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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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La question du moment

Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT / MP ?

La réponse

Le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est déterminé en fonction du risque propre à chaque établissement, qui dépend de l'activité qui y est exercée.

Lorsque plusieurs activités sont exercées au sein d'un même établissement, c'est le risque lié à son activité principale qui permet de fixer ce taux.

Il faut entendre par activité principale celle qui occupe le plus grand nombre de salariés.

Lorsque les différentes activités sont exercées par un nombre équivalent de salariés, l'activité principale est celle qui engendre le risque professionnel le plus important (1).

Si les salariés sont affectés alternativement à l'une et l'autre des activités, le classement est effectué en fonction de l'activité exercée par le plus grand nombre de salariés (2).


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