Fiche express

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Comment fonctionne le bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage ?

En tant qu'employeur, vous pouvez parfois être impacté par le bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage. Autrement dit, votre taux de contribution patronale peut être modulé à la hausse ou à la baisse selon votre politique d'embauche (et de rupture de contrat). Découvrez, dans notre fiche explicative, tout ce que vous devez savoir sur le bonus-malus chômage ! ...Lire la suite

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En bref

Vous êtes employeur ? Sachez que vous êtes redevable d’une contribution patronale d’assurance chômage. Pour limiter le recours excessif aux contrats courts, il est prévu une modulation de ce taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs, à la hausse ou à la baisse. Il s’agit du bonus-malus sur le taux de contribution de l'assurance chômage.

Problématiques : qu’est-ce que le bonus-malus sur le taux de contribution de l'assurance chômage ? Quels employeurs sont soumis à ce système ? Comment calculer la modulation à la hausse ou à la baisse ? Comment calculer et prendre en compte les taux de séparation des entreprises ou du secteur ?

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Avantage et inconvénient du bonus-malus

III. Qu’est-ce que le dispositif de bonus-malus sur le taux de contribution d’assurance chômage ? Définition

IV. Quelles sont les ruptures de contrats prises en compte ?

V. Quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus ?

VI. Comment est calculé le taux de contribution d'assurance chômage modulé pour les employeurs ?

VII. Qu'est-ce que le taux de séparation des entreprises ?

VIII. Qu'est-ce que le taux de séparation médian du secteur d'activité de l'entreprise ?

IX. Téléservice pour demander à l'Urssaf les fins de contrat comptabilisées dans le calcul

X. Quelles sont les dates du bonus-malus ?

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