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Contrat à Durée Indéterminée : tout savoir pour bien le rédiger

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (5 avis)

Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Comment bien rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ? Savez-vous que le CDI de chantier ou d'opération est valable dans d'autres secteurs que le BTP ? Découvrez comment en tirer au mieux partie pour votre activité.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Fonctions du salarié
  • Mentions obligatoires
  • Rémunération & salaire
  • Période d'essai
  • Mobilité
  • Non-concurrence
  • Modèle de CDI

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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69 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La croissance de votre entreprise ne se dément pas. Ainsi, pour soutenir le développement de votre activité, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments pour rédiger un tel contrat de travail.

De nombreuses règles sont à respecter. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ?

Il est important d'être attentif à la rédaction du contrat car c'est ce document qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et modèles de contrat de travail en CDI.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • CDI : définition, conclusion, conditions de validité ;
  • procédure, formalisme et délai de signature ;
  • mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ;
  • clauses particulières : période d'essai, non concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, primes... ;
  • rédiger le contrat ;
  • modèles de contrat de travail en CDI.

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui élargit le recours au CDI de chantier ou d'opération à d'autres domaines que le BTP.

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la Loi travail, le 4 août 2016 et a censuré certaines dispositions.

Ce dossier a été mis à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives au 25 mars 2016.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

113

Articles publiés

157

Documents rédigés


La question du moment

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise.

Les règles relatives aux clauses de mobilité ont été élaborées par touches successives par la Cour de cassation.

La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.

Elle doit forcément être écrite.

La clause doit être prévue dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant à celui-ci. Il faut en effet que le salarié ait apposé sa signature sur le contrat ou l'avenant pour que la clause lui soit opposable (1). En effet, l'insertion, à posteriori, d'une telle clause, constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l'acceptation du salarié (2).

Dès lors qu'elle est intégrée au contrat de travail, la mise en œuvre d'une clause de mobilité constitue une simple modification du contrat.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    chantal m.

    le 03/07/2019

  • 4

    Les documents obtenus me procurent une base de travail Katherine A.

    le 24/07/2017

  • 3

    Alain T.

    le 09/08/2016

  • 5

    Centre d'Insertion Sociale d.

    le 11/02/2016

  • 4

    MARIE-CHARLINE V.

    le 17/12/2015

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