Primes et avantages : respecter les conditions de versement

Les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de prime de 13ème mois, d'un véhicule de fonction, de prime de partage de la valeur (PPV), d'outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC), de titres-restaurant, etc.

L'attribution de primes et d'avantages motive les salariés et permet, parfois même, d'adapter leur rémunération en fonction de la santé financière de votre entreprise.

Régulièrement, de nouveaux textes sont publiés au sujet des primes et des avantages. Ils apportent certaines nouveautés qu'il est important de maîtriser. Vous les retrouverez au sein de notre dossier !

Oui.

Souvent, l'octroi d'un avantage en nature est ciblé sur un salarié en particulier.

📌 Exemple :
Tel est le cas avec la mise à disposition d'un logement de fonction.

En matière de prime, tout dépend.

📌 Exemple :
Si la mise en place d'une prime relève de votre volonté et que votre entreprise compte moins de 11 salariés ou qu'elle n'a pas de Comité social et économique (CSE), vous devez informer votre salarié de son versement via l'envoi d'une lettre.
Un modèle prêt à l'emploi vous attend dans notre dossier.

Une multitude de primes peut être versée au sein d'une entreprise. Toutefois, chacune d'entre elles répond à une définition qui lui est propre, ce qui implique que des critères spécifiques soient remplis avant de pouvoir être octroyée.

📌 Exemple :
Également appelée "prime de présence", la prime d'assiduité est une gratification/un complément de salaire accordée aux salariés d’une entreprise afin de les récompenser de leur présence régulière au travail. Pour en bénéficier, il faut impérativement que ces derniers remplissent, individuellement, les conditions suivantes :

- justifier d'une présence continue dans l'entreprise sur une période définie ;
- qu'il n'y ait pas d'absences injustifiées ou une prise de congés non autorisés.

Vous souhaitez découvrir les définitions de toutes les primes qui existent ? Téléchargez notre dossier dédié !

Il est possible de verser à vos salariés, ou à l'un d'entre eux, une prime de manière trimestrielle, mensuelle, annuelle ou exceptionnelle.

En principe, le versement des primes exceptionnelles n'est pas obligatoire.

Il existe divers avantages en entreprise : certains sont facultatifs, et d'autres obligatoires.

📌 Exemple :
Est facultatif, la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise.