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Actualités Souhaits de Rétablissement (en anglais)

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 14 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

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Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Publié par Alice Lachaise le 04/06/2020 | Réagir | 5 vues

Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Avec la reprise de l'activité et le retour au travail, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes et mesures de sécurité pour éviter la propagation du covid-19. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications. ✔ Commandez votre panneau d'affichage covid-19 Lire la suite

Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 48 vues

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances. Lire la suite

Ouverture des bars & restaurants, dans quelles conditions ?

Publié par Alice Lachaise le 03/06/2020 | Réagir | 1 vues

Ouverture des bars & restaurants, dans quelles conditions ?

Depuis le 2 juin 2020, les bars et restaurants peuvent enfin ouvrir après de longs mois de confinement. La reprise a un goût de jamais vu, avec des règles bien différentes d'en temps normal. Ainsi, dans quelles conditions ouvrir ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 03/06/2020 | Réagir | 134 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2. Lire la suite

Coronavirus : condamnation de Renault

Publié par François Romby - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 156 vues

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel. Lire la suite

Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 954 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Publié par Alexandra Marion le 29/05/2020 | Réagir | 785 vues

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs et licenciements...Découvrez quels sont les impacts de la crise sanitaire sur l'emploi en France. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Activité Partielle : baisse de la prise en charge de l'Etat dès le 1er juin

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 188 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés. Lire la suite

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2020 | Réagir | 640 vues

Subvention

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le nouveau taux de remboursement de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2020 | Réagir | 981 vues

A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2020 | Réagir | 429 vues

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès lors un outil stratégique pour permettre à une entreprise de maintenir ses activités essentielles, puis pour organiser la reprise de son activité, une fois la crise terminée. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le plan de continuité d'activité. Lire la suite

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Publié par Alexandra Marion le 26/05/2020 | Réagir | 1125 vues

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Le document unique et le règlement intérieur : les meilleurs atouts du déconfinement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/05/2020 | Réagir | 271 vues

Dans le cadre de la reprise d'activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l'activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l'entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Lire la suite

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié par Alexandra Marion le 25/05/2020 | Réagir | 31869 vues

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent pendant cette période de suspension du contrat. Vous envisagez de suspendre le versement des indemnités complémentaires. Pour en avoir le cœur net, vous avez la possibilité de demander une contre-visite médicale. On vous dit tout ! Lire la suite

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 112 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation vient d'être accordée aux activités liées au système d'information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Lire la suite

De la régularité d'un contrôle URSSAF engagé concomitamment à des échanges informels

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 57 vues

L'URSSAF qui, dans le cadre de sa mission d'information, échange avec un cotisant sur une problématique donnée, ne peut pas procéder, en parallèle, à un contrôle portant sur le même point, sans avoir au préalable averti le cotisant que ces échanges pouvaient déboucher sur un tel contrôle. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation le 12 mars 2020. Lire la suite

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 64 vues

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises. Lire la suite

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 69 vues

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020. Lire la suite

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 755 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ? Lire la suite

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