Actualités Le CDD en question

Type de document

 

Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?


Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Le CDD en question, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Durée de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

Kevin Le Moyec 30/09/2022 - 364851 vues

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle...

Coût d'un CDI VS CDD, le grand comparatif

Alexandra Marion 08/09/2020 - 1 commentaire - 14074 vues

Vous avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...

CDD maçonnerie, tout savoir pour bien le rédiger

Alice Lachaise 26/06/2020 - 3637 vues

Vous souhaitez embaucher un maçon en CDD ? Vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir pour bien rédiger un CDD maçonnerie. Téléchargez le dossier spécial CDD

CDD de remplacement : quand prend-t-il fin ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2017 - 1163 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein.

Le CDD à terme imprécis et la durée minimale

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 09/08/2013 - 12518 vues

L'article L1242-7 du code du travail prévoit que le CDD doit comporté un terme fixé avec précision(px contrat de date à date ou dont la durée est déterminée avec précision px : 1 mois) mais le terme peut être imprécis px lorsque la durée de la tâche est inconnue.

Taxation des CDD en vigueur depuis le 1er juillet

Nathalie LAILLER - Avocat 02/08/2013 - 4887 vues

Contrats à durée déterminée: hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013 et exonération pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

L'indemnisation de l'employeur suite à la faute du salarié qui rompt son CDD avant le terme

Anthony BEM - Avocat 18/06/2013 - 3041 vues

Le 9 février 2011, la cour de cassation a posé le principe selon lequel la rupture anticipée du contrat de travail par le salarié ou la non reprise du travail constitue une faute qui ouvre droit pour l’employeur à l'octroi de dommages et intérêts, à titre de réparation du préjudice subi (Cass.soc.9 février 2011 n°09-42485).

CDD : dans quel délai doit-il être signé ?

Nathalie LAILLER - Avocat 18/03/2013 - 13513 vues

Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.

Prudence face aux CDD

Coralie MEUNIER - Avocat 20/04/2012 - 1 commentaire - 2374 vues

Employeur : méfiance face aux CDD et au risque de requalification à défaut de signature du salarié

De la mission ponctuelle justifiant un CDD

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/01/2012 - 1305 vues

Attention la Cour de Cassation est exigeante sur le motif invoqué par l'employeur pour justifier un contrat à durée déterminée.

Un journaliste obtient 168.000 euros pour requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein et licenciement abusif

Frédéric CHHUM - Avocat 14/12/2011 - 1461 vues

La présente affaire contenait un cocktail explosif avec plusieurs dérogations au Code du travail qui s'entrechoquaient : intermittence du spectacle, journalisme, CDD à temps partiel à requalifier sous CDI à temps plein,

CDD : quand y a t-il accroissement temporaire d'activité ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/10/2011 - 4829 vues

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi qui le réserve à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d'accroissement d'activité.

Le salarié employé sous CDD d'usage « oraux » peut prétendre à l'indemnité de précarité au terme de la relation contractuelle

Frédéric CHHUM - Avocat 26/10/2011 - 1393 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2011 (n°09-43385) publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance,

Requalification des CDD à temps partiel en CDI à temps plein : même pas peur !

Frédéric CHHUM - Avocat 07/04/2011 - 6699 vues

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne.