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Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Tous les éléments pour gérer les absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles obéissent à des règles particulières en droit du travail. Leur non respect est lourdement sanctionné. Notre dossier, vous permettra de connaître les règles à respecter et les déclarations (feuille d'accident du travail ,etc...)  d’accident du travail et de maladie professionnelle à effectuer. Sachez que vous pouvez contester le caractère prétendument professionnel d'un accident ou d'une maladie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Déclaration d'un accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Contestation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
  • Réserves
  • Feuille d'accident du travail

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

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Le mot de l'auteur

22/03/2016

Commentaire de jurisprudence du 10 mars 2016, relative à l'obligation de la CPAM de mener une enquête en cas de réserves motivées de l'employeur quant au caractère professionnel d'un accident du travail.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Le salarié qui est en arrêt pour cause d'accident de trajet bénéficie t-il d'une protection particulière ?

La réponse

Le contrat de travail du salarié absent pour cause d'accident de trajet est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail : le salarié n'a plus l'obligation de fournir une prestation de travail mais il est toujours tenu d'une obligation de loyauté et il continue de faire partie de l'effectif de l'entreprise.

Le salarié victime d'un accident de trajet ne bénéficie pas des dispositions protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail. Par exemple, son absence pour cause d'accident de trajet n'est pas considérée comme du temps de travail effectif (1).

Il ne bénéficie pas non plus de la protection contre le licenciement applicable aux  victimes d'accident du travail. L'employeur n'a donc pas à respecter les dispositions particulières du Code du travail concernant le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail pendant son arrêt de travail, au profit du salarié absent pour cause d'accident de trajet (2).


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