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Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

Comment rétrograder un salarié ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d’un fait fautif que vous entendez sanctionner. Il peut être difficile de prendre une mesure qui soit proportionnée à la gravité de la faute et de tenir une ligne de conduite cohérence pour tous les salariés de votre entreprise. Toute la difficulté réside dans le choix de la sanction prononcée à l’encontre du salarié. Du simple blâme au licenciement, la rétrogradation peut aussi être envisagée. Voici toutes les clés pour maîtriser la procédure de rétrogradation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition de la rétrogradation
  • Sanction disciplinaire
  • Mesure disciplinaire
  • Mise en place de la rétrogradation
  • Diminution de salaire
  • Modification du contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Convocation à l'entretien
  • Déroulement de l'entretien
  • Notification de la rétrogradation
  • Annulation de la rétrogradation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La rétrogradation est une sanction lourde qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié mais aussi sa rémunération. Cependant, c’est aussi une mesure disciplinaire très encadrée puisqu’elle constitue une véritable modification du contrat de travail.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences de la rétrogradation d’un salarié sur le contrat de travail ? La rétrogradation peut-elle être seulement professionnelle sans perte de salaire ? Un salarié cadre peut-il être rétrogradé ? Un salarié peut-il être rétrogradé à sa demande ? Le salarié peut-il refuser la rétrogradation ?

Vous vous demandez aussi comment rétrograder un salarié et la procédure à suivre. La mesure doit-elle être prévue dans le règlement intérieur ?  Devez-vous convoquer le salarié à un entretien ? Comment celui-ci se déroule-t-il ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Le salarié peut-il faire annuler la rétrogradation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les règles nécessaires pour maîtriser la procédure de rétrogradation. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • enjeux de la rétrogradation ;
  • modification du contrat de travail ;
  • impact sur la rémunération ;
  • mise en place de la rétrogradation
  • refus de la rétrogradation par le salarié ;
  • procédure disciplinaire à respecter ;
  • annulation de la mesure de rétrogradation.

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La question du moment

La rétrogradation peut-elle prévoir une diminution de salaire ?

La réponse

La rétrogradation est une mesure de sanction disciplinaire qui consiste à affecter un salarié à un emploi hiérarchiquement inférieur. Elle entraîne la régression du salarié à une position moins élevée dans la grille de classification hiérarchique. Le salarié se voit ainsi confier moins de responsabilités ou un poste autre que celui qu'il occupait avant le prononcé de sa rétrogradation.

Par conséquent, il est possible le cas échéant que la rétrogradation soit assortie d'une baisse de salaire.

Le recours à la rétrogradation pour sanctionner un salarié doit être justifié puisqu'à défaut elle est assimilée à une sanction pécuniaire interdite par la loi (1). En effet, le fait pour l'employeur de prononcer une sanction pécuniaire est punie d'une amende de 3.750 euros (2).

Il faut savoir que la rétrogradation prononcée par un employeur ayant pour conséquence une simple baisse de rémunération sans changement de fonction ou de responsabilité est considérée comme une sanction pécuniaire (3).


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Avis des internautes sur : Comment rétrograder un salarié ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 14-06-2016

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