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Verser des Primes au Salarié

Le versement de primes au salarié

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le versement de primes au salarié peut être conditionné lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail ou imposé par la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise. Comment verser des primes (panier, transport, ancienneté...) et autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) ? Quand est-on obligé d'en verser ? Doit-on respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés ? Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certains règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • Conditions de versement des primes
  • Les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...)
  • Le calcul de la prime d’ancienneté
  • Les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...)
  • Les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...)
  • Le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

La réponse

Le Code du travail exige l'égalité de traitement entre les salariés et interdit de les discriminer (1). Les juges ont en outre dégagé un principe essentiel en droit du travail applicable à la rémunération selon lequel "à travail égal, salaire égal". En vertu de ce principe, les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, doivent être rémunérés de la même façon.

L'employeur peut fixer librement le salaire ou accorder des primes. Toutefois, l'attribution d'une prime ne doit pas être discriminatoire. En effet, l'employeur ne pourra traiter différemment deux salariés placés dans une même situation que s'il justifie la différence par des critères objectifs, pertinents et matériellement vérifiables (2).

Le salarié qui estime subir une inégalité de traitement, notamment s'agissant du versement d'une prime peut d'abord en faire part à son employeur par courrier recommandé en lui demandant de lui transmettre les critères fondant cette différence de traitement (3). Il peut en outre saisir le Conseil de prud'hommes et soumettre au juge les éléments susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération discriminatoire : ce sera alors à l'employeur de justifier la différence.

En outre, il se peut qu'une prime (par exemple une prime d'objectifs versée aux vendeurs) soit attribuée à certaines catégories de personnel et pas d'autres. Dans ce cas, le salarié qui n'appartient pas à cette catégorie d'emploi ne peut prétendre à son versement (cela pourrait par exemple être le cas de la seule salariée secrétaire d'une entreprise, qui ne travaille qu'avec des vendeurs : tous sauf elle perçoivent dans ce cas une prime sur objectifs).

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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