Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Droit bancaire

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    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

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    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    Crédit et prêt immobilier

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    Crédit et prêt immobilier

    Droit bancaire

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    Crédit et prêt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2020

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.   Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.    Le crédit...

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    illustration pour Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

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    Droit de l'immobilier

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    Particulier

    Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.

    illustration pour Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Actualité

    Droit de la consommation

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    Droit bancaire

    Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite. Le couple décide de se placer en procédure de surendettement pour sauver le bien qui n’est pas encore leur résidence principale. Peuvent-ils échapper à...

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Droit du travail

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    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

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    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    L'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération. Découvrez les éléments importants.

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

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    Droit bancaire

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque.

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.   Vous entendez faire opposition.

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