Actualités Affichage obligatoire

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Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise des informations essentielles telles que Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichage obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur doit en préciser la durée pour qu'elle soit légale

Aurélien Ascher - Avocat 20/02/2015 - 2008 vues

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur. À défaut, l’employeur ne peut pas choisir cette sanction et s’il le fait, le salarié peut en obtenir l’annulation.

Le règlement intérieur peut interdire la consommation d'alcool sous conditions

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 24/11/2014 - 3791 vues

Le règlement intérieur peut interdire la consommation de toute boisson alcoolisée afin de prévenir un risque pour la sécurité et la santé des salariés.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : un outil de prévention indispensable dans l’entreprise

Virginie Langlet - Avocat 12/09/2014 - 3373 vues

L’employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique (Cass. Soc. 08.07.2014 : n°13-15470).

Attention : le défaut d’établissement du document unique des risques ouvre toujours droit à des dommages-intérêts pour les salariés

Grégoire Hervet - Avocat 01/08/2014 - 4022 vues

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2014 n°13-15470, la Cour de cassation a jugé au visa des articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail que « violait ces dispositions l’arrêt d’appel ayant débouté les salariés de leur demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation d’établir le document unique,...

Simplification des affichages obligatoires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 3494 vues

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 juin au journal officiel met en place une simplification des affichages obligatoires en entreprise. L’information par affichage va pouvoir être remplacée par une information numérique….. En effet, selon cette ordonnance les affichages prévus actuellement peuvent être...

Attention à la rédaction du règlement intérieur pour la validité du licenciement pour faute grave en cas d’alcool au travail

Virginie Langlet - Avocat 18/07/2014 - 2957 vues

L’employeur ne peut licencier un salarié pour faute grave suite à un contrôle alcotest se révélant positif que s’il a respecté préalablement et minutieusement les dispositions du règlement intérieur relatives à ce contrôle d’alcoolémie. A défaut, le licenciement sera invalidé.

Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, l’employeur peut interdire l’alcool sur le lieu de travail

Virginie Langlet - Avocat 07/07/2014 - 2494 vues

Dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur, celui-ci peut désormais interdire, à titre préventif, la consommation d’alcool sur le lieu de travail, soit dans le règlement intérieur, soit dans une note de service. Mais cette mesure est bien encadrée.

Non-respect de l'interdiction de fumer et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Ingrid GIUILY - Avocat 28/04/2014 - 2657 vues

Le conseil de prud'hommes de Paris, dans un jugement du 6 février 2014, a rappelé que l'inertie d'un employeur face à des salariés fumant dans l'entreprise constitue une faute justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié.

Deux grammes par litre de sang au travail ou comment gérer la réalité des addictions en entreprise : conseils et feuille de route d’un manager

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 25/04/2014 - 5322 vues

Une bouteille d’alcool dissimulée dans le tiroir du bureau pour se requinquer, un rail de coke discrètement sniffé dans les toilettes, un petit joint pendant la pause-café : les addictions au travail sont une réalité à l’origine de près de 30 % des accidents sur le lieu de travail.

Simplifier et sécuriser la vie des entreprise

Claire Danis de Almeida - Avocat 17/01/2014 - 1783 vues

LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Affaire Baby Loup, au tour du Conseil d’Etat de donner son avis

Virginie Langlet - Avocat 07/01/2014 - 1 commentaire - 7312 vues

Dans l’étude demandée par le Défenseur des Droits, le Conseil d’Etat se range du côté de la Cour de Cassation s’agissant de l’application du principe de laïcité dans l’affaire Baby Loup (Etude adoptée par l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 19.12.2013).

Le réglement intérieur peut limiter le pouvoir de licencier

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/11/2013 - 1426 vues

Le règlement intérieur peut tout à fait limiter le pouvoir de sanction au seul dirigeant légal de l'entreprise.

Comment concilier la religion avec le travail ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 10/10/2013 - 1504 vues

Dans un avis rendu le 26 septembre 2013 et publié au Journal officiel du 9 octobre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est prononcée contre l'élargissement du principe de laïcité aux entreprises privées.

Des règlements intérieurs stupéfiants

Henri Peschaud - Avocat 26/08/2013 - 1 commentaire - 4973 vues

Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail.

Sécurité au travail : une nouvelle norme incendie

Virginie LOMBART - Avocat 26/08/2013 - 2934 vues

Une nouvelle norme NF X 08-070 afférente aux informations et instructions de sécurité qui doivent être affichées dans les locaux  des employeurs et services sécurité des entreprises, des architectes et des sapeurs-pompiers vient de paraître.

Les mails personnels enregistrés sur l’ordinateur de l’entreprise sont présumés professionnels

Virginie Langlet - Avocat 09/07/2013 - 3420 vues

La Haute Juridiction continue d’étendre le pouvoir de contrôle de l’employeur à tout ce que contient l’ordinateur mis à la disposition du salarié pour l’exécution de son contrat de travail.

Le règlement intérieur ne peut pas interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise

Sandrine ROLLIN - Avocat 26/11/2012 - 4732 vues

Une entreprise a interdit la consommation d'alcool dans ses locaux y compris à la cafétéria ou pour toutes autres manifestations en dehors des repas. Une interdiction générale et absolue et sans exception de toute consommation d'alcool dans l'entreprise.

Le réglement intérieur et l'Alcool

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/11/2012 - 1877 vues

L'alcool ne peut être interdit dans l'entreprise par principe. Si le réglement intérieur l'interdit, l'employeur doit pouvoir justifier des raisons motivant une telle interdiction.

« PERSONNEL »/ « PROFESSIONNEL » De quel droit dispose l'employeur sur l'accès aux messages électroniques de ses salariés ?

Jean-michel Camus - Avocat 07/11/2012 - 1 commentaire - 1643 vues

« PERSONNEL »/ « PROFESSIONNEL » ! De quel droit dispose l'employeur sur l'accès aux messages électroniques de ses salariés ?

Fumer au travail : cause réelle mais pas sérieuse de licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/10/2012 - 2998 vues

La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position.