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Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.
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15 Questions Essentielles

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La question du moment

Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

La réponse

Le seuil de la tarification mixte est fixé entre 20 et 149 salariés (1).  Sont concernés :

- les entreprises qui n'ont qu'un seul établissement et dont l'effectif est compris dans cette fourchette ;

- les établissements qui appartiennent à une entreprise dont l'effectif entre dans cette fourchette.

La tarification mixte permet aux entreprises de taille moyenne de bénéficier d'une tarification reflétant leurs actions de prévention contrairement à celles qui relèvent d'une tarification collective.

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