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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Juin 2019
Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Comment bien rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ? Savez-vous que le CDI de chantier ou d'opération est valable dans d'autres secteurs que le BTP ? Découvrez comment en tirer au mieux partie pour votre activité.
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Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Comment bien rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ? Savez-vous que le CDI de chantier ou d'opération est valable dans d'autres secteurs que le BTP ? Découvrez comment en tirer au mieux partie pour votre activité.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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La croissance de votre entreprise ne se dément pas. Ainsi, pour soutenir le développement de votre activité, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments pour rédiger un tel contrat de travail.
De nombreuses règles sont à respecter. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ?
Il est important d'être attentif à la rédaction du contrat car c'est ce document qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et modèles de contrat de travail en CDI.
Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :
C'est une clause du contrat de travail ou conventionnelle par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise. N'étant pas une modification du contrat de travail (1), cette mutation s'impose au salarié, sauf exceptions prévues par le contrat de travail ou si la mutation affecte un autre élément du contrat de travail entrainant la modification de ce dernier comme la rémunération (2) ou le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (3).
Les règles relatives aux clauses de mobilité ont été élaborées par touches successives par la Cour de cassation.
La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.
La clause doit être prévue dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant à celui-ci. Il faut, en effet, que le salarié ait apposé sa signature sur le contrat ou l'avenant pour que la clause lui soit opposable (4). En effet, l'insertion, à posteriori, d'une telle clause, constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l'acceptation du salarié (5).
Dès lors qu'elle est intégrée au contrat de travail, sa mise en œuvre constitue une simple modification des conditions de travail.
Néanmoins, pour être applicable, elle doit respecter une condition. En effet, la clause doit être délimitée dans une zone géographique précise et son étendue dépend des fonctions et responsabilités du salarié. Une clause prévoyant une zone trop large ou peu précise, comme "tout changement d'affectation géographique pour les besoins de l'entreprise" (6), est nulle (7).
Enfin, la clause de mobilité est applicable dans l'entreprise uniquement et non dans les autres sociétés du même groupe (8).
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le 25/05/2018
Ce dossier est à jour de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui élargit le recours au CDI de chantier ou d'opération à d'autres domaines que le BTP.