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Fiche(s) express - Signer un CDD à objet défini (CDD de mission)

Choisir d'embaucher un salarié en CDD


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-05-2019

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Contexte :

L'un de vos salariés vous demande un congé sabbatique et vous avez besoin de le remplacer ? Votre collaboratrice prend un congé maternité et/ou un congé parental ?

Vous avez reçu une commande exceptionnelle et particulièrement importante ? Vous connaissez une période d'activité chargée (soldes par exemple, ou vendanges dans le cadre d'activités saisonnières) ? Vous avez besoin d'un ingénieur du son pour une émission ?

Dans toutes ces situations, et dès lors que le poste que vous avez à pourvoir est un emploi temporaire, vous pouvez envisager d'embaucher un salarié dans le cadre d‘un Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Problématiques : dans quels cas peut-on recourir au CDD ? Quelle est la durée maximale d'un tel contrat ? Peut-on prévoir une période d'essai ? Que contient le contrat ? Sous quel délai doit-il être transmis ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la flexibilité

B. Inconvénient : utilisation limitée

C. Inconvénient : cas de rupture anticipée du contrat limités

D. Risque : la requalification en CDI

Indication de la procédure :

A. Quels sont les cas de recours au CDD ?

1. Le remplacement d'un salarié
2. L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
3. L'emploi à caractère saisonnier
4. Les interdictions de recours

B. La fixation du terme et la durée du contrat

1. Le CDD doit-il impérativement mentionner un terme précis ?
2. Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

C. La période d'essai

D. Les formes, contenu et transmission du contrat

E. Particularités du CDD d'usage

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