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Actualités Modifier le Lieu de Travail

Confinement et prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 110 vues

Habituellement, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Qu'en est-il en période de confinement et de télétravail imposé ? Lire la suite

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COVID-19 : le télétravail, une nouvelle fois la règle depuis le 30 octobre 2020

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 19/11/2020 | Réagir | 93 vues

Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à temps plein la règle lorsque cela est possible. Lire la suite

Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/11/2020 | Réagir | 134 vues

Depuis l’annonce du 2e confinement à la fin du mois d’octobre 2020, le télétravail est devenu la règle lorsque l’activité le permet. Lire la suite

Télétravailler, oui mais surtout travailler !

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 14/11/2020 | Réagir | 255 vues

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment… Lire la suite

Un salarié peut-il refuser de télétravailler ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/10/2020 | Réagir | 394 vues

Le télétravail est notamment prévu par l’article L 1222-9, III du code du travail aux termes duquel l’'employeur peut proposer un passage en télétravail à un salarié déjà en poste dans l’'entreprise. Il ne peut s'’agir que d’'une proposition. En effet, l’'employeur ne peut pas contraindre le salarié à télétravailler, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Lire la suite

Le télétravail au 1er septembre 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 375 vues

Dans le contexte de covid-19, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques. Lire la suite

Organisation du télétravail pour les entreprises

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 707 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur est tenu d’organiser un travail a distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lire la suite

Déménagement de l’entreprise : quels sont vos droits ?

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 19/03/2019 | Réagir | 10736 vues

Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Cet article a vocation à présenter synthétiquement les règles de droit applicables à cette situation. Lire la suite

Détachement des salariés et obligations des employeurs

Publié par Inna Shveda - Avocat le 21/02/2019 | Réagir | 7080 vues

Le Code du travail distingue quatre types de détachement temporaire, soit dans le cadre d’une prestation de service pour le compte d’un employeur établi en France, soit lors de la mobilité intragroupe, soit pour le compte propre de l’employeur, soit dans le cadre de la mise à disposition de salariés par l’agence de travail temporaire établie hors du territoire national. Lire la suite

L’affectation temporaire d’un salarié à 300 km n’est pas une modification de son contrat si son poste implique d’être mobile

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 605 vues

Le 28 avril 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait que ne constituait pas une modification du contrat d’un chef de chantier son affectation temporaire à 300 kilomètres sur un chantier important de construction de tramway. La Cour de cassation vient de préciser qu’un déplacement occasionnel peut être imposé au salarié, sous réserve que sa mission soit motivée par l’intérêt de l’entreprise [...] Lire la suite

Les clauses de mobilité géographique : l'indication de la France comme zone géographique d'application et l'atteinte proportionnée à la vie familiale du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/07/2017 | Réagir | 1639 vues

Dans deux arrêts, les juges ont eu à préciser que l'indication de la France comme zone géographique d'application de la clause de mobilité rend valable ladite clause et que s'il y a atteinte à la vie familiale du salarié, celle-ci est justifiée et proportionnée au regard de la nature de ses fonctions et du contexte de développement de l'entreprise... Lire la suite

La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 3551 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

Lieu d’exécution du préavis en cas de mutation

Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2016 | Réagir | 251 vues

La Cour de Cassation a eu à trancher, le 31 mars 2016, une question épineuse : un salarié qui refuse sa mutation géographique, alors que cette dernière ne constitue qu'un simple changement de ses conditions de travail, peut-il prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis si l'exécution du préavis se fait sur le nouveau site ? Qu'en est-il ? Lire la suite

Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/05/2016 | Réagir | 1296 vues

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents." Lire la suite

Refus d’exécution de la clause de mobilité et préavis de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/04/2016 | 1 commentaire(s) | 25591 vues

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un changement des conditions de travail en application de la clause de mobilité le rend responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions. Il est donc privé de l'indemnité de préavis (Cass. Soc.31.03.2016 : 14-19711) et de congés payés afférents. Lire la suite

Mutation géographique et salarié itinérant : quelles limites ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2016 | Réagir | 1944 vues

L'employeur ne peut pas, sur simple volonté unilatérale, imposer une mutation à l'un de ses salariés, sans respecter certaines conditions. Cependant, pour le salarié itinérant, la mobilité est inhérente aux fonctions exercées, la mutation est donc de droit imposée par l'employeur. Néanmoins, des limites existent en la matière.  Lire la suite

Transfert de contrats et égalité de traitement : les règles

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2015 | Réagir | 252 vues

Dans le cadre d'un transfert de contrats, il est possible que vos salariés puissent continuer à percevoir certains avantages qu'ils ont acquis, notamment des primes. Le problème peut alors se poser si la société qui embauche ces salariés n'a pas prévu ces primes, il y aura ainsi 2 catégories de salariés : ceux bénéficiant de ces primes et ceux qui n'en bénéficient pas. Or, ils exercent le même travail, le principe de l'égalité de traitement est-il respecté ? Lire la suite

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2015 | Réagir | 634 vues

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

La clause de mobilité peut-elle prévoir que le salarié est susceptible d'être muté dans les secteurs géographiques où la société exercera, à l'avenir, ses activités, sans donner plus de précision quant aux lieux concernés ? Lire la suite

Le Déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue une modification du contrat de travail

Publié par Stéphane DORN - Avocat le 17/01/2015 | Réagir | 1131 vues

Les limites de l'employeur en matière de décision unilatérale relative au lieu de travail. Lire la suite

Quid de la nullité de la clause de mobilité imprécise ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 3841 vues

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2013, la Cour d'appel de Poitiers précise que la clause de mobilité dont le périmètre est imprécis et susceptible d'être modifié unilatéralement par l'employeur est nulle. Lire la suite

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