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 DOSSIER THEMATIQUE  

Rembourser les frais professionnels : mode d'emploi


Rembourser les frais professionnels : mode d'emploi
Dans le cadre de son activité professionnelle, le salarié peut être amené à engager des dépenses pour accomplir sa mission. Il peut s’agir par exemple de frais de déplacement, de frais d’utilisation d’un véhicule personnel,ou d’une voiture de fonction, de frais d’habillage…
Chacun de ses frais doit être remboursé selon des modalités particulières.
Par ailleurs, les frais professionnels sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.

Le guide pratique « Rembourser les frais pofessionnels : mode d'emploi", rédigé par un expert en droit du travail, vous expliquera comment rembourser les frais professionnels des salariés sans prendre de risques.

Connaître le montant :
  • des indemnités forfaitaires de repas ;
  • des avantages en nature ;
  • du barème kilométrique 2008.

  •  REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS : MODE D’EMPLOI 

    Rémunérer le salarié


    REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS : MODE D’EMPLOI



    Introduction : Les notions à ne pas confondre 

    La définition des frais professionnels 

    La distinction entre frais professionnels et avantages en nature 

    La distinction entre frais professionnels et frais d’entreprise 

    I. Le remboursement obligatoire des frais professionnels 

    A. Le remboursement sur la base des frais réels 

    B. Le remboursement sur une base forfaitaire 

    II. Les charges sociales applicables aux frais professionnels 

    A. L’exonération de charges sociales 

    B. La déduction forfaitaire spécifique 

    III. Les principaux frais professionnels 

    A. Les frais de transport 

    1. Les déplacements professionnels 

    2. Le trajet domicile – lieu de travail 

    B. Les frais de restauration  

    1. Les frais de restaurant  

    2. Les primes de panier 

    3. Les titres restaurant 

    C. Les frais de mobilité professionnelle 

    D. Les frais d’habillage 

    1. Les vêtements professionnels 

    2. Les frais d’entretien 

    IV. Les catégories particulières de salariés  

    A. Les VRP 

    B. Les travailleurs temporaires 

    C. Les journalistes 

    D. Les dirigeants d’entreprise 

    E. Les travailleurs à domicile 

    F. Les apprentis 

    V. Les litiges relatifs aux frais professionnels 

    A. La prescription des remboursements 

    B. Le contrôle Urssaf 

    ANNEXES  

    Annexe 1 : Barème fiscal 2008 

    Annexe 2 : Frais professionnels : limites d’exonérations des allocations forfaitaires 2008 

    Annexe 3 : Modèle de clause de contrat prévoyant le remboursement pour frais professionnels 

    Annexe 4 : Modèle de clause de contrat prévoyant le versement de primes de paniers dans la limite des exonérations sociales 

    Annexe 5 : Modèle de clause de contrat informant le salarié de l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 

    Annexe 6 : Modèle d’imprimé à adresser au salarié pour application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 


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