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Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Existe-t-il des activités professionnelles connaissant une définition légale du travail de nuit dérogatoire ?

La réponse

En droit du travail, le travail de jour constitue la norme et le travail de nuit l'exception. Le travail de nuit est celui accompli entre 21 heures et 6 heures (1).

Par convention ou par accord collectif ou d'établissement, il est possible de prévoir une autre période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures mais la période définie dois obligatoirement inclure l'intervalle entre 24 heures et 5 heures.

Par dérogation, le travail de nuit est fixé entre 24 heures et 7 heures pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque (2).

Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales, le début de la période de travail de nuit peut être reporté à 24 heures (3). S'il est fixé après 22 heures, la période de travail de nuit s'achève à 7 heures du matin au plus tard. Dans ce cas, le salarié qui travaille entre 21 heures et 24 heures travaille "en soirée" et non pas "de nuit".

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-12-2014

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