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Formulaire CERFA
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Cerfa n°6705-B Déclaration de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
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Ce formulaire cerfa est inclus dans plusieurs dossiers :
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
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Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
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