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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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La question du moment

Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

La réponse

Sont soumises à la tarification individuelle :

- les entreprises qui ne comportent qu'un seul établissement et dont l'effectif habituel est d'au moins 150 salariés ;

- les établissements qui appartiennent à une même entreprise dont l'effectif global est au moins égal à 150 salariés.

Sont donc soumises à la tarification individuelle les grandes entreprises (1). Il existe donc un lien très étroit entre la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles et la valeur du risque propre à chaque établissement.

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