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Actualités Directives aux Salariés

Salariés surveillés par leur employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 344 vues

En principe, si un système de vidéosurveillance est mis en place par l’employeur afin de surveiller l’activité du personnel, celui-ci doit en avoir été préalablement informé, ainsi que les représentants du personnel. Lire la suite

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Attention au formalisme des notes de service !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 9919 vues

Un arrêt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu’ils doivent respecter pour l'élaboration et à l’affichage des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application d’une procédure disciplinaire (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405). Lire la suite

Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel Quels risques pour l’employeur ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 2072 vues

Conduire étant un acte du travail pour un grand nombre de salariés, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels. Lire la suite

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