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Licenciement pour insuffisance professionnelle et incompétence

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Votre salarié ne donne pas satisfaction au travail ? Vous avez tout tenté : mise en oeuvre de formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse ... Cependant aucun progrès n'a été constaté. Vous ne savez pas quoi faire et vous envisagez le licenciement ? Mais pour quel motif ? Nous vous guidons afin de faire le bon choix. En effet, confondre licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour faute, à fortiori pour faute grave, peut vous coûter cher !  


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance de résultat
  • Incompétence
  • Faute professionnelle et avertissement
  • Preuve de l'insuffisance professionnelle
  • Notification du licenciement
  • Objectifs
  • Indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Obligation de formation
  • Préavis
  • Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer les missions ou objectifs inhérents à son poste de travail (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité, insuffisance de résultats).
En tant que chef d'entreprise, ce manque d'efficacité peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financier, d'image de marque ... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se reporte sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent. 
Vous vous demandez si vous devez sanctionner ou licencier votre salarié ou lui laisser une seconde chance ? 

La frontière entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois très mince. Cependant la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Notre dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager ...), à la distinguer du licenciement disciplinaire et à respecter la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...).

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne du début à la fin de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle  :

  • Incapacité professionnelle d’un salarié
  • Insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle
  • Conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle
  • Caractéristiques de l'insuffisance professionnelle et exemples concrets
  • Procédure de licenciement à respecter
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Les risques qu'encourt l'employeur si l'insuffisance n'est pas démontrée
  • Modèle de lettre de licenciement.

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La question du moment

L'employeur peut-il licencier un salarié qu'il ne trouve pas à la hauteur ?

La réponse

Dans certains cas, lorsqu'un salarié n'est pas à la hauteur, cela peut être considéré comme de l'insuffisance professionnelle et peut donc justifier la rupture du contrat de travail.

Il s'agit d'une compétence insuffisante du salarié à exécuter sa mission malgré les efforts d'adaptation et de formation entrepris par l'employeur pour aider le salarié à y parvenir.

L'obligation d'adaptation existe même en l'absence d'évolution de l'emploi des salariés ou de développement prévisible de leur carrière. L'élément à prendre en compte est la durée d'emploi des salariés dans l'entreprise (1).

L'insuffisance professionnelle doit être révélée par des éléments objectifs, précis et vérifiables :

Ce qui signifie, que :

  • ne peuvent être invoqués des faits arbitraires, ni purement subjectifs,
  • ne peuvent être considérés comme suffisants des témoignages se bornant à émettre des jugements de valeurs et ne relatant aucun fait précis,
  • doivent être invoqués des faits de nature à établir la réalité de l'appréciation portée sur les aptitudes du salarié concerné, étant précisé que cette appréciation doit reposer sur un jugement objectif obtenu à partir d'éléments diversifiés, concordants, constituant une référence indiscutable.

Imputable au salarié et d'une certaine ampleur, l'insuffisance professionnelle repose nécessairement sur des éléments concrets, objectifs et vérifiables.

En effet, en cas de contestation du licenciement par le salarié, le juge va examiner les éléments qui ont conduit l'employeur à rompre le contrat de travail. Il faut donc être extrêmement vigilant, il faut en effet pouvoir s'appuyer sur des faits concrets, vérifiables et multiples.

 

Plan détaillé du dossier

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Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

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Avis des internautes sur : Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 02-06-2016
    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. La navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
  • 4 Par Le 10-05-2016
    explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
  • 3 Par Le 01-03-2016
    afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
  • 5 Par Le 13-05-2015
    cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
  • 4 Par Le 11-02-2015
    idem

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