Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
8 675 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
Vous avez mis en place un dispositif d'astreintes dans votre entreprise. Vous souhaitez donc informer vos salariés de la programmation. Utilisez notre modèle pour ne pas faire d'erreur dans la communication des informations. ...Lire la suite
Gratuit
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
39 919 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
À défaut d'accord (accord d'entreprise, de branche ou convention collective), la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance (article L3121-12 du Code du travail).
En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié intéressé, un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante (article R3121-2 du Code du travail).
Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
8 675 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
Par Grégory Chauvin Hameau le 28/05/2026 • 250730 vues
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne...
Par Clémence Gosset le 18/05/2026 • 1298677 vues
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le...
Par Alice Lachaise le 05/05/2026 • 84813 vues
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et...
Par Alice Lachaise le 27/04/2026 • 636284 vues
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
JEAN D.
le 11-08-2017
J'ai les éléments de base de travail,