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Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

Comment rétrograder un salarié ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d’un fait fautif que vous entendez sanctionner. Il peut être difficile de prendre une mesure qui soit proportionnée à la gravité de la faute et de tenir une ligne de conduite cohérence pour tous les salariés de votre entreprise. Toute la difficulté réside dans le choix de la sanction prononcée à l’encontre du salarié. Du simple blâme au licenciement, la rétrogradation peut aussi être envisagée. Voici toutes les clés pour maîtriser la procédure de rétrogradation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition de la rétrogradation
  • Sanction disciplinaire
  • Mesure disciplinaire
  • Mise en place de la rétrogradation
  • Diminution de salaire
  • Modification du contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Convocation à l'entretien
  • Déroulement de l'entretien
  • Notification de la rétrogradation
  • Annulation de la rétrogradation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La rétrogradation est une sanction lourde qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié mais aussi sa rémunération. Cependant, c’est aussi une mesure disciplinaire très encadrée puisqu’elle constitue une véritable modification du contrat de travail.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences de la rétrogradation d’un salarié sur le contrat de travail ? La rétrogradation peut-elle être seulement professionnelle sans perte de salaire ? Un salarié cadre peut-il être rétrogradé ? Un salarié peut-il être rétrogradé à sa demande ? Le salarié peut-il refuser la rétrogradation ?

Vous vous demandez aussi comment rétrograder un salarié et la procédure à suivre. La mesure doit-elle être prévue dans le règlement intérieur ?  Devez-vous convoquer le salarié à un entretien ? Comment celui-ci se déroule-t-il ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Le salarié peut-il faire annuler la rétrogradation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les règles nécessaires pour maîtriser la procédure de rétrogradation. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • enjeux de la rétrogradation ;
  • modification du contrat de travail ;
  • impact sur la rémunération ;
  • mise en place de la rétrogradation
  • refus de la rétrogradation par le salarié ;
  • procédure disciplinaire à respecter ;
  • annulation de la mesure de rétrogradation.

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La question du moment

Comment se déroule l'entretien ?

La réponse

Lors de l'entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1). En revanche, il ne peut pas être accompagné d'une personne extérieure.

La jurisprudence considère que l'employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise (2).

L'employeur est alors tenu d'indiquer au salarié le motif de la sanction envisagée et de recueillir les explications du salarié (3). Si l'employeur ne donne aucune explication au salarié, il peut être condamné à lui payer une indemnité pour non-respect de la procédure disciplinaire (4).

Néanmoins, l'employeur ne peut pas prononcer la sanction retenue à l'encontre du salarié au cours de l'entretien ou à l'issue de celui-ci, il doit en effet respecter un certain délai de réflexion.

Par ailleurs, les paroles prononcées par un salarié au cours de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire ne peuvent, sauf abus, constituer une cause de licenciement (5).

En outre, l'absence du salarié à l'entretien n'empêchera aucunement la procédure de suivre son cours.

Enfin, si la loi n'exige pas la rédaction d'un procès-verbal ou d'un compte-rendu à l'issue de l'entretien, il est conseillé à l'employeur d'en établir un afin d'éviter toute contestation ultérieure. Il est important que celui-ci soit signé par toutes les parties (employeur, salarié et représentants des parties).

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Avis des internautes sur : Comment rétrograder un salarié ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 14-06-2016

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