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Favoriser l'emploi des séniors
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 05 Janvier 2010
Parmi eux, l’employeur peut avoir recours au contrat de génération qui se substitue aux accords et plans d'actions seniors et qui se caractérise par l'embauche d'un jeune couplée au maintien dans l'emploi d'un salarié de 50 à 57 ans, selon les circonstances.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
3 Questions Essentielles
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Quelles sont les conditions de recours au contrat de génération ?
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Quelles informations comportent le document d'évaluation du plan ou de l'accord instituant le contrat de génération ?
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Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés bénéficient-elles d'une aide financière au moment de la conclusion du contrat de génération ?
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Ce que vous trouverez dans ce dossier
A travers ce dispositif, l'employeur favorise non seulement le retour ou le maintien dans l'emploi d'un salarié âgé, mais aussi l'emploi des jeunes, tout en s'assurant de la transmission des savoirs et des compétences au sein de l'entreprise.
Le chef d'entreprise qui met en oeuvre le contrat de génération bénéficie du versement d'une aide de l'Etat.
La question du moment
Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés bénéficient-elles d'une aide financière au moment de la conclusion du contrat de génération ?
Initialement, pour bénéficier de l'aide au titre du contrat de génération, les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés devaient impérativement être déjà couvertes par un accord collectif d'entreprise ou de groupe, à défaut d'un tel accord, par un plan d'action, et à défaut d'un plan d'action, par un accord de branche étendu.
Ce n'est plus le cas depuis le 7 mars 2014 (1).
Désormais, les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés n'auront plus à être couvertes par un accord collectif d'entreprise ou de groupe, à défaut d'un tel accord, par un plan d'action, et à défaut d'un plan d'action, par un accord de branche étendu au moment de la conclusion du contrat de génération. Ainsi, ces entreprises pourront désormais, comme les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, bénéficier directement de l'aide liée aux contrats de génération (2).
Mais attention, car ces entreprises devront, au 31 mars 2015 au plus tard, avoir négocié un accord collectif ou un plan d'action sur le contrat de génération.
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