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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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La question du moment

Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

La réponse

Sont soumises à la tarification collective :

- les entreprises qui emploient habituellement moins de 20 salariés ;

- les établissements qui appartiennent à une entreprise dont l'effectif global habituel est inférieur à 20 salariés.

Il s'agit donc d'entreprises de petite taille (1). La tarification collective leur permet de simplifier la gestion du calcul des cotisations.

Sont également soumises à une tarification collective, peu importe leurs effectifs :

- des établissements exerçant une activité dont la liste est fixée par arrêté (2) ;

- des salariés qui constituent des établissements comme les travailleurs à domicile des entreprises ;

- les entreprises qui sont nouvellement créées durant l'année de leur création et les 2 années civiles suivantes (3).

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