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Conclure un contrat d'apprentissage

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez de recruter un ou plusieurs jeunes travailleurs pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance apparaît comme le moyen le plus adéquat.
En ce sens, nous vous expliquons comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.), comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) et faisons le point sur les avantages qu’il confère. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.
Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er janvier 2019.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrats
  • Jeunes travailleurs
  • Apprenti
  • Alternance
  • Durée du contrat
  • Rémunération
  • Cotisations sociales
  • Formation

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28 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez vous renseigner sur ses avantages et inconvénients avant de vous décider.
Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur les modalités pratiques de ce type de contrat.  Comment conclure ce contrat : existe-t-il des clauses obligatoires, une façon de faire particulière ? Existe-t-il des aides financières (Région, Etat) ? L’âge de l’apprenti est-il encadré ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes...) ?
Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er janvier 2019.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

  • un contrat d'apprentissage sous forme de cerfa ;

  • les formalités à respecter pour conclure un tel contrat ;

  • les clauses obligatoires contenues dans ce contrat ;

  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis ;

  • les temps de pauses et de repos ;

  • les congés payés, pour événements familiaux et les congés pour examen ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;

  • la procédure de rupture du contrat.

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La question du moment

Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires (1). Il est établi en trois exemplaires originaux (2). Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.

Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.

Le contrat d'apprentissage contient notamment :

  • obligatoirement, la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis (3) ;
  • le nom du maître d'apprentissage, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée (4) ;
  • le salaire dû à l'apprenti pour chacune des années de l'apprentissage (5) ;
  • les conditions dans lesquelles sont déduits du salaire les éventuels avantages en nature accordés.

Afin de rédiger un tel contrat, l'employeur peut utiliser le modèle cerfa FA 13 ou Cerfa n° 10103*06.


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