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Préambule aux statuts d’une société : tout savoir !


Par Audrey Amani , Juriste rédactrice web - Modifié le 02-08-2021

Préambule aux statuts d’une société : tout savoir !

Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront compléter ces statuts. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers. Le préambule a une valeur juridique et peut engager dans certains cas la responsabilité des associés. Qu'est-ce qu'un préambule aux statuts ? A quel moment le rédiger ? Quelle est sa valeur juridique ? Voici ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce qu'un préambule aux statuts d'une société ?

Le préambule fait partie des annexes aux statuts d'une société que les associés fondateurs peuvent choisir de rédiger lors de la constitution de celle-ci.

C'est un document dans lequel les fondateurs peuvent rappeler en des termes très généraux, les raisons qui les ont poussé à créer la société, les objectifs qu'ils visent et si nécessaire, les principes d'organisation qui doivent régir la société.

Les termes utilisés doivent être plus évasifs que ceux exprimés pour définir l'objet social.

Bon à savoir :

En...

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