Choisir les Clauses du Contrat de Travail

Vous souhaitez insérer une ou plusieurs clauses afin notamment de préciser les conditions d’exécution de travail du salarié (clause de mobilité, clause de confidentialité, clauses sur la durée du travail...) ou de limiter sa liberté de travail pour préserver vos intérêts (clause d’exclusivité, clause de non-concurrence ...).
Voici 5 dossiers thématiques pour mieux appréhender les diverses clauses du contrat de travail.

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Clauses du contrat de travail : nos modèles de clauses

Votre entreprise est en phase de recrutement et vous avez trouvé votre futur collaborateur ? Sachez que certaines clauses sont à maîtriser au moment de la rédaction du contrat. De plus, selon les ...

Clause de Non-Concurrence : Bien la rédiger

En tant qu’employeur, vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise en cas de départ éventuel de vos salariés. La clause de non-concurrence peut répondre à ce besoin et donc vous ...

Insérer une Clause d'Exclusivité

Prévoir une clause d’exclusivité dans le contrat de travail vous permet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle au service ...

Rédiger une Clause de Dédit-Formation

Prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail est utile lorsque vous financez une formation au salarié. En effet, la clause de dédit-formation ...

Prévoir une Clause de Mobilité

Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Actualités Choisir les Clauses du Contrat de Travail

Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention. Publié par Maître Thomas ROUSSINEAU le 16/05/2022
Si la transaction est rédigée en des termes généraux, elle inclut la clause de non-concurrence Publié par Maître Virginie Langlet le 12/04/2021
Pour renoncer à la clause de non-concurrence, l’employeur doit se contenter de respecter les délais et le formalisme Publié par Maître Virginie Langlet le 15/02/2021
Confidentialité et réseaux sociaux : la preuve devant le Conseil de prud'hommes Publié par Cabinet ROMERO le 11/11/2020
Recours à un détective privé par l’employeur Publié par Maître Yves NICOL le 01/09/2020

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