Les retards de paiement de clients peuvent provoquer de grosses difficultés de trésorerie à terme pour l'entreprise.
Cela instaure en effet un décalage entre les entrées et les sorties d'argent (l'entreprise doit alors payer ses fournisseurs avant d'avoir été payée par ses clients), et suppose d'anticiper et de prévoir de nouvelles ressources.
Il est ainsi tout à fait possible d'être en état de cessation des paiements tout en ayant une activité rentable (1).
L'entreprise doit donc lutter contre les retards de paiement et recouvrer, au plus vite, les sommes qui lui sont dues.
Pour ce faire, il convient de s'adapter au client concerné et au montant de la dette : quelle est la qualité de la relation commerciale entretenue ? Quelle est l'importance du client pour l'entreprise ? Si la dette est dérisoire, certaines procédures peuvent coûter plus que ce que rapportera le recouvrement.
Toutefois, il existe des mesures peu onéreuses à votre disposition.
Dans un premier temps, une lettre de relance peut être adressée au débiteur lors de la constatation du retard, en courrier simple (il est cependant important de ne pas multiplier les lettres de relance, pour rester crédible auprès du client en question).
À défaut de réaction dans le temps imparti ou dans un délai raisonnable, une lettre de mise en demeure de payer peut faire suite, en courrier recommandé avec accusé de réception.
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2016, une procédure de recouvrement simplifiée peut être mise en place pour les dettes inférieures ou égales à 5.000 euros. Celle-ci est mise en place par le biais d'un commissaire de justice, lequel envoie au débiteur une invitation à participer à la procédure (par lettre recommandée avec accusé de réception) (2). Ce dernier dispose d'un délai d'1 mois pour répondre.
Les frais occasionnés par la procédure sont à la charge exclusive du créancier.
Il est aussi possible d'avoir recours à la procédure en injonction de payer afin de recouvrer les sommes dues (3). Il s'agit d'une procédure rapide et non contradictoire qui doit être effectuée, selon la nature de la dette :
- devant le juge des contentieux de la protection ;
- devant le président du tribunal judiciaire ;
- ou devant le président du tribunal de commerce.
Cette procédure reste peu onéreuse pour le créancier. Si aucun doute n'est possible concernant l'existence et le montant de la dette, le juge compétent rend une ordonnance portant injonction de payer condamnant le débiteur à payer les sommes dues. Le client en est informé par un commissaire de justice qui vient la lui signifier. Enfin, le créancier n'a donc pas besoin de faire appel à un avocat (et d'en payer les services).
Il est également possible de saisir le juge des référés (procédure rapide et peu onéreuse) afin de demander que le débiteur soit condamné à verser une provision (4). La créance doit être certaine et échue. La demande est à effectuer auprès du président du tribunal judiciaire, du président du tribunal paritaire des baux ruraux ou du président du tribunal de commerce, selon la nature de la dette.
Si l'entreprise créancière détient un bien du mauvais payeur, elle peut aussi mettre en œuvre son droit de rétention (5) afin de faire pression sur celui-ci et obtenir plus rapidement le paiement des sommes dues.
À défaut de recouvrement, l'entreprise peut négocier avec son banquier des facilités de caisse, un découvert ou une avance de fonds pour pallier ces décalages entre dépenses et recettes.
Certains outils existent par ailleurs pour fluidifier le traitement des factures, comme l'affacturage (qui consiste en la gestion des comptes clients d'une entreprise par un organisme extérieur spécialisé dans le recouvrement et la gestion de contentieux).
Pour finir, en cas d'impayé, il est vrai que certaines assurances sont susceptibles de couvrir ce risque : pensez donc à consulter vos contrats.
Ce que pensent nos clients :
Cécile B.
le 16-06-2017
Très intéressant