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Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Un employeur peut-il refuser le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour demandé par l'un de ses salariés ?

La réponse

L'employeur peut être confronté à la demande d'un salarié travaillant de nuit de passer en horaire de jour.

La loi prévoit notamment ce cas lorsque le salarié justifie d'obligations familiales impérieuses (1).

Si aucun poste de jour n'est disponible, l'employeur n'est pas dans l'obligation de le faire changer d'horaire, sauf en cas de grossesse ou d'état de santé l'exigeant.

En revanche, le salarié dispose d'une priorité pour les postes de jour libres qui relèvent de sa catégorie professionnelle ou pour un poste équivalent. L'employeur doit porter à la connaissance de celui-ci la liste des emplois correspondants qui sont disponibles (2).

Lorsque le médecin du travail constate que l'état de santé du salarié n'est pas compatible avec un travail de nuit, il demande à l'employeur de l'affecter à un poste de jour. Ce poste doit être compatible avec sa qualification et doit être comparable à son précédent emploi (3).

L'ensemble de ces dispositions bénéficie également au salarié qui travaille en soirée, dans les zones touristiques internationales (4) :

  • au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail en soirée ;
  • ou au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit devant être fixés par accord de branche étendu. A défaut d'accord, le minimum est fixé à 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs.

La demande de la salariée enceinte qui travaille en soirée, de passer sur un horaire de jour uniquement est d'effet immédiat.

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-12-2014

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