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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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La question du moment

Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?

La réponse

L'effectif permettant de déterminer le mode de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles s'entend, lorsque l'entreprise dispose de plusieurs établissements, de la somme des effectifs de chaque établissement.

Doivent être exclus de l'effectif (1):

- les élèves ou étudiants qui suivent une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage (2) ;

- les artistes de spectacle et les mannequins ;

- les salariés du BTP qui sont comptabilisés à part ;

- les dockers maritimes intermittents ou occasionnels, cotisants forfaitaire. ;

- et toutes les personnes qui n'ont pas le statut de salarié (comme les bénévoles).

Doivent en revanche être comptabilisés les apprentis, les titulaires de contrat de professionnalisation, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et ceux qui travaillent à domicile.

Pour décompter le nombre de salariés d'un établissement pour une année civile donnée, il convient de calculer la moyenne du nombre de salariés présents (y compris ceux qui sont en arrêt maladie ou en congé payé par exemple) au dernier jour de chaque trimestre de l'avant dernière année qui précède celle de la tarification. Pour 2014, il convient de décompter les salariés au cours de l'année 2010.


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