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Sanctionner un salarié : l'essentiel
Ce dossier
contient
Les éléments pour sanctionner un salarié
Blâme, avertissement, rétrogradation, mutation disciplinaire, mise à pied disciplinaire …Quelle sanction choisir ? Sanctionner un salarié comprend plusieurs étapes : La première consiste à s’assurer que ce qu’on reproche au salarié nécessite une sanction et à choisir une sanction adaptée, La seconde à respecter une procédure particulière. Le risque pour vous est la possibilité pour le salarié de contester la sanction soit parce qu’elle n’est pas justifiée ou disproportionnée ou parce que la procédure n’a pas été ou mal respectée.Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous fournit l'indispensable en vue de sanctionner un salarié.
Mots-clés:
Faute du salarié
,
Procédure disciplinaire
,
Règlement intérieur
,
Recours et contestation du salarié,
Sanctionner un salarié : l'essentiel
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Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous aidera à connaître les différentes sanctions qui peuvent être prises à l'égard d'un salarié et les règles de procédure à respecter.
Partie 1 : la sanction disciplinaire et le fait fautif
1. la sanction disciplinaire : définition du Code du travail
2. Le fait fautif susceptible d'entraîner une sanction
3. La typologie des sanctions qui peuvent être prises à l'égard du salarié fautif
4. Les sanctions interdites
Partie 2 : les règles de procédure applicables
1. Le règlement intérieur : définition et objet
2. L'obligation de respecter un délai pour agir et sanctionner un salarié
3. Procédure disciplinaire et notification
Partie 3 : les conséquences possibles d'une sanction disciplinaire
1. Les conséquences d'une sanction disciplinaire
2. Les moyens de recours du salarié à l'encontre de l'employeur
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