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Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 27 Septembre 2019
Vous êtes employeur et sur le point de recruter un salarié. Vous souhaitez savoir s’il est possible d’inclure une période d’essai dans son contrat d’embauche. En effet, elle vous permet de juger les aptitudes professionnelles du nouvel arrivant. L’essai ne se présume pas, il doit être prévu dans le contrat de travail. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à la période d’essai : durée, prolongation, renouvellement, rupture… Nous vous aidons à répondre à vos interrogations.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
I. Durée de la période d'essai
Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?
Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?
Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?
Quel est le point de départ de la période d’essai ?
Qu'est-ce qu'une période probatoire ?
Quand dois-je prolonger la période d'essai ?
II. Rupture de la période d'essai
Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?
Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?
III. Droits du salarié et période d'essai
La période d’essai peut-elle se présumer ?
Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?
Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?
La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?
Le test ou l'essai professionnel doit-il être gratifié ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)
Nos modèles de contrat rédigés par nos juristes vous assurent d'être en conformité avec la loi. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à choisir les bonnes variantes et à rédiger un contrat adapté à votre situation.
Modèle de clause de période d'essai
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle en cas de période probatoire non-satisfaisante
La signature sur la lettre renouvelant la période d’essai ne vaut pas accord du salarié
Poursuite de la relation de travail par un CDI : la période d’essai est toujours déduite !
Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !
Six mois de période d’essai : trop long !
La durée excessive de la période d’essai s’apprécie en fonction de la profession exercée
Une période d’essai est abusive lorsque le salarié mis à disposition est embauché
Le renouvellement de la période d’essai doit être prévu dans le contrat de travail
Une période d'essai d'un an est déraisonnable
La période d’essai ne se présume pas
Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable
Rupture de la période d’essai pour manque de neige
Contrat de travail et convention collective : application du plus favorable
Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai
Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave
Stage de formation avant embauche : l’essai n’est pas transformé
Renouvellement de la période d’essai : un visa ne suffit pas
La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée
Période d’essai : vous devez faire connaître sa durée dès l’embauche
Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur
Le salarié a déjà travaillé dans l’entreprise : la période d’essai ne se justifie pas
Contrats successifs et période probatoire justifiée par l’accomplissement de fonctions différentes
Entreprise du même groupe : employeurs différents
L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire
Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal
La clause de non-concurrence et la période d’essai
Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?
Période probatoire et période d’essai : incompatibilité
Contrat de travail et convention collective : application du plus favorable
Demande de nullité de licenciement : les limites de la compétence du Délégué du Personnel
Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai
Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée
Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai
Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai.
La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai.
La période probatoire et différences avec la période d’essai
La fixation de la période d'essai
L'importance d'apprécier l'aptitude professionnelle du salarié lors de la période d'essai
L'impossibilité de prévoir une période d'essai d'un an
Une période d'essai injustifiée
L'incidence sur la période d'essai de l'exécution d'un CDD avant un CDI pour le même poste
Le fait de tomber malade durant sa période d’essai
La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.
Rupture abusive de la période d'essai pour refus d'une diminution de salaire
Voir les autres avis des juges
Vous venez d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) et vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat.
Combien de temps peut-elle durer ? Quel formalisme doit être respecté ? Est-il possible de prévoir la période d’essai uniquement dans la convention collective ? Comment y mettre un terme ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la suspension de l’essai ?
Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai nous traitons les points suivants :
la mise en place de la période d’essai ;
la durée de la période d’essai ;
la période probatoire ;
la rupture de la période d’essai ;
le renouvellement de la période d’essai ;
période d’essai et suspension du contrat de travail ;
etc.
La période d'essai commence dès le premier jour travaillé. Elle se situe au commencement de l'exécution du contrat de travail (1) et ceci quelle que soit la date de signature du contrat.
Lorsque l'employeur impose au salarié de participer à un séminaire de formation en début de contrat, il est soumis aux obligations de son contrat de travail. Celui-ci est donc inclus dans période d'essai qui puisqu'il ne peut avoir pour effet de différer le point de départ de la période d'essai à la date initialement prévu par le contrat de travail (2).
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