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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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15 Questions Essentielles

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La question du moment

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

La réponse

Les entreprises bénéficiaires du CICE sont celles employant des salariés :

  • qui sont soumises à un régime réel d'imposition (1). Sont donc exclues celles qui sont au forfait, les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ;
  • quelle que soit leur forme ;
  • quel que soit leur secteur d'activité (commerciale, artisanale, agricole, industrielle…) ;
  • quel que soit le régime d'imposition de leurs résultats.

Les conditions pour pouvoir prétendre au bénéfice de ce crédit d'impôt sont donc peu contraignantes : il suffit d'être imposé d'après le bénéfice réel et d'employer du personnel.

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