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Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Calculer et attribuer les bonnes primes et avantages aux salariés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime (panier, transport, ancienneté...) et d’autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) au bénéfice de vos salariés. Néanmoins, il arrive que son versement soit conditionné au respect de certains critères. Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais la loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

La réponse

La prime de responsabilité est une prime versée au salarié pour compenser une sujétion de service particulière, des contraintes professionnelles.

Elle peut être versée à la seule initiative de l'employeur, avoir été négociée par le salarié lors de son embauche dans l'entreprise et inscrite à son contrat de travail ou encore être prévue dans la convention collective applicable à l'entreprise.

Par exemple, ce type de prime peut être versé à :

  • des salariés chauffeurs livreurs, qui peuvent percevoir une prime d'encaissement ou de responsabilité, versée pour couvrir les risques de perte ou de vol des marchandises ;
  • des comptables, afin qu'ils puissent financer les frais d'assurance et de cautionnement qu'ils engagent pour les garantir contre d'éventuelles erreurs.

Plan détaillé du dossier

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