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Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Existe-il des salariés que l'employeur ne peut pas faire travailler la nuit ?

La réponse

L'employeur ne peut pas soumettre au travail de nuit certaines catégories de salariés.

Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit (1):

  • si le travailleur a moins de 16 ans, la période considérée comme travail de nuit (et lors de laquelle le travail est donc interdit) est celle comprise entre 20h et 6h.
  • si le travailleur a entre 16 ans et 18 ans, il ne peut travailler entre 22h et 6h (2).

Pour autant, certaines dérogations existent suivant le secteur d'activité :

  • en boulangerie et pâtisserie, le jeune peut débuter son travail à 4 heures du matin, afin d'assister à un cycle complet de production et ce dans les établissements où toutes les étapes de fabrication ne sont pas assurées entre 22h et 6h (3).
  • restauration et hôtellerie, les jeunes peuvent travailler de nuit, mais uniquement entre 22h et 23h30 (4).
  • spectacles, les jeunes peuvent travailler jusqu'à 24 heures (5).
  • courses hippiques, pour les activités liées à la monte et à la mène en course, les jeunes peuvent travailler jusqu'à 24 heures uniquement deux fois par semaine et dans la limite de 30 fois par an (5).

L'employeur doit aussi savoir que les femmes enceintes peuvent également demander à être affectée à un poste de jour pendant toute la durée de leur grossesse ainsi que pendant la période du congé légal postnatal (6).

De plus, l'employeur doit être sensible à la situation des travailleurs de nuit dont l'état de santé exige un transfert sur un poste de jour (7). C'est le médecin du travail qui doit constater que l'état de santé du salarié est incompatible avec le travail de nuit.

Par ailleurs, le médecin intervient également en amont de la mise en place du travail de nuit, la loi prévoyant qu'il soit consulté au préalable sur ce point (8).

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-12-2014

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