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Lettre : Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

 

Lettre : Choisir un motif de recours au CDD

Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, ...

Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Lettre : Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.

Lettre : Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité

Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder.  Vous souhaitez ...

Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat ...

Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée ...

Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le ...

Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Vous êtes en contrat à durée déterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec l'accord de votre employeur.

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave sans mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et lui envoyez donc une convocation à un entretien ...

Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu

Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

La force majeure est l'un des cas qui permet à l'employeur de rompre un CDD avant son terme (les hypothèses de rupture anticipée du CDD étant la faute grave du salarié et la rupture d'un commun ...

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre ...

Lettre : Le CDD en question

Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat ...

Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée ...

Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le ...

Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous ...

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Modèle de Lettre Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder.  Vous souhaitez ...

Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, ...

Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait ...

Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la ...

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat ...

Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée ...

Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le ...

Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un ...

Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.

Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD

Vous voulez rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié pendant sa période d'essai car il ne donne pas satisfaction. Vous souhaitez le lui notifier et envoyer une lettre de rupture.

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Vous êtes en contrat à durée déterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec l'accord de votre employeur.

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure ...

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses ...

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave sans mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et lui envoyez donc une convocation à un entretien ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous ...

Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu

Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

La force majeure est l'un des cas qui permet à l'employeur de rompre un CDD avant son terme (les hypothèses de rupture anticipée du CDD étant la faute grave du salarié et la rupture d'un commun ...

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre ...

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