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Ce dossier : 

Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

aperçu du sommaire du dossier Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 10 Mars 2021

Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée.

Comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) ? Nous vous proposons de faire le point sur les avantages de l'apprentissage. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.


Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée.

Comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) ? Nous vous proposons de faire le point sur les avantages de l'apprentissage. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrats

  • Jeunes travailleurs

  • Apprenti

  • Alternance

  • Durée du contrat

  • Rémunération

  • Cotisations sociales

  • Formation

  • CFA

  • Contrat d'apprentissage

  • Rupture du contrat d'apprentissage

  • Aide à l'apprentissage


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • I. Le contrat d'apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

  • Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

  • Avec quel type de public peut-on conclure un contrat d'apprentissage ?

  • L'emploi d'un apprenti de plus de 29 ans est-il possible ?

  • L'employeur peut-il conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans ?

  • Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

  • Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?

  • En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?

  • Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?

  • II. L'exécution du contrat

  • Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?

  • Quel est l'effet sur la durée du contrat, d'un échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé par l'apprenti ?

  • La durée initiale du contrat d'apprentissage peut-elle être réduite ?

  • Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?

  • Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?

  • Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?

  • Le contrat d'apprentissage peut -il être rompu à l'issue des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

  • III. Rémunération et cotisation sociales

  • Quelle rémunération verser à un apprenti ?

  • Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?

  • La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?

  • Quelles sont les différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ?

  • A quelles aides ai-je le droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

  • A quelle aide ai-je droit si j’emploie entre 11 et 249 salariés ?

  • A quelle aide ai-je droit si j’emploie plus de 250 salariés ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les avantages financiers au recrutement d'un apprenti

  • Conclure un contrat d’apprentissage

  • Les conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Proposition d’embauche en contrat d’alternance

  • Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

  • Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

  • Rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°10103*09 Contrat d'apprentissage (FA13)

  • Notice relative au remplissage du contrat d'apprentissage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur ce type de contrat. Comment le conclure ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes, etc.) ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er avril 2020.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

  • le contrat d'apprentissage ;

  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;

  • les clauses obligatoires ;

  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis ;

  • les temps de pauses et de repos ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat ;

  • la procédure de rupture du contrat.


La question du moment

Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée (1).

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d'apprentissage.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, la durée est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. 

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, la durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre 6 mois et 3 ans, sous réserve des cas de prolongation légalement prévus (2)

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus (3) :

 - soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

 - soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à 4 ans (4).


Par dérogation, la durée pourra être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises notamment lors (5) :

  • d'une mobilité à l'étranger ; 
  • d'une activité militaire ;
  • d'un service civique ; 
  • d'un volontariat militaire ;
  • ou d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Enfin, cette durée sera fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage (6).

 

Remarque :

L'ensemble de ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019 (7).


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Complet et mis à jour régulièrement

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er avril 2020.

Kevin Le Moyec Juriste

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