Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
ENTE Le 07-04-2022 à 08:58
J'ai recu 3 contavetions portant la même date et la meme heure à la minute près:inobservation de feu rouge ,refus de priorité à pieton et circualtion sur la partie gauche d'une chaussée à double sens , totalisant 13 points de perte
s'agit t'il d'une concomittence de ces infractions sachant que j'ai recu 3 avis?
par ailleurs pour le feu rouge J'ai possibilté de consigner sur le formulaire de rêquete en exonération, alors que les autres contraventions cette possibilité est barrée en disant que j'ai été incercepté sans que soit le cas (caméra?)
Merc i de votre reponse
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 07-04-2022 à 18:38
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page