Actualités Signer un CDD à objet défini (CDD de mission)

Type de document

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) : le contrat "à objet défini", encore appelé "CDD de mission" Ce CDD obéit à des règles particulières : il est réservé aux ingénieurs et cadres, il ne peut être conclu que si un accord collectif le prévoit.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Signer un CDD à objet défini (CDD de mission), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 6581 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

Le coût financier d'une requalification de CDD en CDI

Aude Lhomme-guinard - Avocat 04/01/2021 - 1204 vues

Contrairement à son image de contrat flexible et peu contraignant, le contrat à durée déterminée (CDD) peut cependant être source de contraintes et de risques financiers indéniables.

Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/04/2012 - 4028 vues

Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD