Actualités Embaucher un Ressortissant Européen

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Le titre de séjour n'est pas obligatoire pour les ressortissants européens souhaitant travailler en France


L’accueil des
salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE). Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’UE de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre Etats simplifient l'imposition et la Sécurité sociale des salariés européens détachés.

En tant qu'employeur, vous vous posez certaines questions sur le sujet : est-il possible d'embaucher un salarié européen ? Lui faut-il un titre de séjour ? Un étranger non européen peut-il travailler en France ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect des formalités obligatoires ? Nous vous renseignons.

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