En pratique, il n'existe qu'une sorte de pacte d'associés, mais qui peut contenir divers types de clauses. Les clauses contenues dans les pactes s'articulent généralement autour de deux axes : la gestion de la société et l'actionnariat.
S'agissant tout d'abord des clauses relatives à la gestion de la société, on peut envisager toutes sortes de dispositions : définition de la politique d'investissement de la société, accord pour la désignation des gérants, des qualités techniques indispensables pour exercer cette fonction et durée des mandats de gérant, répartition des tâches entre les différents gérants, accords des associés de ne prendre certaines décisions qu'à l'unanimité, calendrier planifiant des augmentations de capital et leurs bénéficiaires, etc.
Les autres clauses que l'on retrouve classiquement dans les pactes sont les clauses relatives à l'actionnariat.
On trouvera sous cette rubrique des clauses financières.
Ce pourra être, par exemple :
- des clauses relatives à la distribution des dividendes : le pacte peut ainsi garantir aux associés minoritaires le versement des dividendes si les bénéfices le permettent ;
- une clause d'anti-dilution : un droit préférentiel de souscription peut être accordé aux minoritaires pour leur permettre de participer aux augmentations de capital futures, leur permettant de maintenir leur quote-part dans le capital.
On pourra encore trouver dans les pactes des clauses prévoyant des modalités de sortie des associés du capital :
- clauses organisant les modalités des cessions de parts ;
- clauses de rupture prévoyant par exemple la possibilité de l'exclusion d'un associé et les modalités du rachat de ses parts.
En toute hypothèse, la rédaction d'un pacte d'associé est une opération délicate et il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement