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Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Calculer et attribuer les bonnes primes et avantages aux salariés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime (panier, transport, ancienneté...) et d’autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) au bénéfice de vos salariés. Néanmoins, il arrive que son versement soit conditionné au respect de certains critères. Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais la loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

La réponse

Prime de vacances et indemnité de congés payés sont deux notions complètement différentes qui n'ont pas la même finalité.

En effet, la prime de vacances est destinée à faciliter le départ en congés des salariés alors que l'indemnité de congés payés est destinée à compenser la perte de salaire subie par le salarié lorsqu'il prend ses congés payés afin qu'il perçoive son salaire habituel.

De ce fait, lorsque sa mise en place est rendue obligatoire par une disposition conventionnelle ou contractuelle, par un usage ou si l'employeur décide de son propre chef d'en verser une exceptionnellement, elle s'ajoute au paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés et ne s'y substitue aucunement.

Concernant la prime de vacances, il est donc à noter qu'elle n'est pas légalement instituée.

Les conventions collectives prévoyant l'octroi d'une prime de vacances sont, par exemple : industries de la chaux, bâtiment (ETAM), sidérurgie, syntec cinov (bureaux d'études techniques), sucreries, ...

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