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Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

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    Vinted : de nombreuses arnaques dénoncées par les utilisateurs

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022

    A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démocraties contemporaines, l’économie circulaire occupe une place prépondérante et préfigure une nouvelle manière de consommer pour l’avenir. Avec ce concept, il s’agit donc de transformer, réinventer, réutiliser, redonner une nouvelle vie aux biens et ainsi, privilégier les biens...

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    Un clic, un contentieux –: les arnaques des plateformes de paiement en ligne

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2021

     Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les nouveaux opérateurs émergeants et innovants qui le requièrent.

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    Droit de la consommation

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    Demande de remboursement et de paiement d’une indemnité en cas d’annulation du voyage par l’agence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

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    Vous avez réservé un voyage auprès d'une agence touristique et celle-ci l'a annulé. Vous demandez le remboursement de toutes les sommes versées par vous ainsi que le paiement d'une indemnité.

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    Demande d'exercice du droit de rétractation entre professionnels

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

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    Vous disposez du statut de professionnel et non de consommateur. Vous avez été démarché au sein de votre entreprise par un autre professionnel ou bien vous avez conclu un contrat avec celui-ci en sa présence physique mais en dehors du lieu où il exerce habituellement son activité.   Vous souhaitez revenir sur votre engagement et pouvoir vous rétracter d'un contrat que vous avez...

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    Droit de rétractation : obtenir le...

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    Droit de rétractation : obtenir le remboursement de l'achat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

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    Vous avez passé une commande sur internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué, vous avez regretté votre nouvel achat ou vous avez juste changé d'avis.Sachez que vous avez un droit de rétractation lorsque vous faites un achat à distance sur internet, par correspondance, par téléachat ou même par téléphone auprès d'un professionnel. Lorsque vous choisissez de...

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    Même panne après réparation, que faire ?...

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    Droit de la consommation

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    Même panne après réparation, que faire ? Chaudière, mobile, etc.

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 31/05/2019

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    Vous avez acheté une chaudière, un réfrigérateur, (ou autre)  il y a plus de deux ans et une panne est survenue. Vous avez donc appelé un réparateur ou fait fonctionner la garantie commerciale (si supérieure à 2 ans). Suite à cette intervention, une nouvelle panne s'est produite.   Mécontent, vous voulez agir contre le réparateur ou le vendeur, car vous estimez que ce dernier a...

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    Obtenir le remboursement d’un abonnement...

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    Droit de la consommation

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    Obtenir le remboursement d’un abonnement trop élevé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

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    Vous venez de recevoir la facture d'un abonnement souscrit auprès d'un organisme (canal+, magazine, salle de gym, Netflix …). Celle-ci est beaucoup plus élevée qu'à l'ordinaire. En demandant le détail de la facture, vous vous êtes aperçu qu'il y avait des options en supplément, que vous n'aviez jamais demandées ? Le fournisseur n'applique pas les tarifs prévus lors de l'abonnement...

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    Vente annulée sans remboursement :...

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    Droit de la consommation

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    Consommateur

    Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en demeure

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

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    Vous avez passé une commande sur Internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué. Vous regrettez votre nouvel achat ou vous venez simplement de changer d'avis. Le contrat précisait satisfait ou remboursé, mais vous n'arrivez pas à récupérer les sommes payées. Si le contrat prévoit une telle possibilité, vous pouvez l'annuler et ainsi obtenir le remboursement des...

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    Lettre de résiliation d’un contrat...

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    Résiliation

    Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile tacitement renouvelé

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

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    Abonné à un forfait mobile, vous n'avez pas été informé par votre opérateur avant la date d'échéance de la tacite reconduction du contrat alors que vous souhaitiez y mettre un terme, ou l'information délivrée sur ce point n'était pas claire et compréhensible. Vous souhaitez résilier votre forfait.

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    Lettre de réclamation suite à la...

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    Droit de la consommation

    Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

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    Vous avez pris l'avion (vol partant de ou atterrissant en France) et lorsque vous avez récupéré vos bagages, vous vous êtes aperçu qu'un ou plusieurs d'entre eux avaient été détériorés. Vous souhaitez effectuer une réclamation auprès de la compagnie aérienne et demander une indemnisation.

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    Retard du prestataire : accélérer sa...

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    Droits fondamentaux

    Droit de la consommation

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    Particulier

    Retard du prestataire : accélérer sa prestation et se faire dédommager

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019

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    Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Quand le retard est trop important, mettez le prestataire en demeure pour le faire accélérer et obtenir une compensation.

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