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DOSSIER THEMATIQUE
Sanctionner un salarié : mode d'emploi
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Blâme, avertissement, rétrogradation, mutation disciplinaire, mise à pied disciplinaire …Quelle sanction choisir ?
Sanctionner un salarié comprend plusieurs étapes :
La première consiste à s’assurer que ce qu’on reproche au salarié nécessite une sanction et à choisir une sanction adaptée,
La seconde à respecter une procédure particulière.
Le risque pour vous est la possibilité pour le salarié de contester la sanction soit parce qu’elle n’est pas justifiée ou disproportionnée ou parce que la procédure n’a pas été ou mal respectée.
Le guide pratique « sanctionner un salarié : l’essentiel », rédigé par un expert en droit du travail, vous aidera à connaître les différentes sanctions qui peuvent être prises à l’égard d’un salarié, les règles de procédure à respecter et vous fournira à ce titre des modèles de lettre de convocation et modèles de lettre de notification de la sanction : lettre d'avertissement, lettre de rétrogradation, lettre de mutation disciplinaire, lettre de mise à pied disciplinaire.
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SANCTIONNER UN SALARIé : MODE D'EMPLOI
Sanctionner un salarié
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Sanctionner un salarié : mode d'emploi
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Partie 1 : la Sanction disciplinaire et le fait fautif
1. la sanction disciplinaire : définition du Code du travail
2. Le fait fautif susceptible d’entraîner une sanction
3. La typologie des sanctions qui peuvent être prises à l’égard du salarié fautif
4. Les sanctions interdites
Partie 2 : les règles de procédure applicable
1. Le règlement intérieur : définition et objet
2. L'obligation de respecter un délai pour agir et sanctionner un salarié
3. Procédure disciplinaire et notification
Partie 3 : Les conséquences possibles d’une sanction disciplinaire
1. Les conséquences d’une sanction disciplinaire
2. Les moyens de recours du salarié à l'encontre de l'employeur
Partie 4 : Modèles de lettres (convocation et notification)
Lettre de convocation à l’entretien préalable
Lettre de notification d’un avertissement
Lettre de notification d’une mutation
Lettre de notification d’une rétrogradation
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
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