Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h » Organiser le temps de travail et les repos » Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu'employeur, il se peut que l'activité professionnelle de votre entreprise implique que vos salariés restent joignables à tout moment afin d'intervenir pour votre compte le plus rapidement possible. Pour répondre à cette nécessité, vous pouvez choisir d’avoir recours au système des astreintes. Pour cela, vous devez avoir connaissance des particularités liées à la mise en place de cette organisation du temps de travail ainsi que ses contreparties. Notre dossier vous explique en détail tous les points clés à connaître sur le régime des astreintes.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Astreintes
  • Mise en place
  • Accord collectif
  • Convention collective
  • Décision unilatérale
  • Temps d'attente
  • Temps d'intervention
  • Rémunération
  • Contreparties
  • Modèle de clause
  • Suppression

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Il se peut que l'une de vos machines tombe en panne un week-end et que l'agent de maintenance soit de repos. Or, une telle panne serait préjudiciable à la production et donc à votre entreprise. C’est pourquoi la mise en place d’un système d’astreinte peut être une solution envisageable pour maintenir l’activité au sein de votre entreprise. Pour mettre en place des astreintes, vous devez respecter certaines règles (accord collectif, consultation du comité d'entreprise...).

Vous vous demandez comment mettre en place des astreintes ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Ont-ils le droit de refuser de faire des astreintes ? Comment les astreintes sont-elles rémunérées ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Le temps d’intervention ouvre-t-il droit à une contrepartie financière ou en repos ?

Vous souhaitez également savoir si vous êtes en droit de supprimer les astreintes mises en place ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? Leur accord est-il nécessaire pour supprimer le régime des astreintes mis en place ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir si vous avez mis en place ou souhaitez recourir aux astreintes :
  • définition : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, consultation du CE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • modèle de clause à insérer dans le contrat de travail ;
  • lieu où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités liées à la programmation et à l'information des salariés (modèle de lettre) ;
  • faire face au refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • gestion des accidents.

Télécharger le dossier

La question du moment

L'employeur peut-il supprimer les astreintes qu'il a mis en place ?

La réponse

Sauf engagement contraire de l'employeur, le salarié n'a aucun droit acquis à l'exécution d'astreintes.

Par conséquent, que l'astreinte soit prévue ou non par le contrat de travail, l'employeur a la possibilité de la supprimer (et les diverses contreparties qui y sont attachées).

Les juges en ont par exemple décidé ainsi dans une affaire où l'astreinte constitue une sujétion liée à la fonction du salarié et où tous les salariés relevant de la même catégorie professionnelle n'y étaient pas systématiquement soumis (1). Dans ce cas, sa suppression ne constitue pas une modification du contrat de travail et s'impose donc au salarié.

Toutefois, les juges ont déjà considéré que la suppression de l'astreinte, dont la contrepartie était financière, constituait une modification du contrat de travail qui n'est possible qu'avec le consentement du salarié (2).

A l'inverse, un salarié qui n'a jamais été d'astreinte ne peut pas réclamer des dommages-intérêts à son employeur au motif que d'autres salariés sont d'astreinte et que lui ne l'a jamais été pendant des années (3).


Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-12-2014
Documents               Actualités   Avocats   Forum   Convention Collective

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés