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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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La question du moment

Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?

La réponse

Le taux de la cotisation AT / MP est déterminé chaque année par la Carsat.

L'employeur a la possibilité de contester ce taux dans un délai de 2 mois suivant sa notification par la caisse.

A défaut de contestation, ce taux devient définitif.

Passé ce délai, l'employeur pourra contester le taux uniquement si des éléments nouveaux (qui modifient la nature du risque) peuvent permettre sa révision en cours d'année (1).

Pour contester le taux de cotisations, l'employeur dois saisir la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).

Avant de saisir la Cour, il peut exercer un recours gracieux  auprès de la Carsat, dans le même délai.

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