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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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La question du moment

Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?

La réponse

En principe, les bons d'achat qui sont attribués par l'employeur à ses salariés ne doivent pas, pour être exonérés de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par année civile (soit 154 euros pour 2013 et 156,45 euros pour 2014).

A défaut, les sommes sont réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales.

Toutefois, il est possible que le montant global des chèques-cadeaux par année civile dépasse 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, sans qu'ils soient soumis à cotisations sociales, CSG ou CRDS, à condition que soient remplies les trois conditions suivantes (1) :

  • les bons d'achats doivent être attribués en raison d'un événement particulier dont la liste est établie par l'administration : Noel, Mariage, Pacs, Naissance, Départ en retraite, Fêtes des mères ou des pères, Rentrée Scolaire, et dans certaines régions Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas.
  • les chèques-cadeaux doivent être affectés à une utilisation déterminée, et mentionner soit la nature des biens auxquels ils sont destinés, soit la mention du ou des rayons du magasin dans lesquels ils doivent être utilisés. Par exemple, s'il est interdit d'utiliser les chèques-cadeaux pour des produits alimentaires courants, il est permis de les utiliser pour des produits alimentaires de luxe, ou à caractère festif.
  • le montant de ces chèques doit être limité à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale appliqué par événement (soit 154 euros pour l'année 2013).

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