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Actualité Grippe A : Elaborez votre Plan de Continuité de l\'Activité

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 28-05-2020

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès lors un outil stratégique pour permettre à une entreprise de maintenir ses activités essentielles, puis pour organiser la reprise de son activité, une fois la crise terminée. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le plan de continuité d'activité.

Qu'est-ce qu'un plan de continuité d'activité ?

Le plan de continuité d'activité (PCA) est l'ensemble des mesures permettant à une entreprise, en cas d'évènement majeur perturbant gravement son fonctionnement normal :

  • d'organiser la poursuite de ses tâches opérationnelles ;
  • d'assurer le maintien et la continuité de ses activités essentielles (le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé) ;
  • de préparer la sortie de crise et la reprise planifiée de son activité.

Il doit dès lors permettre à l'entreprise de répondre à ses obligations externes (législatives, règlementaires, contractuelles) et internes (limiter les pertes de ressources et de marché pour tenir ses objectifs, assurer la survie de l'entreprise, veiller à l'image de l'entreprise...).

Le PCA décrit la stratégie de continuité adoptée pour faire face, par ordre de priorité, à des risques identifiés et sériés selon la gravité de leurs effets et leur plausibilité.

www.economie.gouv.fr

Le PCA doit prévoir les ressources et les procédures adaptées pour permettre d'appliquer la stratégie de continuité adoptée par l'entreprise et ainsi permettre de rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement pré-défini suite à l'interruption de l'activité.

Bon à savoir :

La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité ne vous dispense pas de l'évaluation des risques professionnels au sein de votre entreprise et donc de la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que de sa mise à jour.

Pour quelles raisons élaborer un plan de continuité d'activité ?

Les incidents majeurs tels que des catastrophes naturelles, actes de terrorisme, pandémies telles que le Covid-19 (pour n'en citer que quelques uns), peuvent avoir de nombreux impacts sur une entreprise :

  • financiers (pertes de revenus pendant la crise en raison de l'arrêt de l'activité, coûts engendrés en raison des charges qui doivent être assumées par l'entreprise...) ;
  • commerciaux (perte de marchés, perte de clients, perte de fournisseurs ou de partenaires commerciaux...) ;
  • juridiques (sanctions financières, administratives ou pénales en cas de non-respect des ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles) ;
  • en terme d'image et de réputation (perte de visibilité sur le marché, perte de confiance des clients, fournisseurs ou partenaires craignant que les engagements de l'entreprise ne soient pas tenus...).
Le plan de continuité d'activité permet ainsi d'optimiser la pérennité de l'entreprise.

S'il n'est certes pas possible de prévoir et maîtriser toutes les crises majeures auxquelles une entreprise peut avoir à faire face, le plan de continuité d'activité a néanmoins le mérite, lorsqu'une telle crise survient, de lui permettre d'en réduire les effets directs pendant la période de perturbation mais également de limiter les conséquences négatives de la crise dans la durée.

Quelles informations doit contenir un PCA ?

Pour constituer un document stratégique permettant à l'entreprise d'affronter une crise majeure, le CPA doit contenir certaines informations indispensables :

  • une définition du contexte et des obligations de l'entreprise ainsi que des objectifs du PCA : pour cela, il est nécessaire d'établir la liste des activités essentielles que doit nécessairement réaliser votre entreprise pour atteindre ses objectifs et tenir ses obligations, ainsi que par la liste des processus clés nécessaires au fonctionnement des activités essentielles ;
  • une évaluation des risques retenus comme les plus graves pour la continuité de l'activité : ils doivent être explicités au moyen de scénarios possibles (crue, pandémie, destruction de site...). Vous ne pourrez pas prendre en compte tous les scénarios, c'est pourquoi, vous devrez inscrire en priorité dans le CPA, les risques les plus graves en tant compte de leur dangerosité. L'analyse complète des risques potentiels que peut rencontrer votre entreprise vous permettra de disposer d'une grille d'évaluation et de critères objectifs pour décider des priorités ;
  • la stratégie de continuité d'activité : il s'agit d'établir et de décrire, pour chaque activité essentielle, et ce jusqu'à la reprise de la situation normale :
    - les niveaux de service retenus ;
    - les durées d'interruption maximales inadmissibles pour ces différents niveaux de service ;
    - mais également les ressources et les procédures permettant d'atteindre les objectifs en tenant compte des ressources critiques qui peuvent avoir été perdues ;
  • le rôle des différents responsables de la mise en oeuvre du PCA ainsi que les procédures et moyens nécessaires à sa mise en oeuvre ;
  • un dispositif de gestion de crise : vous devez notamment prévoir des procédures de détection d'incident, d'alerte et d'activation de cellule de crise et de déclenchement des dispositions du PCA (solution palliative, mode secours avec fonctionnement dégradé). L'objectif d'un tel dispositif est de vous permettre de conduire la mise en oeuvre opérationnelle du PCA ;
  • un dispositif de maintenance opérationnelle du plan qui a un triple objectif :
    - établir des indicateurs permettant de vérifier et de mesurer l'efficacité du plan au regard des objectifs de continuité, la bonne mise en oeuvre des dispositifs prévus dans le PCA et les niveaux de service constatés sur les activités essentielles, le fonctionnement des processus spécifique au PCA et la disponibilité des ressources de secours ;
    - mettre en place des dispositifs de mesures relatives à des tests périodiques, à des exercices ou à un sinistre vécu ;
    - identifier des axes de progrès et d'amélioration qui peuvent être apportés au PCA.

Comment élaborer un plan de continuité d'activité ?

Pour élaborer un plan de continuité d'activité, plusieurs étapes doivent être scrupuleusement respectées :

  • définir le contexte et les objectifs de l'organisation ;
  • identifier et formaliser les besoins de continuité ;
  • Identifier et gérer les risques prioritaires ;
  • choisir les scénarios à prendre en compte ;
  • formaliser les moyens et procédures ;
  • définir la stratégie de continuité ;
  • spécifier les procédures de gestion de crise et de communication.

Une fois ces étapes réalisées, vous pourrez commencer la rédaction du plan de continuité.

Néanmoins, la rédaction d'un plan de continuité d'activité demeure très complexe et il est recommandé d'avoir recours à l'expertise d'un avocat.

Le PCA doit-il être mis à jour ?

Les priorités d'organisation des entreprises évoluent en fonction de leurs obligations contractuelles, légales et règlementaires, de leurs objectifs, de leurs relations avec les partenaires externes (fournisseurs, clients...) et de risques nouveaux auxquels elles peuvent avoir à faire face, comme cela a été le cas avec la crise sanitaire du Covid-19.

Il est donc nécessaire que le PCA soit mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution de ces paramètres.

À retenir :

Une fois mis en oeuvre, vous devez faire évoluer le PCA afin de garantir son efficacité.

Source :
www.economie.gouv.fr


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Vos Réactions

  • Marc Perrot - Visiteur Le 23-06-2020 à 19:00

    Très bon article sur la démarche d'un PCA. Si vous souhaitez construire votre propre PCA, je vous invite à découvrir notre tout nouvel outil www.resilis.com qui vous guidera de façon très méthodique au travers de chacunes des étapes.

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