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Actualités Directives aux Salariés

Attention au formalisme des notes de service !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 4268 vues

Un arrêt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu’ils doivent respecter pour l'élaboration et à l’affichage des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application d’une procédure disciplinaire (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405). Lire la suite

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Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel Quels risques pour l’employeur ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 1303 vues

Conduire étant un acte du travail pour un grand nombre de salariés, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels. Lire la suite

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