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 DOSSIER THEMATIQUE  

Une pratique méconnue : la rétrogradation


Une pratique méconnue : la rétrogradation
Prononcer une rétrogradation, c’est décider de déclasser le salarié à un poste hiérarchique inférieur à celui qu’il occupe. Il s’ensuit donc une modification du contrat de travail du salarié.
La rétrogradation peut être prise à titre de sanction (rétrogradation officielle) mais elle peut également résulter de pratiques de gestion telle qu’une réorganisation de service (rétrogradation de fait).
Si vous décidez de notifier une rétrogradation, vous devez suivre une procédure précise puisqu’elle suppose l’accord du salarié.

Ce dossier, rédigé par un expert du droit du travail, vous explique comment prendre une rétrogradation et les conséquences de cette mesure. De plus, vous aurez accès à plusieurs modèles de documents (lettre de notification d’une rétrogradation…).
 UNE PRATIQUE MéCONNUE : LA RéTROGRADATION 

Sanctionner un salarié


UNE PRATIQUE MÉCONNUE : LA RETROGRADATION



I. Rétrogradation de fait

II. Rétrogradation officielle

A) Quand ?
B) Comment ?

1) Convocation
2) Entretien préalable
3) A l’issue de l’entretien
a) Accord du salarié
b) Refus du salarié
4) Notification de la rétrogradation
a) Effets de la rétrogradation
b) Fonctions
c) Rémunération
5) Recours
a) Recours du salarié
b) Recours de l’employeur


ANNEXES

1) Modèle de courrier de convocation à entretien préalable
2) Modèle de courrier de proposition de rétrogradation
3) Modèle de courrier de notification de la rétrogradation

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