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Période d'essai : tout savoir pour qu'elle soit efficace

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Période d'essai : tout savoir pour qu'elle soit efficace

aperçu du sommaire du dossier Période d'essai : tout savoir pour qu'elle soit efficace

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 27 Juillet 2021

Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez savoir s’il est possible d’inclure une période d’essai dans son contrat de travail, notamment pour vous permettre d'apprécier ses aptitudes professionnelles à exercer l’emploi

La finalité et les caractéristiques de la période d’essai vous interrogent et vous désirez en connaître les règles : mise en place, durée, prolongation, renouvellement, rupture, etc. 

Le contenu de ce dossier vous permet d’obtenir les renseignements nécessaires pour maîtriser le régime juridique applicable à la période d’essai.

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez savoir s’il est possible d’inclure une période d’essai dans son contrat de travail, notamment pour vous permettre d'apprécier ses aptitudes professionnelles à exercer l’emploi...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez savoir s’il est possible d’inclure une période d’essai dans son contrat de travail, notamment pour vous permettre d'apprécier ses aptitudes professionnelles à exercer l’emploi

La finalité et les caractéristiques de la période d’essai vous interrogent et vous désirez en connaître les règles : mise en place, durée, prolongation, renouvellement, rupture, etc. 

Le contenu de ce dossier vous permet d’obtenir les renseignements nécessaires pour maîtriser le régime juridique applicable à la période d’essai.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Période d'essai

  • Durée de l'essai

  • Renouvellement

  • Rupture de la période d'essai

  • Droits du salarié


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

  • I. Durée de la période d'essai

  • Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?

  • Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?

  • Quel est le point de départ de la période d’essai ?

  • Qu'est-ce qu'une période probatoire ?

  • Quand dois-je prolonger la période d'essai ?

  • II. Rupture de la période d'essai

  • Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?

  • Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?

  • Puis-je rompre la période d’essai d’un salarié alors qu’il est absent en raison d’un accident du travail ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Puis-je librement rompre la période d’essai d’un salarié protégé ?

  • III. Droits du salarié et période d'essai

  • La période d’essai peut-elle se présumer ?

  • Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?

  • Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?

  • La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?

  • Le test ou l'essai professionnel doit-il être gratifié ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

  • Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

  • Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)

  • Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

  • Lettre de validation de la période d’essai d’un salarié

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de clause de période d'essai


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous venez d’embaucher un salarié en CDD ou en CDI et vous comptez inclure une période d’essai dans son contrat.

Des questions émergent : la période d’essai est-elle obligatoire ? Combien de temps peut-elle durer ? Est-elle soumise à un formalisme particulier ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la prolongation de la période d’essai ? Est-il possible d’envisager son renouvellement ? Comment rompre la période d’essai ? Peut-on envisager une période d’essai dans le cadre d’une évolution de poste ? Quels sont les droits des salariés ? 

Contenu du dossier : 

Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai nous traitons et approfondissons les points suivants :

  • la mise en place de la période d’essai ;
  • la durée de la période d’essai ; 
  • le point de départ de la période d’essai ; 
  • la période probatoire ;
  • l’essai professionnel 
  • la prolongation de la période d’essai ; 
  • le renouvellement de la période d’essai ; 
  • les effets en cas de suspension du contrat de travail ; 
  • la rupture de la période d’essai. 
  • etc.

La question du moment

Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?

L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié en période d'essai, doit informer ce dernier avant la fin de celle-ci. À défaut, cette rupture pourrait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il doit en outre, respecter un délai de prévenance dont la durée augmente en fonction de la durée de présence du salarié au sein de l'entreprise. Ce délai de prévenance est le suivant :

  • 24 heures si le salarié compte moins de 8 jours de présence ;
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
  • 2 semaines après 1 mois de présence ;
  • 1 mois après 3 mois de présence.

Les dispositions légales en vigueur ne précisent pas quel est le point de départ du délai de prévenance, à savoir : la date de réception de la lettre notifiant la rupture au salarié ou la date d'envoi ou de remise en main propre. 

La Cour de cassation est venue préciser que lorsque la décision de rompre la période d'essai est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, il convient de prendre en compte la date du jour de l'envoi de la lettre et non celle de sa réception par le salarié (2). En conséquence, c'est bien la manifestation de la volonté de rompre la période d'essai qui marque le point de départ du délai de prévenance. 

En revanche, lorsque l'employeur notifie la rupture à son salarié par lettre remise en main propre, c'est la date de la remise qui est prise en considération (3)

En définitive, dès lors que la lettre a été envoyée avant la fin de la période d'essai, la rupture est réputée avoir eu lieu pendant la période d'essai, peu importe la date de réception de ce courrier par le salarié.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier comprend dorénavant un modèle de lettre dont vous pourrez faire usage pour notifier à votre salarié la validation de sa période d'essai.

La durée de la période d'essai peut être plus longue que les durées légales si un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 le prévoit. Toutefois, cette durée doit rester raisonnable au regard de l'emploi occupé (Cass. Soc., 07 juillet 2021, 19-22922).

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