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Ce dossier :
CDI - Contrat à Durée Indéterminée : tout savoir pour bien le rédiger
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Juin 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Comment bien rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ? Savez-vous que le CDI de chantier ou d'opération est valable dans d'autres secteurs que le BTP ? Découvrez comment en tirer au mieux partie pour votre activité.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Fonctions du salarié
Mentions obligatoires
Rémunération & salaire
Période d'essai
Mobilité
Non-concurrence
Modèle de CDI
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
26 Questions Essentielles
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I. Le CDI
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Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
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Le contrat à durée indéterminée (CDI) doit-il être écrit ?
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Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit ?
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Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
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Quelle est la durée du CDI ?
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Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
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Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
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Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
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L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?
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II. Les clauses du contrat de travail
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Qu'est-ce qu'une période d'essai ?
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Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
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Clause prévoyant une période d'essai : quelles sont les conditions de validité ?
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Dois-je obligatoirement prévoir une période d’essai dans un CDI à temps plein ?
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Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
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Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
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Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
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Clause de dédit-formation : quelles en sont les conditions de validité ?
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Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?
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Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?
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Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?
-
Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?
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Est-il possible d'envisager le recrutement d'un salarié déjà en poste ?
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Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
4 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Conclure un contrat de chantier ou d’opération
-
La concurrence déloyale des salariés
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Le formalisme du CDI à temps plein
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Les mentions essentielles à faire figurer dans un CDI à temps plein
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Réponse négative à une candidature spontanée
16 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
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Modèle de CDI à temps plein
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Modèle de CDI pour salarié au forfait heures
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Modèle de clause de période d'essai
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Modèle de clause d'objectifs
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Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
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Modèle de clause d'exclusivité
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Modèle de clause de mobilité
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Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
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Modèle de clause de dédit formation
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Modèle de clause de non concurrence
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Modèle de CDI simplifié
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Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
-
Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs
-
Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
-
Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné
-
Modèle de clause de forfait annuel en jours
Voir les autres modèle(s) de contrat(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La croissance de votre entreprise ne se dément pas. Ainsi, pour soutenir le développement de votre activité, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments pour rédiger un tel contrat de travail.
De nombreuses règles sont à respecter. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ?
Il est important d'être attentif à la rédaction du contrat car c'est ce document qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.
Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et modèles de contrat de travail en CDI.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :
- CDI : définition, conclusion, conditions de validité ;
- procédure, formalisme et délai de signature ;
- mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ;
- clauses particulières : période d'essai, non concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, primes... ;
- rédiger le contrat ;
- modèles de contrat de travail en CDI.
La question du moment
L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?
Bien que la promesse d'embauche contienne des éléments qui figurent habituellement dans le contrat de travail (rémunération, temps de travail...), l'employeur ne peut pas s'en contenter.
Les engagements pris par l'employeur dans la promesse d'embauche ne tombent pas du seul fait qu'ils ne soient pas repris dans le contenu du contrat de travail.
Ainsi, l'employeur qui s'engage, dans la promesse d'embauche, à reprendre l'ancienneté que le salarié a acquise antérieurement dans d'autres entreprises, sans que cet engagement ne soit inscrit dans le contrat de travail, est tenu de verser, lors du licenciement, une indemnité calculée sur la base de cette ancienneté (1).
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le 25/05/2018
Ce dossier est à jour de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui élargit le recours au CDI de chantier ou d'opération à d'autres domaines que le BTP.