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Actualités Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Inaptitude : jusqu'où va l'obligation de reclassement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 1535 vues

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci. Lire la suite

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Inaptitude avec réserves et mobilité : les articuler !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 228 vues

Muter un salarié en faisant jouer sa clause de mobilité en raison d’un avis d’aptitude avec réserves ne constitue pas un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé.Il est donc possible de mettre en oeuvre une clause de mobilité au visa de l’avis d’aptitude avec réserves.« Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134- 1du code du travail, en leur rédaction applicable en la cause ;  Lire la suite

Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste disponible pour le salarié déclaré inapte

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 194 vues

La Cour de cassation approuve les juges du fond posant le principe que : « ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci ». Lire la suite

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 751 vues

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation. Lire la suite

Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d'un mois : des exceptions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1210 vues

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique Lire la suite

Inaptitude : l’employeur peut ne pas licencier le salarié s’il paye le salaire

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 1802 vues

L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). Lire la suite

Inaptitude consécutive à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à une maladie ou un accident non professionnel - L’employeur doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant la convocatio

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 27/01/2017 | Réagir | 1233 vues

En cas d’inaptitude consécutive à un accident ou à une maladie, l'employeur qui est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant sa convocation à l'entretien préalable au licenciement. A défaut, le salarié serait en droit de réclamer des dommages-intérêts en fonction de son préjudice subi. Lire la suite

Majoration du taux d’incapacité permanente en cas de maladie professionnelle comment l’obtenir ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 808 vues

La reconnaissance d’une maladie professionnelle s’accompagne de la fixation d’un taux d’incapacité déterminant le montant du capital ou de la rente perçue. Lire la suite

Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 945 vues

La Loi travail a métamorphosé le Code du travail et le domaine technique de l’inaptitude n’est pas en reste. De nouvelles dispositions entreront ainsi en vigueur ce 1er janvier 2017 et un décret d’application est également attendu incessamment sous peu. Lire la suite

Inaptitude : une obligation de reclassement à géométrie variable

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 416 vues

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 14/12/2016 | Réagir | 3243 vues

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 02/12/2016 | Réagir | 741 vues

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (1 et 2), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence. Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1072 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

Revirement de jurisprudence : les souhaits du salarié inapte à reclasser !

Publié par Alexandra Marion le 30/11/2016 | Réagir | 2969 vues

Revirement de jurisprudence : les souhaits du salarié inapte à reclasser !

Le médecin du travail a déclaré inapte à son poste un de vos salariés. Vous devez donc respecter l'obligation de reclassement qui vous incombe pour tenter de lui trouver un nouveau poste, aussi comparable que possible à son ancien poste. Vous avez un mois à compter de la déclaration d'inaptitude pour remplir votre obligation. Désormais, depuis un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, vous devez tenir compte des souhaits exprimés par votre salarié pour définir le périmètre de vos recherches de poste de reclassement. Lire la suite

Revirement de jurisprudence : Obligation de reclassement de l’employeur et souhaits du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2016 | Réagir | 473 vues

L’employeur doit -il prendre en compte les souhaits du salarié pour envisager le reclassement de celui-ci ? Lire la suite

Le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 478 vues

Depuis la rentrée 2016, la Cour de cassation précise et assouplit les règles en matière de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. Lire la suite

Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 418 vues

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer. Lire la suite

Salarié inapte : les propositions de reclassement par l’employeur ne sont pas soumises à formalisme

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 17/11/2016 | Réagir | 1049 vues

En cas d’inaptitude d’un salarié, les propositions de reclassement effectuées par l’employeur revêtent la forme d’un écrit et peuvent être formulées lors de l’entretien préalable (1). Lire la suite

Salariés inaptes : la preuve de la recherche de poste de reclassement ne découle pas du livre d'entrées/sorties du personnel

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 01/09/2016 | Réagir | 675 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016, la Cour de cassation a jugé que ce n’est parce que le registre du personnel ne faisait apparaître aucun des postes préconisés par le médecin du travail que l’employeur a automatiquement satisfait à son obligation de reclassement. Lire la suite

Inaptitude et prélèvement de l'impôt à la source

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/08/2016 | Réagir | 1136 vues

Quelques nouveautés en matière d'inaptitude, de visite médicale, et de prélèvement de l'IR par l'employeur. Lire la suite

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