susceptible d'entraîner une requalification de la rupture en licenciement abusif (3).

Prenez en considération l'étendue des missions du salarié

Si le travail d'un salarié ne répond pas à vos attentes et que celui-ci intervient dans un champ large d'activités, sachez que vous ne pouvez pas limiter votre appréciation à l'un des domaines qu'il a en charge pour en conclure à son insuffisance professionnelle. L'ensemble de l'activité du collaborateur est à prendre en compte.

Les juges de la Cour de cassation estiment que la diminution importante du chiffre d'affaires réalisé par un salarié dans une activité, seule visée au titre de l'insuffisance professionnelle dans la lettre de licenciement, n'est pas de nature à permettre la caractérisation d'une insuffisance professionnelle (4). Assurez-vous, d'avoir une appréciation suffisamment globale avant de précipiter vers la piste de l'insuffisance professionnelle.

Les compétences relationnelles : un élément potentiellement décisif

Si vous déplorez la réticence d'un salarié à communiquer avec d'autres membres de son équipe et que cette situation est un élément handicapant et nuisible à l'avancement de son travail, vous pouvez envisager de licencier l'"élément perturbateur". Avant d'en arriver à cette extrémité, tentez de rétablir le dialogue dans l'équipe et assurez vous que le salarié en difficulté ne fait pas l'objet d'un isolement provoqué par ses collègues de travail.

Selon les hauts magistrats, l'absence de concertation et de collaboration d'une salariée avec ses autres collègues, et un dysfonctionnement chronique et sévère de la communication analysée comme " méfiante et belliqueuse"  justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle (5).

Références :
(1) Cass. Soc. 17 janvier 2013, n°12-10051
(2) Cass. Soc. 12 avril 2012, n°10-28145
(3) Cass. soc. 16 février 2012 n°10-18162
(4) Cass. Soc. 27 mars 2013, n°11-29001
(5) Cass. Soc. 10 avril 2013, n°11-28032

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