Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié » Choisir une sanction disciplinaire » Sanctionner un salarié et procédure d'avertissement au travail

Sanctionner un salarié et procédure d'avertissement au travail

Comment avertir et sanctionner un salarié ?

Comment avertir et sanctionner un salarié ?

Un de vos salarié adopte un comportement que vous considérez comme fautif ? Le travail de votre salarié n’est pas fait ou mal fait, est-ce une faute ? Vous souhaitez sanctionner un comportement fautif sans pour autant aller jusqu’au licenciement, mais vous ne savez pas quelle sanction disciplinaire infliger ? Que dit le Code du travail quant aux délais et aux motifs propres à la sanction ? Ce dossier vous permettra de savoir si vous devez mettre un avertissement, un blâme ou une mise à pied. Il vous aidera également à rédiger la lettre de sanction grâce à nos modèles, il vous dira tout sur la procédure relative aux salariés protégés … 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Sanction disciplinaire
  • Salarié protégé
  • Mise à pied
  • Avertissement
  • Mutation
  • Rétrogradation
  • Absence injustifiée
  • Notification
  • Délai

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour que votre entreprise fonctionne pour le mieux, vous, chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines, devez faire respecter les règles de discipline et de sécurité au sein de votre structure.

Si un de vos collaborateurs n'a pas respecté les consignes imposées par le règlement intérieur, la convention collective applicable ou son contrat de travail, vous devez agir rapidement car le temps presse!
Pour cela, vous devez connaître l’identité du fautif, la nature exacte de la faute (absence, abandon de poste …) ainsi que la date de commission des faits.

Mais par où commencer, dans quel délai agir, à quel moment informer le salarié de la sanction ? Un écrit est-il obligatoire, quelle sanction choisir, peut-on sanctionner un salarié protégé ou en accident de travail ?

Même si les règles dans ce domaine sont nombreuses et peuvent sembler difficiles à appréhender, voici les bonnes méthodes à mettre en application.

Ce dossier vous guide et vous évite de commettre certaines erreurs qui pourraient épuiser votre pouvoir de sanction ou remettre en cause la validité des mesures disciplinaires que vous prenez. N’oubliez pas que s’informer et prendre la bonne décision évitent bien des tracas, notamment liés au risque de contentieux et au coût que pourrait engendrer ces erreurs. Certains délais sont brefs, soyez vigilants !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur vos droits, la procédure et les délais à respecter lorsque l'entreprise souhaite sanctionner un salarié fautif. Des conseils et recommandations vous sont délivrés pour vous accompagner dans cette démarche délicate, ainsi que les modèles de lettre à adresser à votre salarié.

  • Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ? Un fait fautif ?
  • Différents types de sanctions : des sanctions les plus légères aux plus lourdes
  • Sanctions interdites
  • Distinction entre faute légère, grave et lourde
  • Notifier un avertissement (écrit, valeur d'un email, portée...)
  • Différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire
  • Délais de prescription pour sanctionner un salarié
  • Procédure disciplinaire à respecter
  • Rétractation de la sanction disciplinaire
  • Sanctionner plusieurs fois la même faute, est-ce possible ?
  • Modèles : lettres type de sanction disciplinaire (avertissement de travail, mutation, rétrogradation, mise à pied disciplinaire), lettre de convocation à un entretien préalable

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

21/04/2016

t

21/04/2016

Une jurisprudence du 6 avril 2016 est venu admettre automatiquement un préjudice au profit d'un salarié dont la sanction a été annulée puisque injustifiée. Aucune preuve du préjudice n'a eu à être rapportée par celui-ci. Des dommages et intérêts d'un montant de 3.000 euros ont été accordés à ce titre.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 113 Articles publiés
  • 14 Documents rédigés

La question du moment

Que peut contenir le règlement intérieur en ce qui concerne les sanctions disciplinaires ?

La réponse

Dans le règlement intérieur, l'employeur fixe notamment les règles relatives à la nature et l'échelle des sanctions qu'il peut prononcer (1).

En effet, le règlement intérieur doit fixer la nature et l'échelle des sanctions que l'employeur peut prendre à l'encontre d'un salarié.

Il rappelle également les dispositions, légales et règlementaires, ou encore, conventionnelles, relatives aux droits de la défense des salariés (2). Ces droits concernent notamment l'obligation de respecter une procédure stricte avant toute notification de sanction.

Selon la Haute Cour, dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par ce règlement intérieur (3).

L'employeur est tenu par l'échelle des sanctions disciplinaires qu'il fixe. Cela signifie que l'employeur ne pourra prendre à l'encontre du salarié, une autre sanction que celle figurant dans le règlement intérieur (3).

Le salarié ne peut donc pas faire l'objet d'une sanction plus sévère que celle prévue par le règlement intérieur de l'entreprise (4). Le salarié doit donc vérifier le contenu du règlement intérieur en vigueur dans son entreprise afin de vérifier que son employeur lui a bien notifié une sanction existante.

Les sanctions prévues par le règlement intérieur doivent respecter les dispositions de la convention collective. Cela signifie qu'il ne saurait prévoir une sanction ne figurant pas parmi les sanctions disciplinaires admises par la convention collective.

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

45 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Comment avertir et sanctionner un salarié ?

4.5 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 14-05-2016
    Les documents me paraissent intéressant à lire, mais je n'ai pas eu à m'en servir peut'être une autre fois. Merci
  • 5 Par Le 24-12-2015
    Claire et bien pédagogique.
  • 5 Par Le 14-12-2015
  • 3 Par Le 13-02-2015
    je voudrais avoir un livre numérique complet.
  • 4 Par Le 01-12-2014
    Les documents téléchargés sont explicatifs et complets qui facilite la procédure de sanction.Toutes fois pour les sociétés de -20 salariés il manque certaines explications
  • 5 Par Le 26-11-2014
    document clair

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés