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Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Prévention des difficultés dans l'entreprise

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Votre entreprise commence à rencontrer certaines difficultés, et vous êtes inquiet pour l’avenir. Vous souhaiteriez réagir dès maintenant afin de ne pas laisser la situation se détériorer et si possible trouver une aide extérieure. Vous avez raison : Bien des liquidations judiciaires pourraient être évitées en ayant recours en amont aux procédures de prévention des difficultés.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Procédure de conciliation
  • Désignation d'un mandataire ad hoc
  • Procédure de sauvegarde
  • Sauvegarde accélérée et SFA
  • Procédures d'alerte
  • Aides de l'Etat ou d'organismes
  • Licenciement économique
  • Patrimoine personnel
  • Recouvrement de créances
  • Rupture abusive de crédit

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que chef d’entreprise, vous vous trouvez confronté à des difficultés d’ordre économique, juridique et/ou financière avérées ou prévisibles, que vous ne parvenez pas à surmonter. Vous pouvez à ce titre bénéficier de différentes procédures amiables ou judiciaires de prévention des difficultés, ou encore d’aides de l’État et d’autres organismes.

La plupart d’entre elles demeurent confidentielles et vous permettraient de résoudre le problème en amont afin d’éviter un cercle vicieux pouvant vous mener jusqu’à la liquidation. Que vous souhaitiez obtenir un soutien financier supplémentaire ou des moratoires de vos créanciers, sachez que de nombreux outils peuvent vous permettre de vous sortir de ce mauvais pas, de pérenniser votre exploitation et de maintenir l’emploi.

En raison d’un manque d’information sur ces aides et procédures, certains dirigeants réagissent trop tard et perdent un temps précieux, ce qui les mène parfois à la cessation des paiements ou les y maintient.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier les renseignements et informations nécessaires pour mieux comprendre les différents outils à votre disposition afin de choisir la solution qui convient le mieux à votre situation. Ce dossier contient des informations relatives :

  1. Aux aides publiques et mises en place par certains organismes pour aider les entreprises en difficultés
  2. Aux risques des difficultés professionnelles sur le patrimoine personnel du débiteur
  3. A la rupture abusive du crédit
  4. Au licenciement économique
  5. Au recouvrement des créances
  6. Aux procédures d’alerte du CAC, des représentants du personnel et des associés et actionnaires auprès du dirigeant et/ou du Président du tribunal de commerce
  7. A la désignation d’un mandataire ad hoc
  8. A la procédure de conciliation
  9. Aux procédures de sauvegarde, de sauvegarde accélérée et de sauvegarde financière accélérée.

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La question du moment

Je rencontre de grosses difficultés financières, mes créanciers refusent de m’accorder un délai de paiement, que puis-je faire ?

La réponse

Après moult négociations, les créanciers peuvent camper sur leurs positions et ne pas accorder de délai de paiement à leur débiteur.

Toutefois, une solution est envisageable pour permettre au débiteur d'obtenir des délais de paiement malgré le désaccord de ses créanciers : demander au juge un délai de grâce. En effet, le juge peut accorder des délais de paiement pour de nombreuses dettes (crédit à la consommation, facture d'électricité impayées, de téléphonie …). L'intérêt de cette procédure permet au juge de contraindre les créanciers du débiteur à recevoir leur paiement en plusieurs fois, voire même à accorder un report.

Ainsi, le débiteur peut demander au juge :

  • un report des dettes (2 ans maximum), à condition de régler l'ensemble des dettes en une seule fois à la fin du délai décidé par le juge. Lorsque le report est accordé par le juge, ce dernier peut décider d'appliquer le taux légal à la dette plutôt que le taux fixé par le créancier (1) ;

  • un échelonnement des paiements d'une durée maximale de 2 ans.

En outre, même si le créancier a engagé des procédures de saisies sur les biens du débiteur, la décision du juge accordant au débiteur des délais de paiement suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par les créanciers jusqu'à la fin des délais prévus (2).

Plan détaillé du dossier

38 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Prévention des difficultés dans l'entreprise

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 16-06-2017
    Très intéressant
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