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Fiche Express : Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Fiche Express : Choisir un motif de recours au CDD

Conclure un CDD saisonnier

Votre activité connaît des variations répondant à des cycles liés aux saisons et vous souhaitez embaucher un salarié à travers un CDD en raison du caractère saisonnier de votre besoin et de la ...

Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d'activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Problématiques : quand recourir à un tel contrat ? Quelles en sont les ...

CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Problématiques : qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Quelles entreprises sont autorisées à ...

Coût du CDD d’usage

Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Quel va être le coût de la conclusion de ce contrat ? Problématiques : ...

Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

Vous êtes sur le point de signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec un salarié entrant dans votre entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez inclure une période d'essai dans ...

Signer un CDD à objet défini

Vous souhaitez embaucher un ingénieur ou un cadre à travers un CDD ? Sachez que la loi du 25 juin 2008 a créé un nouveau type de Contrat à Durée Déterminée (CDD) : le CDD « à objet défini ». Il ...

Accueillir un salarié en CDD

Vous avez fait le choix de recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Vous souhaitez savoir comment ce salarié devra ...

Choisir d'embaucher un salarié en CDD

Vous souhaitez remplacer un salarié absent, connaissez un accroissement d'activité ou avez besoin d'un emploi saisonnier, temporaire ou pour une mission ponctuelle. Dans toutes ces situations, ...

Fiche Express : Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

Le CDD ne peut être conclu que dans les cas strictement prévus par la loi. Autrement, son utilisation est illicite. Parmi ces cas de recours autorisés figure le remplacement ...

Poursuivre un CDD en CDI

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) du salarié arrive à son terme. Vous êtes satisfait desa prestation de travail et vous souhaiteriez conclure un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec ...

Fiche Express : Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité

Verser la prime de précarité

Vous êtes sur le point de vous séparer d'un salarié en contrat à durée déterminée ? Vous savez qu'en principe, une prime de fin de contrat doit être versée au salarié au moment de la rupture. ...

Rompre le CDD durant la période d'essai

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat durant la période d'essai puisque celle-ci n'est pas encore écoulée.   Problématique : quelle ...

Rompre CDD force majeure

Vous venez d'embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée. Malheureusement, vous envisagez de vous séparer de votre salarié car vous pensez que votre entreprise est confrontée à un cas de ...

Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

Un de vos salariés embauché sous CDD vient vous demander la rupture anticipée de ce contrat puisqu'un CDI s'offre à lui. Problématique : quelle procédure devez-vous respecter pour rompre le CDD ...

Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat de manière amiable, ou votre salarié vous demande une rupture arrangée.   Problématique : quelle ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

Un de vos salariés embauché en CDD a commis une faute d'une particulière gravité. Pour le sanctionner, vous envisagez d'arrêter son contrat de travail de manière anticipée. Problématique : ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

Un de vos salarié embauché sous CDD vient d'être déclaré inapte. Avant de rompre son contrat de travail, vous devez respecter une procédure, qui est déterminée par le Code du ...

Fiche Express : Le non respect des règles relatives au CDD : requalification et sanctions pénales

CDD : les cas de recours interdits

Votre activité nécessite l’embauche d’un nouveau salarié. Vous souhaitez recourir à un contrat de travail à durée déterminée ...

Fiche Express : Le CDD en question

Le renouvellement du CDD

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et pensez renouveler ce contrat. Dans quelle mesure êtes-vous en droit de le faire et combien de fois pouvez-vous renouveler le ...

Fiches express Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Le renouvellement du CDD

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et pensez renouveler ce contrat. Dans quelle mesure êtes-vous en droit de le faire et combien de fois pouvez-vous renouveler le ...

Verser la prime de précarité

Vous êtes sur le point de vous séparer d'un salarié en contrat à durée déterminée ? Vous savez qu'en principe, une prime de fin de contrat doit être versée au salarié au moment de la rupture. ...

Rompre le CDD durant la période d'essai

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat durant la période d'essai puisque celle-ci n'est pas encore écoulée.   Problématique : quelle ...

Rompre CDD force majeure

Vous venez d'embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée. Malheureusement, vous envisagez de vous séparer de votre salarié car vous pensez que votre entreprise est confrontée à un cas de ...

Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

Un de vos salariés embauché sous CDD vient vous demander la rupture anticipée de ce contrat puisqu'un CDI s'offre à lui. Problématique : quelle procédure devez-vous respecter pour rompre le CDD ...

Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat de manière amiable, ou votre salarié vous demande une rupture arrangée.   Problématique : quelle ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

Un de vos salariés embauché en CDD a commis une faute d'une particulière gravité. Pour le sanctionner, vous envisagez d'arrêter son contrat de travail de manière anticipée. Problématique : ...

Conclure un CDD saisonnier

Votre activité connaît des variations répondant à des cycles liés aux saisons et vous souhaitez embaucher un salarié à travers un CDD en raison du caractère saisonnier de votre besoin et de la ...

Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d'activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Problématiques : quand recourir à un tel contrat ? Quelles en sont les ...

CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Problématiques : qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Quelles entreprises sont autorisées à ...

Coût du CDD d’usage

Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Quel va être le coût de la conclusion de ce contrat ? Problématiques : ...

CDD : les cas de recours interdits

Votre activité nécessite l’embauche d’un nouveau salarié. Vous souhaitez recourir à un contrat de travail à durée déterminée ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

Un de vos salarié embauché sous CDD vient d'être déclaré inapte. Avant de rompre son contrat de travail, vous devez respecter une procédure, qui est déterminée par le Code du ...

Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

Vous êtes sur le point de signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec un salarié entrant dans votre entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez inclure une période d'essai dans ...

CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

Le CDD ne peut être conclu que dans les cas strictement prévus par la loi. Autrement, son utilisation est illicite. Parmi ces cas de recours autorisés figure le remplacement ...

Poursuivre un CDD en CDI

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) du salarié arrive à son terme. Vous êtes satisfait desa prestation de travail et vous souhaiteriez conclure un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec ...

Signer un CDD à objet défini

Vous souhaitez embaucher un ingénieur ou un cadre à travers un CDD ? Sachez que la loi du 25 juin 2008 a créé un nouveau type de Contrat à Durée Déterminée (CDD) : le CDD « à objet défini ». Il ...

Accueillir un salarié en CDD

Vous avez fait le choix de recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Vous souhaitez savoir comment ce salarié devra ...

Choisir d'embaucher un salarié en CDD

Vous souhaitez remplacer un salarié absent, connaissez un accroissement d'activité ou avez besoin d'un emploi saisonnier, temporaire ou pour une mission ponctuelle. Dans toutes ces situations, ...

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