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Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Conclure un contrat d'apprentissage

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez de recruter un ou plusieurs jeunes travailleurs pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance apparaît comme le moyen le plus adéquat.
En ce sens, nous vous expliquons comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.), comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) et faisons le point sur les avantages qu’il confère. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.
Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er janvier 2019.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrats
  • Jeunes travailleurs
  • Apprenti
  • Alternance
  • Durée du contrat
  • Rémunération
  • Cotisations sociales
  • Formation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez vous renseigner sur ses avantages et inconvénients avant de vous décider.
Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur les modalités pratiques de ce type de contrat.  Comment conclure ce contrat : existe-t-il des clauses obligatoires, une façon de faire particulière ? Existe-t-il des aides financières (Région, Etat) ? L’âge de l’apprenti est-il encadré ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes...) ?
Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er janvier 2019.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

  • un contrat d'apprentissage sous forme de cerfa ;

  • les formalités à respecter pour conclure un tel contrat ;

  • les clauses obligatoires contenues dans ce contrat ;

  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis ;

  • les temps de pauses et de repos ;

  • les congés payés, pour événements familiaux et les congés pour examen ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;

  • la procédure de rupture du contrat.

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La question du moment

Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?

La réponse

L'entreprise ne peut employer l'apprenti que dans un cadre horaire précis. 

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

 

Les apprentis mineurs bénéficient d'une protection spécifique. La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de 18 ans est déterminée dans les conditions applicables aux jeunes travailleurs (1). Ainsi, ils ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine (2).

Par dérogation à ce principe, pour certaines activités (3), lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :

- à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;

- à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

En cas d'application de ces dérogations :

- des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures sont attribuées ;

- des heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.

Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.

La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

Attention :

Ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019 (4).

Le travail de nuit est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ansLa dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation (5).

 

Il faut noter que la durée totale de travail comprend à la fois le temps de travail en entreprise mais aussi celui passé en formation (6). Ainsi, le total du temps consacré au travail au sein de l'entreprise et à la formation, ne doit pas excéder l'horaire de travail applicable dans l'entreprise.

Les apprentis peuvent accomplir des heures supplémentaires. Les heures de formation effectuées hors de l'entreprise étant comptabilisées dans l'horaire de travail, elles seront donc prises en compte pour déterminer si l'apprenti les a effectué. Elles seront alors rémunérées et majorées dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de l'entreprise (7).

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

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