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Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

Comment rétrograder un salarié ?

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L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d’un fait fautif que vous entendez sanctionner. Il peut être difficile de prendre une mesure qui soit proportionnée à la gravité de la faute et de tenir une ligne de conduite cohérence pour tous les salariés de votre entreprise. Toute la difficulté réside dans le choix de la sanction prononcée à l’encontre du salarié. Du simple blâme au licenciement, la rétrogradation peut aussi être envisagée. Voici toutes les clés pour maîtriser la procédure de rétrogradation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition de la rétrogradation
  • Sanction disciplinaire
  • Mesure disciplinaire
  • Mise en place de la rétrogradation
  • Diminution de salaire
  • Modification du contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Convocation à l'entretien
  • Déroulement de l'entretien
  • Notification de la rétrogradation
  • Annulation de la rétrogradation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La rétrogradation est une sanction lourde qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié mais aussi sa rémunération. Cependant, c’est aussi une mesure disciplinaire très encadrée puisqu’elle constitue une véritable modification du contrat de travail.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences de la rétrogradation d’un salarié sur le contrat de travail ? La rétrogradation peut-elle être seulement professionnelle sans perte de salaire ? Un salarié cadre peut-il être rétrogradé ? Un salarié peut-il être rétrogradé à sa demande ? Le salarié peut-il refuser la rétrogradation ?

Vous vous demandez aussi comment rétrograder un salarié et la procédure à suivre. La mesure doit-elle être prévue dans le règlement intérieur ?  Devez-vous convoquer le salarié à un entretien ? Comment celui-ci se déroule-t-il ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Le salarié peut-il faire annuler la rétrogradation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les règles nécessaires pour maîtriser la procédure de rétrogradation. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • enjeux de la rétrogradation ;
  • modification du contrat de travail ;
  • impact sur la rémunération ;
  • mise en place de la rétrogradation
  • refus de la rétrogradation par le salarié ;
  • procédure disciplinaire à respecter ;
  • annulation de la mesure de rétrogradation.

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La question du moment

Puis-je rétrograder un salarié incompétent ?

La réponse

L'insuffisance professionnelle ou l'incompétence, traduit l'inaptitude d'un salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante. Cette incompétence professionnelle peut se traduire par exemple par des erreurs ou négligences commises par le salarié mais qui n'ont pas forcément un caractère fautif.

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour son incompétence mais peut, avec un avenant, lui proposer un autre poste au sein de l'entreprise qui soit plus en adéquation avec ses compétences et son profil, lorsque cela est possible.

Outre l'aspect disciplinaire visant à sanctionner le comportement fautif d'un salarié, la rétrogradation peut permettre de pallier à l'insuffisance professionnelle d'un salarié à son poste puisqu'elle consiste à déclasser hiérarchiquement un salarié en l'affectant sur un autre poste.

Cependant, la proposition d'un nouveau poste faite au salarié, constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. Ainsi, en cas de refus de sa part, l'employeur peut avoir recours au licenciement pour insuffisance professionnelle.

Il faut savoir que le licenciement pour insuffisance professionnelle n'est pas soumis au droit disciplinaire (1).

 

 

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Avis des internautes sur : Comment rétrograder un salarié ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 14-06-2016

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