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Ce dossier :
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Juin 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Comment bien rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ? Savez-vous que le CDI de chantier ou d'opération est valable dans d'autres secteurs que le BTP ? Découvrez comment en tirer au mieux partie pour votre activité.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
I. Le CDI
Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) doit-il être écrit ?
Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit ?
Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
Quelle est la durée du CDI ?
Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?
II. Les clauses du contrat de travail
Qu'est-ce qu'une période d'essai ?
Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
Clause prévoyant une période d'essai : quelles sont les conditions de validité ?
Dois-je obligatoirement prévoir une période d’essai dans un CDI à temps plein ?
Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
Clause de dédit-formation : quelles en sont les conditions de validité ?
Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?
Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?
Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?
Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?
Est-il possible d'envisager le recrutement d'un salarié déjà en poste ?
Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Conclure un contrat de chantier ou d’opération
La concurrence déloyale des salariés
Le formalisme du CDI à temps plein
Les mentions essentielles à faire figurer dans un CDI à temps plein
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Réponse négative à une candidature spontanée
Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
Modèle de CDI à temps plein
Modèle de CDI pour salarié au forfait heures
Modèle de clause de période d'essai
Modèle de clause d'objectifs
Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
Modèle de clause d'exclusivité
Modèle de clause de mobilité
Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Modèle de clause de dédit formation
Modèle de clause de non concurrence
Modèle de CDI simplifié
Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs
Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné
Modèle de clause de forfait annuel en jours
Voir les autres modèle(s) de contrat(s)
La croissance de votre entreprise ne se dément pas. Ainsi, pour soutenir le développement de votre activité, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments pour rédiger un tel contrat de travail.
De nombreuses règles sont à respecter. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ?
Il est important d'être attentif à la rédaction du contrat car c'est ce document qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et modèles de contrat de travail en CDI.
Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :
L'employeur qui souhaite débaucher des salariés d'un concurrent, se doit d'être extrêmement prudent.
Il doit ainsi, engager un véritable processus de recrutement, avec plusieurs candidats.
L'employeur peut ainsi se livrer à un débauchage "sain" dépourvu de toute concurrence déloyale.
Tout dénigrement ou manœuvres de discrédit en vue d'inciter le ou les salariés à quitter leur entreprise doit être banni.
De plus, la situation du futur salarié est importante. Il est important de s'assurer qu'il n'est pas lié à une clause de non-concurrence. L'employeur doit mettre en mesure le futur salarié d'exécuter loyalement son préavis chez le concurrent.
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Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai...
La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020.
le 25/05/2018
Ce dossier est à jour de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui élargit le recours au CDI de chantier ou d'opération à d'autres domaines que le BTP.