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Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

Comment rétrograder un salarié ?

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L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d’un fait fautif que vous entendez sanctionner. Il peut être difficile de prendre une mesure qui soit proportionnée à la gravité de la faute et de tenir une ligne de conduite cohérence pour tous les salariés de votre entreprise. Toute la difficulté réside dans le choix de la sanction prononcée à l’encontre du salarié. Du simple blâme au licenciement, la rétrogradation peut aussi être envisagée. Voici toutes les clés pour maîtriser la procédure de rétrogradation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition de la rétrogradation
  • Sanction disciplinaire
  • Mesure disciplinaire
  • Mise en place de la rétrogradation
  • Diminution de salaire
  • Modification du contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Convocation à l'entretien
  • Déroulement de l'entretien
  • Notification de la rétrogradation
  • Annulation de la rétrogradation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La rétrogradation est une sanction lourde qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié mais aussi sa rémunération. Cependant, c’est aussi une mesure disciplinaire très encadrée puisqu’elle constitue une véritable modification du contrat de travail.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences de la rétrogradation d’un salarié sur le contrat de travail ? La rétrogradation peut-elle être seulement professionnelle sans perte de salaire ? Un salarié cadre peut-il être rétrogradé ? Un salarié peut-il être rétrogradé à sa demande ? Le salarié peut-il refuser la rétrogradation ?

Vous vous demandez aussi comment rétrograder un salarié et la procédure à suivre. La mesure doit-elle être prévue dans le règlement intérieur ?  Devez-vous convoquer le salarié à un entretien ? Comment celui-ci se déroule-t-il ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Le salarié peut-il faire annuler la rétrogradation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les règles nécessaires pour maîtriser la procédure de rétrogradation. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • enjeux de la rétrogradation ;
  • modification du contrat de travail ;
  • impact sur la rémunération ;
  • mise en place de la rétrogradation
  • refus de la rétrogradation par le salarié ;
  • procédure disciplinaire à respecter ;
  • annulation de la mesure de rétrogradation.

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La question du moment

L'employeur peut-il prendre unilatéralement la décision de rétrograder un salarié ?

La réponse

La rétrogradation pour des raisons disciplinaires ayant pour conséquence la déqualification du salarié et le cas échéant, une baisse de la rémunération correspondante, constitue une modification du contrat de travail et ne peut donc être imposée au salarié (1).

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés (8).

De ce fait, l'employeur ne peut prendre unilatéralement la décision de rétrograder un salarié sans avoir obtenu son accord (3). La rétrogradation doit donc être acceptée par les deux parties et matérialisée par un écrit. Cela permet en effet, d'éviter tout contentieux futur, le salarié ne pouvant plus revendiquer ses anciennes fonctions et son ancienne rémunération.

D'ailleurs, lorsque l'employeur notifie une rétrogradation disciplinaire à l'encontre d'un salarié, entraînant la modification de son contrat de travail, il doit l'informer de la possibilité qu'il a d'accepter ou de refuser cette modification. A défaut, le salarié peut être autorisé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur (4).

Toutefois, le défaut d'information du salarié quant à sa faculté d'accepter ou de refuser la sanction disciplinaire ne constituait pas, dès lors que ladite sanction n'avait pas été exécutée, un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations (5).

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Avis des internautes sur : Comment rétrograder un salarié ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 14-06-2016

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