Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Créer une Entreprise » Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités » Formulaire(s) CERFA

Formulaire CERFA Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités

Cerfa n°11678*06 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification

Que contient ce Cerfa ?

Ce formulaire doit être utilisé par tout Micro-entrepreneur qui souhaite procéder à des modifications d'adresse, d'état civil ou à des modifications d'activité. C'est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation d'activité.

Ce formulaire : "Cerfa n°11678*06 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification", vous permet de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.


Dossiers en relation