Favoriser l'emploi des séniors
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 05 Janvier 2010
Parmi eux, l’employeur peut avoir recours au contrat de génération qui se substitue aux accords et plans d'actions seniors et qui se caractérise par l'embauche d'un jeune couplée au maintien dans l'emploi d'un salarié de 50 à 57 ans, selon les circonstances.
Plan détaillé du dossier
3 Questions Essentielles
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Quelles informations comportent le document d'évaluation du plan ou de l'accord instituant le contrat de génération ?
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Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés bénéficient-elles d'une aide financière au moment de la conclusion du contrat de génération ?
2 Fiche(s) express
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Favoriser l'emploi des séniors
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Le contrat de génération
1 Avis des juges
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Pénalités 1 % Séniors : Attention la tolérance expire au 1er avril 2010...par Maître Eric Rocheblave
Ce que vous trouverez dans ce dossier
A travers ce dispositif, l'employeur favorise non seulement le retour ou le maintien dans l'emploi d'un salarié âgé, mais aussi l'emploi des jeunes, tout en s'assurant de la transmission des savoirs et des compétences au sein de l'entreprise.
Le chef d'entreprise qui met en oeuvre le contrat de génération bénéficie du versement d'une aide de l'Etat.
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La question du moment
Quelles sont les conditions de recours au contrat de génération ?
Le contrat de génération est mis en oeuvre par les employeurs de droit privé, mais aussi dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Pour tout binôme crée, l'employeur reçoit une aide de l'État, versée par pôle emploi, de 2.000 euros par an et par salarié, soit 4.000 euros par binôme, pendant une durée maximale de 3 ans (1). Les modalités de mise en place ne sont pas les mêmes selon la taille des entreprises concernées :
- les entreprises de moins de 300 salariés peuvent percevoir l'aide lorsqu'elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent dans l'emploi un senior de 57 ans, ou recruté à 55 ans et plus ;
- les entreprises de 50 salariés et plus (ou les entreprises de moins de 50 salariés appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés) doivent quant à elles négocier (2) des engagements portant sur la l'embauche et l'intégration des jeunes dans l'entreprise, l'emploi des seniors et la transmission des compétences sous peine de pénalités.
Un décret publié au JO le 14 septembre 2014 (3) améliore l'aide financière accordée aux entreprises dans le cadre du dispositif du contrat de génération.
Le décret précise que les entreprises embauchant un jeune au plus tard 6 mois après l'embauche d'un salarié approchant la retraite bénéficie de 4.000 euros pour chacune des deux personnes embauchées dans le cadre du tutorat proposé par le contrat de génération soit une aide totale de 8.000 euros.
