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Fiche(s) express - DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

La déclaration préalable à l’embauche


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-05-2019

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Contexte :

Vous vous apprêtez à embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise.

Vous devez réaliser une déclaration nominative préalable à l'embauche.

Problématiques : toutes les embauches sont-elles soumises à une DPAE ? A quel moment réaliser cette formalité ? De quelle manière ? Que risquez-vous si vous ne réalisez pas cette formalité ?


Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : une seule déclaration pour plusieurs formalités

B.  Inconvénient : des délais à respecter

C.  Risque : être sanctionné à défaut de déclaration

Indication de la procédure :

A.  A quoi sert la déclaration préalable à l'embauche ?

1. Définition

2. Formalités réalisées à travers la DPAE

B.  Quelles embauches sont concernées par la DPAE ?

C.  Modalités de la déclaration préalable à l'embauche

1. Informations à fournir

2. Délais

3. Mode de transmission

a. Envoi électronique

b. Formulaire papier

c. Accusé de réception de l'URSSAF et preuve de la DPAE

D. Absence de déclaration : quelles sanctions risquez-vous ?

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