Prononcer une rétrogradation, c’est décider de déclasser le salarié à un poste hiérarchique inférieur à celui qu’il occupe. Il s’ensuit donc une
modification du contrat de travail du salarié.
La
rétrogradation peut être prise à titre de
sanction (rétrogradation officielle) mais elle peut également résulter de
pratiques de gestion telle qu’une réorganisation de service (rétrogradation de fait).
Si vous décidez de notifier une rétrogradation, vous devez suivre une
procédure précise puisqu’elle suppose l’accord du salarié.
Ce dossier, rédigé par un
expert du droit du travail, vous explique
comment prendre une rétrogradation et les conséquences de cette mesure. De plus, vous aurez accès à plusieurs
modèles de documents (lettre de notification d’une rétrogradation…).