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Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Calculer et attribuer les bonnes primes et avantages aux salariés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime (panier, transport, ancienneté...) et d’autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) au bénéfice de vos salariés. Néanmoins, il arrive que son versement soit conditionné au respect de certains critères. Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais la loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

La réponse

L'attribution d'un avantage en nature ou d'une gratification doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre les salariés de l'entreprise, qui s'applique dans la mesure où les salariés sont placés dans une situation identique.

Le mariage d'un salarié avec un autre membre de l'entreprise n'est pas de nature à placer celui-ci dans une situation différente et ne doit avoir aucune incidence dans les rapports de ces derniers vis-à-vis de leur employeur. En effet, au sein de l'entreprise, chaque salarié est considéré individuellement. Le mariage de certains salariés entre eux importe peu.

En conséquence, priver un salarié d'un avantage au seul motif que son conjoint travaillerait dans la même entreprise entraînerait donc une inégalité de traitement constitutive d'une discrimination illicite.

Chaque salarié, marié ou non à un autre salarié de l'entreprise, doit donc bénéficier des mêmes avantages, même de nature familiale, comme une prime de vacances ou un chèque cadeau pour la naissance d'un enfant. Chaque membre du couple doit donc bénéficier de l'avantage dans son intégralité (1).

Plan détaillé du dossier

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