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Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Calculer et attribuer les bonnes primes et avantages aux salariés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime (panier, transport, ancienneté...) et d’autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) au bénéfice de vos salariés. Néanmoins, il arrive que son versement soit conditionné au respect de certains critères. Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais la loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

La réponse

L'employeur a l'obligation, au moment du versement de la rémunération, de délivrer un bulletin de paie au salarié (1). Le contenu du bulletin de paie est précisément réglementé, et doit notamment faire figurer la nature et le montant des primes qui sont versées par l'employeur au salarié (2).

La prime d'ancienneté qui est versée au salarié, soit en raison d'une stipulation contractuelle, soit en raison d'un usage constant, fixe et général, est un élément à part entière de sa rémunération, et doit à ce titre figurer sur une ligne à part du bulletin de paie.

Toutefois, les juges considèrent que l'absence de mention d'une prime sur le bulletin de paie n'exclut pas la possibilité pour l'employeur de rapporter la preuve du paiement de cette somme (3) (4) (5).

Les juges précisent que cette preuve ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif soit supérieur au salaire prévu dans la convention collective (6), ou qu'il corresponde au salaire conventionnel augmenté d'une prime (7).

Il ne faut pas confondre prime d'ancienneté et majoration de salaire pour ancienneté. En effet, la majoration de salaire ne doit pas faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de paie (8).

Plan détaillé du dossier

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