Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Respecter les règles relatives à la paie » Calculer les cotisations sociales

Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

La question du moment

La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ?

La réponse

Les primes de vacances sont, dans tous les cas, réputées être allouées en considération d'un travail ou de l'emploi exercé, même si elles ne résultent pas d'un usage constant dans l'entreprise. Il s'agit donc d'un complément de salaire, au sens de l'article  L242-1 du code de la sécurité sociale, qui entre dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (1).

Il en est de même de la gratification globale versée en fin d'année à un salarié, dès lors qu'elle est attribuée par l'employeur à l'occasion du travail. Cette somme entre donc dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (2).


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés