Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    Crédit et prêt immobilier

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    Droit bancaire

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    Crédit et prêt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2020

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    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.   Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.    Le crédit...

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    illustration pour Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge

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    Saisies et recouvrements

    Droit de l'immobilier

    Crédit et prêt immobilier

    Droit bancaire

    Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 29/04/2024

    Un emprunteur en difficulté se retrouve dans l’impossibilité de payer ses échéances de prêt immobilier. La banque refuse tout délais. L’emprunteur peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances de son prêt. Par quelle procédure ? doit-il saisir le juge par voie de requête ou d’assignation ?

    illustration pour La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

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    Droit des entreprises

    Droit bancaire

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    La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/04/2024

    Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

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    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Dans quelles situations est-il possible de faire appel à un avocat commis d'office ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 03/04/2024

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent pas...

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    Mise en demeure à la banque de rembourser un...

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    Droit bancaire

    Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024

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    Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine.  Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire. Vous en demander le remboursement auprès de...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Crédit et prêt immobilier

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Droit bancaire

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

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    Droit bancaire

    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque.

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