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Verser des Primes au Salarié

Le versement de primes au salarié

Le versement de primes au salarié
Le versement de primes au salarié peut être conditionné lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail ou imposé par la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise. Comment verser des primes (panier, transport, ancienneté...) et autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) ? Quand est-on obligé d'en verser ? Doit-on respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés ? Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certains règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • Conditions de versement des primes
  • Les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...)
  • Le calcul de la prime d’ancienneté
  • Les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...)
  • Les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...)
  • Le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

La réponse

Légalement, l'employeur n'est pas tenu de mettre en place une prime d'ancienneté. Toutefois, une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou encore un usage de l'entreprise peut en prévoir le versement. Par conséquent, si aucune de ces dispositions ne prévoit le versement d'une prime d'ancienneté, le salarié n'en perçoit aucune.

Pour connaître les conditions et les modalités de versement, le salarié doit se référer à la source instituant la prime.

L'ancienneté correspond à la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail sous déduction des périodes de suspension (maladie, formation professionnelle...).

Si la prime d'ancienneté a été mise en place après l'embauche, l'employeur doit prendre en compte l'ancienneté depuis la signature du contrat de travail (1). Toutefois, si la prime a été mise en place suite à l'adhésion de l'employeur à une convention collective, l'ancienneté se calculera à compter de la date d'adhésion (2). La date et le montant de la prime sont fixés selon la convention collective, l'usage ou le contrat de travail la mettant en place.

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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