VIDÉO Mise en conformité

[VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 15-09-2021

C'est la rentrée des webconférences !!! 

Que nous soyons employeur, responsable des ressources humaines ou élus de CSE, nous avons tous à gérer des données personnelles de salariés. Et nous devons bien évidemment nous conformer au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). Lors de la webconférence du 14 septembre 2021, nous vous aidons à respecter ce règlement européen !

Cette webconférence a été animée par Maître da Palma, avocate au barreau de Paris.

Podcasts !

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Voici les différents thèmes que nous avons abordés au cours de cette webconférence.

La mise en place du RGPD

- Quand et pourquoi le RGPD a-t-il été mis en place ? Quels en sont les grands principes ? Toutes les entreprises doivent-elles le respecter ?

- Pouvez-vous définir ce que sont les données personnelles en général et plus particulièrement ce qui est considéré comme données personnelles d'un salarié ? Quelles données personnelles ne peuvent être collectées par un employeur ? Combien de temps doivent-elles être conservées ?

Le registre de traitement des données et DPO (Data Protection Officer) ou DPD (Délégué à la Protection des Données)

- Toutes les entreprises doivent-elles mettre en place un registre de traitement des données ? Un CSE doit-il en mettre un en place également ? Que doit contenir ce document ? Est-ce que mon registre doit comporter les noms des prestataires "légaux" avec lesquels je partage les DP de mes salariés (ex: organisme de SS, urssaf etc.) ?

- Devons-nous nommer forcément un DPO ?

Quelques exemples pratiques

- Des élections CSE vont être organisées prochainement et nous allons afficher les listes électorales. Un salarié peut-il s'opposer à ce que nous affichions sa date de naissance sur ces listes ?

- Nous faisons partie d'un groupe international et je souhaiterais savoir s'il est possible de rendre la nationalité des salariés visible à tous pour que chacun sache en quelle langue contacter leurs collègues et à quels horaires ?

- Quels doivent-être nos points de vigilances lorsque l'on choisit un prestataire qui sera amené à gérer les données personnelles des salariés ? Cela concerne aussi bien les employeurs et RH que les élus de CSE

-Certaines sociétés sont amenées à mettre en place une vidéosurveillance des salariés. Pour d'autres il peut s'agir de géolocalisation. Comment rendre ces deux dispositifs compatibles avec le RGPD ? Combien de temps ce type de données peut-il être conservé ?

Contrôles et sanctions

- Qui peut procéder à des contrôles et comment se déroulent-ils ?

- Quelles sont les sanctions encourues ? A-t-on un peu de recul sur le nombre de sanctions infligées ?

RGPD et contrôle du pass sanitaire et du statut vaccinal des salariés

- Comment rendre conforme au RGPD le contrôle du pass sanitaire et le contrôle du statut vaccinal de nos salariés ?

- Combien de temps les données des salariés en rapport avec le pass sanitaire et le statut vaccinal doivent-elles être conservées ?

Prochaine webconférence le 28 septembre 2021 à 14h :

Il y sera question du Covid-19 : protocole sanitaire, pass sanitaire et obligation vaccinale

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