Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME » Sanctionner un Salarié » Choisir une sanction disciplinaire » Sanctionner un salarié, avertissement au travail : guide & modèles de lettres

Sanctionner un salarié, avertissement au travail : guide & modèles de lettres

Sanctionner un salarié

Sanctionner un salarié

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure" ou légère. Vous souhaitez le sanctionner pour son comportement fautif, sans toutefois prononcer à son encontre une sanction lourde (avertissement, rétrogradation, mutation, licenciement …). Savez-vous tout ce qu'il faut connaître avant d'infliger une sanction disciplinaire ?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Sanction disciplinaire
  • Salarié protégé
  • Mise à pied
  • Avertissement
  • Mutation
  • Rétrogradation
  • Absence injustifiée
  • Notification
  • Délai

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes dirigeant ou membre du département des ressources humaines dans une entreprise. Vous devez faire respecter les règles de discipline et de sécurité au sein de votre structure. Vous apprenez qu’un de vos collaborateurs n'a pas respecté les consignes imposées au mépris du règlement intérieur, de la convention collective applicable ou de son contrat de travail. Vous connaissez l’identité du fautif, la nature exacte (tel l'absence ou le travail mal fait) ainsi que la date de commission des faits et avez l’intention de réagir en sanctionnant ce salarié.

Vous pensez principalement à l'avertissement, sanction courante dans le monde du travail. Cependant, vous vous demandez : par où commencer, dans quel délai agir, à quel moment informer le salarié de la sanction, un écrit est-il obligatoire, quelle sanction choisir, peut-on sanctionner un salarié protégé ou en accident de travail ?

Ne vous inquiétez pas, même si les règles dans ce domaine sont nombreuses et peuvent sembler difficile à appréhender, voici les bonnes méthodes à mettre en application.

Ce dossier vous guide et vous permet de ne pas commettre certaines erreurs qui pourraient paralyser votre pouvoir de sanction ou remettre en cause la validité des mesures disciplinaires que vous prendrez. N’oubliez pas que, s’informer et prendre la bonne décision, évitent bien des tracas. Certains délais sont brefs, soyez vigilants !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur vos droits, la procédure et les délais à respecter lorsque l'entreprise souhaite sanctionner un salarié fautif. Des conseils et recommandations vous sont délivrés pour vous accompagner dans cette démarche délicate, ainsi que les modèles de lettre à adresser à votre salarié.

  1. Durée de validité d'un avertissement 
  2. Différence entre la mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire
  3. Distinction entre faute légère et lourde
  4. Délais de prescription
  5. Avertissement par e-mail
  6. La rétractation de la sanction disciplinaire
  7. Sanctionner plusieurs fois la même faute, est-ce possible ?
  • 22 Questions Essentielles
  • 1 Le Guide explicatif
  • 2 Fiche express
  • 6 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 43 Avis des juges

22 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

1 Le Guide explicatif


2 Fiche express


43 Avis des juges


Voir les autres avis des juges

Ajouter aux favoris

Déjà abonné ? Identifiez-vous

  • Modèles
    personnalisables
  • Rédigé par des
    Juristes
  • Constamment
    actualisé

27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés