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Conclure un contrat d'apprentissage

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez de recruter un ou plusieurs jeunes travailleurs pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance apparaît comme le moyen le plus adéquat.
En ce sens, nous vous expliquons comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.), comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) et faisons le point sur les avantages qu’il confère. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.
Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er janvier 2019.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrats
  • Jeunes travailleurs
  • Apprenti
  • Alternance
  • Durée du contrat
  • Rémunération
  • Cotisations sociales
  • Formation

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez vous renseigner sur ses avantages et inconvénients avant de vous décider.
Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur les modalités pratiques de ce type de contrat.  Comment conclure ce contrat : existe-t-il des clauses obligatoires, une façon de faire particulière ? Existe-t-il des aides financières (Région, Etat) ? L’âge de l’apprenti est-il encadré ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes...) ?
Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er janvier 2019.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

  • un contrat d'apprentissage sous forme de cerfa ;

  • les formalités à respecter pour conclure un tel contrat ;

  • les clauses obligatoires contenues dans ce contrat ;

  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis ;

  • les temps de pauses et de repos ;

  • les congés payés, pour événements familiaux et les congés pour examen ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;

  • la procédure de rupture du contrat.

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La question du moment

Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée (1).

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d'apprentissage.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, la durée est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. 

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, la durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre 6 mois et 3 ans, sous réserve des cas de prolongation légalement prévus (2)

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus (3) :

 - soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

 - soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à 4 ans (4).


Par dérogation, la durée pourra être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises notamment lors (5) :

  • d'une mobilité à l'étranger ; 
  • d'une activité militaire ;
  • d'un service civique ; 
  • d'un volontariat militaire ;
  • ou d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Enfin, cette durée sera fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage (6).

 

Remarque :

L'ensemble de ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019 (7).


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