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Verser des Primes au Salarié

Le versement de primes au salarié

Le versement de primes au salarié
Le versement de primes au salarié peut être conditionné lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail ou imposé par la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise. Comment verser des primes (panier, transport, ancienneté...) et autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) ? Quand est-on obligé d'en verser ? Doit-on respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés ? Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certains règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • Conditions de versement des primes
  • Les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...)
  • Le calcul de la prime d’ancienneté
  • Les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...)
  • Les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...)
  • Le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?

La réponse

La prime de Noël (décidée par le Président de la République) est versée, sous conditions, aux bénéficiaires de minima sociaux. Il s'agit d'une aide exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, qui est versée en fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux. Attention, cette prime n'est pas versée par l'employeur.

En effet, ont pu prétendre au versement de cette prime en 2014, les personnes bénéficiaires soit (1) :

  • de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • de l'allocation équivalent retraite (AER),
  • de l'allocation transitoire de solidarité (ATS),
  • du revenu de solidarité active socle et socle majoré (RSA) sous certaines conditions.

En décembre 2014, cette prime s'élevait à 152,45 euros pour une personne seule (comme à Noël 2013). Son montant est calculé en fonction de la composition du foyer du bénéficiaire.

Cette prime est à distinguer de la prime exceptionnelle que peut verser à Noël un employeur ou un CE aux salariés.

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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