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Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?

La réponse

La durée du travail de nuit ne doit pas excéder 8h par jour (1). Il s'agit d'une durée de travail consécutive, peu important que les 8 heures soient réalisées totalement ou seulement partiellement en travail de nuit (2).

Toutefois, la convention collective qui met en place le travail de nuit peut prévoir une durée journalière du travail de nuit différente, sans toutefois pouvoir excéder 12 heures. Cette dérogation pourra également être mise en œuvre par autorisation de l'inspection du travail (1).

La dérogation ne pourra être mise en œuvre par accord collectif que lorsque :

  • l'activité exercée est éloignée du domicile du salarié (exemple : plateforme pétrolière) ;
  • l'activité exercée est une activité de garde ou de surveillance (exemple : gardiennage) ;
  • l'activité doit être assurée de manière continue (exemple : salariés dispensant des soins dans des établissements de santé).

La dérogation pourra être autorisée par l'inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles, qui doivent :

  • résulter de circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
  • être des évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées (3).

Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un temps de repos journalier d'une durée de 11 heures (4). Leur amplitude journalière est de 13 heures et elle doit s'entendre de la prise de poste à sa fin (5).

Dans tous les cas, le travailleur de nuit ne doit pas travailler plus de 40h sur une période de 12 semaines consécutives. Néanmoins, cette durée peut être portée à 44h, à condition que le secteur d'activité justifie cette hausse. La loi exige pour cela la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu (6).

Cette durée peut également être supérieure à 40 heures dans certains cas, puisque la loi a prévu que certains secteurs pouvaient y déroger, par décret, dans la limite de 40 à 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (7).

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-12-2014

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