Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Préavis de démission du CDI : calcul,...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023

    9,60€

    Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).

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    Femme enceinte : quelle protection au travail...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

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    Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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    Licenciement économique : motif,...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...

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    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité de fin de contrat !

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité de fin de contrat !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !

    illustration pour Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Rupture du contrat de travail

    Gestion entreprise

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    Droit des entreprises

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse  aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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