L'employeur peut recevoir, de la part d'une salariée enceinte ou qui vient d'accoucher et qui travaille de nuit, une demande par laquelle est manifesté le souhait d'occuper un poste à un horaire de jour.
Ce changement peut soit relever de l'initiative de la salariée pendant sa grossesse et pendant toute la durée du congé légal postnatal, soit provenir de la constatation faite par le médecin du travail de son inaptitude à un tel poste pendant sa grossesse et pendant le mois suivant son retour de congé maternité (1).
L'employeur est alors obligé d'affecter la salariée à un poste de jour sans aucune diminution de la rémunération. Cette affectation peut être demandée par écrit par le médecin du travail s'il considère que la grossesse est incompatible avec un poste de nuit.
Cette obligation s'étend pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à la fin du congé légal postnatal. Dans l'hypothèse où l'employeur ne pourrait procéder au changement d'horaire, il doit le notifier à la salariée (2). Le contrat de travail est alors suspendu et la salariée a droit à une allocation journalière versée par la Sécurité sociale ainsi qu'à un complément versé par l'employeur.
Ce que pensent nos clients :
Christophe S.
le 12-06-2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)