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Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 3460 vues
Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) continue de s’affiner et de se préciser, avec les derniers arrêts de la Cour de cassation de l’année 2018. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Reclasser un Salarié Déclaré Inapte ?
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/10/2018 | Réagir | 872 vues
Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre. Lire la suite
Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 18/05/2018 | Réagir | 10553 vues
Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du travail. Vous devez procéder à une recherche de reclassement, puis proposer les éventuels postes disponibles à votre salarié. Vous devez également consulter votre Comité social et économique (CSE) sous peine de condamnation pour délit d'entrave et de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Comment procéder ? Lire la suite
Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 06/12/2017 | Réagir | 1176 vues
En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ». Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | 1 commentaire(s) | 2106 vues
Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 555 vues
Muter un salarié en faisant jouer sa clause de mobilité en raison d’un avis d’aptitude avec réserves ne constitue pas un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé.Il est donc possible de mettre en oeuvre une clause de mobilité au visa de l’avis d’aptitude avec réserves.« Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134- 1du code du travail, en leur rédaction applicable en la cause ; Lire la suite
Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 436 vues
La Cour de cassation approuve les juges du fond posant le principe que : « ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci ». Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 988 vues
La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 3206 vues
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 2181 vues
L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 27/01/2017 | Réagir | 1783 vues
En cas d’inaptitude consécutive à un accident ou à une maladie, l'employeur qui est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant sa convocation à l'entretien préalable au licenciement. A défaut, le salarié serait en droit de réclamer des dommages-intérêts en fonction de son préjudice subi. Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 2416 vues
La reconnaissance d’une maladie professionnelle s’accompagne de la fixation d’un taux d’incapacité déterminant le montant du capital ou de la rente perçue. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 1251 vues
La Loi travail a métamorphosé le Code du travail et le domaine technique de l’inaptitude n’est pas en reste. De nouvelles dispositions entreront ainsi en vigueur ce 1er janvier 2017 et un décret d’application est également attendu incessamment sous peu. Lire la suite
Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 828 vues
Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié. Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 14/12/2016 | Réagir | 3829 vues
Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/12/2016 | Réagir | 1040 vues
Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (1 et 2), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1351 vues
En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 30/11/2016 | Réagir | 2969 vues
Le médecin du travail a déclaré inapte à son poste un de vos salariés. Vous devez donc respecter l'obligation de reclassement qui vous incombe pour tenter de lui trouver un nouveau poste, aussi comparable que possible à son ancien poste. Vous avez un mois à compter de la déclaration d'inaptitude pour remplir votre obligation. Désormais, depuis un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, vous devez tenir compte des souhaits exprimés par votre salarié pour définir le périmètre de vos recherches de poste de reclassement. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2016 | Réagir | 686 vues
L’employeur doit -il prendre en compte les souhaits du salarié pour envisager le reclassement de celui-ci ? Lire la suite
Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 865 vues
Depuis la rentrée 2016, la Cour de cassation précise et assouplit les règles en matière de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. Lire la suite
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