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contraventions concomitantes

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Visiteur

Le 07-04-2022 à 08:58

Bonjour,

J'ai recu 3 contavetions portant la même date et la meme heure à la minute près:inobservation de feu rouge ,refus de priorité à pieton et circualtion sur la partie gauche d'une   chaussée à double sens , totalisant 13 points de perte
s'agit t'il d'une concomittence de ces infractions sachant que j'ai recu 3 avis?
par ailleurs pour le feu rouge J'ai possibilté de consigner sur le formulaire de rêquete en exonération, alors que les autres contraventions cette possibilité est barrée en disant que j'ai été incercepté sans que soit le cas (caméra?)
Merc i de votre reponse


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  • Membre

    Le 07-04-2022 à 18:38

      + 1000 messages


    Ce ne sont pas des infraction concommitantes mais des infractions simultanées et cela change tout puisque le nombre de points à retirés est limité à 8.

    Feux rouges : 4 points
    refus de priorité à un piéton : 6 points
    circulation à gauche de la chaussée : 3 points
    TOTAL 13 points et perte du permis par invalidation, repasser son permis après un délai sans permis de 6 mois alos que la maxi de 8 points à retirer peut sauver votre permis.
    0
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