Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME » Sanctionner un Salarié » Choisir une sanction disciplinaire » Sanctionner un salarié : l'essentiel

Sanctionner un salarié : l'essentiel

Ajouter aux favoris

Les éléments pour sanctionner un salarié

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure". Vous souhaitez le sanctionner pour son comportement fautif, sans toutefois prononcer à son encontre une sanction lourde (avertissement, rétrogradation, mutation, licenciement…).

Lire la suite

Contenu du dossier:

2 Questions Essentielles


1 Le Guide explicatif


1 Fiche express


24 Avis des juges


Voir les autres avis des juges

Bilan de mise en conformité gratuit
Etes-vous en règle avec l’Inspection du Travail ? Faites un bilan en 3 minutes gratuitement
En savoir plus