Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié » Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner » Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

Comment rétrograder un salarié ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d’un fait fautif que vous entendez sanctionner. Il peut être difficile de prendre une mesure qui soit proportionnée à la gravité de la faute et de tenir une ligne de conduite cohérence pour tous les salariés de votre entreprise. Toute la difficulté réside dans le choix de la sanction prononcée à l’encontre du salarié. Du simple blâme au licenciement, la rétrogradation peut aussi être envisagée. Voici toutes les clés pour maîtriser la procédure de rétrogradation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition de la rétrogradation
  • Sanction disciplinaire
  • Mesure disciplinaire
  • Mise en place de la rétrogradation
  • Diminution de salaire
  • Modification du contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Convocation à l'entretien
  • Déroulement de l'entretien
  • Notification de la rétrogradation
  • Annulation de la rétrogradation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La rétrogradation est une sanction lourde qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié mais aussi sa rémunération. Cependant, c’est aussi une mesure disciplinaire très encadrée puisqu’elle constitue une véritable modification du contrat de travail.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences de la rétrogradation d’un salarié sur le contrat de travail ? La rétrogradation peut-elle être seulement professionnelle sans perte de salaire ? Un salarié cadre peut-il être rétrogradé ? Un salarié peut-il être rétrogradé à sa demande ? Le salarié peut-il refuser la rétrogradation ?

Vous vous demandez aussi comment rétrograder un salarié et la procédure à suivre. La mesure doit-elle être prévue dans le règlement intérieur ?  Devez-vous convoquer le salarié à un entretien ? Comment celui-ci se déroule-t-il ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Le salarié peut-il faire annuler la rétrogradation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les règles nécessaires pour maîtriser la procédure de rétrogradation. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • enjeux de la rétrogradation ;
  • modification du contrat de travail ;
  • impact sur la rémunération ;
  • mise en place de la rétrogradation
  • refus de la rétrogradation par le salarié ;
  • procédure disciplinaire à respecter ;
  • annulation de la mesure de rétrogradation.

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelles mentions doit contenir la convocation à l'entretien ?

La réponse

Pour être valable la convocation doit contenir certaines mentions :

  • indiquer l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur. Cependant, elle ne doit pas préciser qu'une mesure de rétrogradation est prévue mais mentionner qu'une sanction disciplinaire est envisagée  ;
  • préciser la date, l'heure et le lieu de cet entretien ;
  • rappeler que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ;
  • être remise en main propre contre décharge ou être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 2 mois.

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Si l'une des mentions obligatoires n'apparaît pas sur la convocation écrite, le juge peut annuler la sanction et/ou accorder des dommages et intérêts au salarié.

Plan détaillé du dossier

25 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Comment rétrograder un salarié ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 14-06-2016

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés