Fiche express

illustration aperçu express

9 933 utilisateurs ont déjà consulté cette fiche express

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance et frais de santé

Après le licenciement d'un de vos salariés, vous vous interrogez sur le maintien, à son profit, des garanties prévoyance et frais de santé. Quelles sont vos obligations d'employeur en la matière ? Faisons le point ! ...Lire la suite

5,00€ HT

En bref

Notre fiche explicative pour vous aider à comprendre le principe du maintien des garanties de prévoyance et frais de santé

Si vous envisagez de licencier un salarié, vous devez savoir que votre collaborateur a droit, sous conditions, au maintien des garanties prévoyance et santé (portabilité).

Si la portabilité est de droit pour le salarié qui répond aux conditions requises, elle implique la réalisation de quelques formalités, pour l'employeur.

Quand utiliser notre fiche explicative ?

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la portabilité des droits pour un salarié licencié, les conditions à remplir par le salarié et les formalités à effectuer par l'employeur.

✅ Notre Fiche express est faite pour vous !

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Définition et conditions du maintien des garanties collectives 

A. Qu'est-ce que le maintien des garanties collectives ?

B. Pendant combien de temps sont maintenues les garanties collectives après le licenciement ?

C. Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier du maintien des garanties collectives ?

III. Mise en place de la portabilité et information du salarié

IV. Qui finance le maintien des garanties collectives ?
 

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance et frais de santé

9 933 utilisateurs ont déjà consulté cette fiche express


5,00€ HT
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec la fiche express Licenciement et maintien des garanties de prévoyance et frais de santé

Par Clémence Gosset le 03/12/2025 • 28938 vues

Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux...


Par Alice Lachaise le 03/11/2025 • 283125 vues

Le licenciement pour inaptitude correspond à la rupture du contrat de travail d’un salarié...


Par Alice Lachaise le 03/11/2025 • 1526038 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que...


Par Grégory Chauvin Hameau le 28/10/2025 • 716606 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences