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Rétrograder un salarié

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Les éléments pour rétrograder un salarié

Le Code du travail, de même que la jurisprudence, ont défini trois degrés de faute en fonction de leur gravité. Votre difficulté est d'apprécier discrétionnairement ces fautes et de tenir une ligne de conduite cohérente pour tous les salariés de votre entreprise.

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Contenu du dossier:

1 Le Guide explicatif


1 Fiche express


2 Modèle(s) de Lettre(s)


19 Avis des juges


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