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Verser des Primes au Salarié

Le versement de primes au salarié

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le versement de primes au salarié peut être conditionné lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail ou imposé par la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise. Comment verser des primes (panier, transport, ancienneté...) et autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) ? Quand est-on obligé d'en verser ? Doit-on respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés ? Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certains règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • Conditions de versement des primes
  • Les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...)
  • Le calcul de la prime d’ancienneté
  • Les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...)
  • Les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...)
  • Le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?

La réponse

Une prime de panier est une indemnité de restauration versée aux salariés. C'est souvent le cas des salariés ayant des conditions particulières de travail tel que le travail en équipe, en poste, le travail continue, en horaire décalé, sur les chantiers ... (1). Elle constitue un remboursement de frais professionnel destiné à indemniser le salarié de ses dépenses en nourriture lorsque celui-ci est contraint de manger sur son lieu de travail (sans cantine, restaurant d'entreprise, ...) et dont le temps de pause ne permet pas de retourner manger au domicile.

Par exemple, les conventions collectives suivantes prévoient l'attribution d'une prime de panier :

  • CCN des jeux, jouets et articles de fêtes : les salariés affectés à un travail par poste bénéficient d'une prime de panier égale au montant d'une heure de salaire minima du coefficient 123, tel qu'il est fixé par le chapitre IX de la présente convention collective. La prime de panier est due pour une durée de travail effectif de 7h30 ;
  • CCN de la sidérurgie : les salariés qui travaillent habituellement ou occasionnellement la nuit et effectuent au moins 3 heures de travail de nuit, perçoivent une indemnité forfaitaire de panier ;
  • CCN de la prévention et sécurité : bénéficiaires : agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures.

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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